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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
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Gestion des risques
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes
définis dans la Charte des risques Groupe sont tous déclinés au sein
de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la Direction des
Risques et de la Conformité contrôle la bonne application des normes
et méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites
et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique
des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents
de deuxième niveau.
Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des
risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie
commerciale de l’établissement, conformément à l’article 435 1 e) du
règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles
applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement (CRR).
Périmètre couvert par la Direction des Risques
Le dispositif de gestion des risques couvre le Groupe Crédit Coopératif
constitué du Crédit Coopératif, ses filiales et les établissements qui lui
sont associés par une convention d’association.
La Direction des Risques et de la Conformité assure un suivi consolidé
des risques de ces établissements et encadre leurs dispositifs de maîtrise
des risques à partir de normes et de conventions de contrôle interne.
Elle s’appuie, pour les établissements les plus importants, sur des moyens
qui leurs sont propres, en lien fonctionnel avec la Direction des Risques
et de la Conformité. Afin de consolider ces liens, 2016 a vu la mise
en place de la charte de la filière Risques et Conformité qui amende
les conventions existantes de contrôle interne.
Principales attributions de la fonction de gestion
des Risques du Crédit Coopératif
La Direction des Risques et de la Conformité :
|
est force de proposition de la politique des risques de l’établissement,
dans le respect de la politique des risques du Groupe (limites,
plafonds…) ;
|
identifie les risques et en établit la cartographie ;
|
contribue à l’élaboration des dispositifs de maîtrise des risques,
des politiques de gestion des activités opérationnelles (limites
quantitatives, schéma délégataire, analyse a priori des nouveaux
produits ou des nouvelles activités) ;
|
valide et assure le contrôle de second niveau des risques (normes
de valorisation des opérations, provisionnement, des dispositifs de
maîtrise des risques) ;
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contribue à la définition des normes de contrôle permanent de
premier niveau des risques hors conformité et veille à leur bonne
application (la définition des normes et méthodes Groupe étant une
mission de l’organe central) ;
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assure la surveillance des risques, notamment la fiabilité du système
de détection des dépassements de limites et le suivi et contrôle de
leur résolution ;
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évalue et contrôle le niveau des risques (scénarios de stress…) ;
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élabore les reportings risques à destination des instances dirigeantes
(les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance), contribue aux
rapports légaux ou réglementaires et alerte les dirigeants effectifs et
l’organe de surveillance en cas d’incident significatif (art. 98 de l’arrêté
du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne).
Organisation et moyens dédiés
La Direction des Risques comprend 48 collaborateurs répartis
en 7 départements : Risque de contrepartie, Risque financier, Sécurité
opérationnelle (lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme, lutte contre la fraude, risque opérationnel, sécurité des
systèmes d’informations, continuité d’activité), Conformité, Révision
comptable, Pilotage, Reporting et Qualité de données, Contrôle
permanent. Son organisation décline principalement trois fonctions
spécialisées par domaine de risques : les risques de crédit, les risques
financiers et les risques opérationnels et de non-conformité.
Les décisions structurantes en matière de risque sont prises par le
Comité exécutif des risques. Il est responsable de la définition des
grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de
risques, chartes délégataires…). Il examine régulièrement les principaux
risques de crédit, opérationnels et financiers du Crédit Coopératif.
Les évolutions intervenues en 2016
Le Crédit Coopératif a mis en place en janvier 2016 sa filière Risque
visant à renforcer les liens avec ses filiales et les établissements associés.
Une charte a défini les nouveaux principes de fonctionnement. En
septembre 2016, les directions des Risques et de la Conformité ont
été fusionnées en une seule direction.
2.8.1.3
Principaux risques
de l’année 2016
Le profil global de risque du Crédit Coopératif correspond à celui d’une
banque de réseau. Les risques sont concentrés essentiellement sur
l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie.
La répartition des risques pondérés du Crédit Coopératif au
31 décembre 2016 est la suivante :
0 %
92,82 %
Risques opérationnels
Risques de crédit
7,18 %
Risques
de marché
2.8.1.4
Culture risques
Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du
Groupe BPCE s’appuient notamment sur les chartes de contrôle
interne et de contrôle permanent du Groupe. Ces dernières précisent
notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs
de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la
conformité à tous les niveaux de leur organisation, et que les fonctions
de gestion des risques coordonnent la diffusion de la culture risque et