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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
Fonds propres et solvabilité
2.7.3.4
Circulation des fonds propres
Le cas échéant, l’établissement a la possibilité de solliciter BPCE SA
pour renforcer ses fonds propres complémentaires (Tier 2), par la
mise en place de prêts subordonnés, remboursables (PSR) ou à durée
indéterminée (PSDI).
2.7.3.5
Gestion du ratio de l’établissement
Au 31 décembre 2016, les ratios ont atteint les niveaux suivants :
|
ratios de solvabilité CET1 et T1 : 12,12 % ;
|
ratio de solvabilité global : 13,76 %.
TABLEAU DE COMPOSITION DES FONDS PROPRES
(EN EUROS)
31/12/2015
31/12/2016
Fonds propres CET1
1 367 520
1 455 240
Fonds propres AT1
-
-
Fonds propres T2
119 520
196 791
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS
1 487 040
1 652 031
2.7.4
Exigences de fonds propres
2.7.4.1
Définition des différents types
de risques
Pour les besoins du calcul réglementaire de solvabilité, trois types de
risques doivent être mesurés : les risques de crédit, les risques de marché
et les risques opérationnels. Ces risques sont calculés respectivement
à partir des encours de crédit, du portefeuille de négociation et du
produit net bancaire de l’établissement.
En appliquant à ces données des méthodes de calcul réglementaires, on
obtient des montants de risques dits « pondérés ». Les fonds propres
globaux doivent représenter au minimum 8 % du total de ces risques
pondérés.
À fin 2016, les risques pondérés de l’établissement étaient de
12 004 206 milliers d’euros selon la réglementation Bâle 3 (soit
960 336 milliers d’euros d’exigences de fonds propres).
À noter, la réglementation Bâle 3 a introduit un montant d’exigences
en fonds propres supplémentaire :
|
au titre de la Crédit Value Adjustement (CVA) : la CVA est une
correction comptable du Mark to Market des dérivés pour intégrer le
coût du risque de contrepartie qui varie avec l’évolution de la qualité
de crédit de la contrepartie (changement de
spreads
ou de
ratings
).
La réglementation Bâle 3 prévoit une exigence supplémentaire de
fonds propres destinée à couvrir le risque de volatilité de l’évaluation
de crédit ;
|
au titre des paramètres de corrélation sur les établissements
financiers : la crise financière de 2008 a mis en exergue, entre autres,
les interdépendances des établissements bancaires entre eux (qui ont
ainsi transmis les chocs au sein du système financier et à l’économie
réelle de façon plus globale). La réglementation Bâle 3 vise aussi à
réduire cette interdépendance entre établissements de grande taille,
au travers de l’augmentation, dans la formule de calcul du RWA, du
coefficient de corrélation (passant de 1 à 1,25) pour certaines entités
financières (entités du secteur financier et entités financières non
réglementées de grande taille) ;
|
au titre des Chambres de Compensation Centralisées (CCP) : afin
de réduire les risques systémiques, le régulateur souhaite généraliser
l’utilisation des CCP sur le marché des dérivés de gré à gré tout
en encadrant la gestion des risques de ces CCP avec des pondérations
relativement peu élevées. Les établissements sont exposés aux CCP
de deux manières :
}
pondération de 2 % pour les opérations qui passent par les CCP
(pour les produits dérivés et IFT),
}
pour les entités membres compensateurs de CCP, exigences
en fonds propres pour couvrir l’exposition sur le fonds de
défaillance de chaque CCP ;
|
au titre des franchises relatives aux IDA correspondant aux bénéfices
futurs liés à des différences temporelles et aux participations
financières supérieures à 10 %. Comme précisé précédemment, les
éléments couverts par la franchise sont pondérés à 250 %.
Le détail figure dans le tableau ci-après.