Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

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100 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016
2 RAPPORT DE GESTION
Gestion des risques
2.7.5 Ratio de levier
Le ratio de levier a pour objectif principal de servir de mesure de risque
complémentaire aux exigences en fonds propres.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1
et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors-
bilan, après retraitements des instruments dérivés, des opérations de
financement sur titres et des éléments déduits des fonds propres.
Le niveau minimal de ratio de levier est actuellement de 3 %.
Ce ratio fait l’objet d’une publication obligatoire depuis le 1er janvier
2015. Une intégration au dispositif d’exigences de Pilier I est prévue à
compter du 1er janvier 2018.
L’article 429 du règlement CRR, précisant les modalités de calcul
relatives au ratio de levier, a été modifié par le règlement délégué (UE)
2015/62 de la commission du 10 octobre 2014.
À fin 2016, le détail du ratio de levier sur la base des fonds propres de
catégorie 1 tenant compte des dispositions transitoires est de 6,98 %.
Le ratio présenté ci-dessous reprend les dispositions de ce règlement
modificatif et notamment l’application de facteur de conversion en
équivalent crédit sur les engagements de garantie et de financement.
Sans l'application des mesures transitoires, le ratio de l'établissement
s'élève à 6,53%.
Le détail figure dans le tableau ci-après.
(en milliers d’euros) 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016
Fonds propres Tier 1 1 303 640 1 367 520 1 455 240
Total Bilan 15 486 633 15 931 692 17 480 621
Retraitements prudentiels 1 117 661 1 299 706 1 640 559
Total bilan prudentiel 16 604 294 17 231 398 19 121 180
Ajustements au titre des expositions sur dérivés (1) (18 239) (867) (19 625)
Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (2) 21 314 (284 107) 22 314
Hors bilan (engagements de financement et de garantie) 5 267 532 4 835 749 1 848 775
Autres ajustements réglementaires (153 603) (142 585) (125 539)
TOTAL EXPOSITION LEVIER 21 721 298 21 639 588 20 847 105
Ratio de levier 6,00 % 6,32 % 6,98 %
(1) Remplacement des justes valeurs positives au bilan par le coût de remplacement et la perte potentielle future.
(2) Prise en compte des ajustements applicables pour les opérations de financement de titres pour les expositions du ratio de levier.
2.8 Gestion des risques
2.8.1 Le dispositif de gestion des risques
2.8.1.1 Le dispositif Groupe BPCE
La fonction de gestion des risques et de la Conformité assure, entre
autres missions, le contrôle permanent des risques et de la Conformité.
La Direction des Risques et de la Conformité veille à l’efficacité du
dispositif de maîtrise des risques. Elle assure l’évaluation et la prévention
des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques
de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente
des risques.
Au sein de l’organe central BPCE, la Direction des risques, de la
Conformité et des Contrôles Permanents (DRCCP) Groupe assure
la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité, et l’exhaustivité de la mesure,
de la surveillance et de la maîtrise des risques. Elle est en charge du
pilotage consolidé des risques du Groupe.
La mission de la DRCCP Groupe est conduite de manière indépendante
des directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement
notamment en filières sont précisées, entre autres, dans la Charte des
Risques et Conformité Groupe approuvée par le directoire de BPCE le
7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de janvier 2016
en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014 dédié au contrôle interne.
2.8.1.2 La Direction des Risques
La Direction des Risques et de la Conformité du Crédit Coopératif est
rattachée hiérarchiquement à la Directrice Générale. Il existe également
un lien fonctionnel avec la Direction des Risques, de la Conformité et
des Contrôles Permanents Groupe.
La Direction des Risques et de la Conformité couvre l’ensemble des
risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels,
risques de non-conformité ainsi que des activités transverses de pilotage
et de contrôle des risques. Elle assure conformément à l’article 75 de
l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, la mesure, la
surveillance et la maîtrise des risques.
Pour assurer son indépendance, la fonction risque et Conformité,
distincte des autres filières de contrôle interne, est une fonction
indépendante de toutes les fonctions effectuant des opérations
commerciales, financières ou comptables.