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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DU PRÉSIDENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce, le Président du Conseil d’administration du Crédit
Coopératif rend compte aux termes du présent rapport :
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des conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil d’administration ;
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des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises
en place par le Crédit Coopératif ;
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des éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration
aux pouvoirs du Directeur général.
La première partie du présent rapport, consacrée aux conditions
d’organisation et de préparation du Conseil d’administration, a été
préparée par le Secrétariat général du Crédit Coopératif. La seconde
partie, dédiée aux procédures de contrôle interne et de gestion des
risques, a été élaborée par les responsables des fonctions de contrôle
permanent et de contrôle périodique. Les indicateurs GRI présentés
dans le rapport du Président ont été calculés par la Mission RSE du
Crédit Coopératif.
Le rapport annuel 2016 a été présenté au Comité d’audit du 16 février
2017 et au Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 23 février
2017.
Pratiques de gouvernance
Le Crédit Coopératif se réfère au « guide de gouvernance des
coopératives et des mutuelles », publié par l’IFA (Institut français
des administrateurs) en décembre 2013, fruit d’un travail collectif de
représentants de coopératives et de mutuelles, de membres de l’IFA
et d’experts extérieurs.
Le tableau ci-dessous précise la façon dont ces recommandations
trouvent leur application au Crédit Coopératif.
N°
Recommandation
Application au Crédit Coopératif en 2016
SOCIÉTARIAT
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L’entreprise doit mener une action continue pour inciter à l’engagement
des membres, sensibiliser les sociétaires à l’importance de participer à
l’Assemblée générale, augmenter leur participation par tous moyens
appropriés et susciter des candidatures d’administrateurs.
Le Crédit Coopératif mène depuis plusieurs années des actions appuyées
pour inciter les sociétaires à participer aux Assemblées générales,
en organisant des forums d’échanges et de discussions à l’issue des
Assemblées générales. 2,6 % des sociétaires ont participé à leur AG en 2016.
DONNER TOUTE SA VALEUR À L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
2
Les documents préparatoires aux Assemblées générales doivent être les
plus clairs et pédagogiques possibles et envoyés avant l’Assemblée générale
ou accessibles aux membres.
Un document explicatif des résolutions est envoyé aux sociétaires avec
le courrier de convocation à l’Assemblée générale.
RENFORCER LA PARTICIPATION
3
Toutes formes de participation (visio-conférence, votes par correspondance,
internet…) doivent être envisagées pour faciliter l’exercice de la démocratie
directe ou déléguée.
En 2016, 2 824 votes par correspondance ont été traités dans le cadre des
Assemblées générales. La participation au Conseil d’administration
via
un
dispositif de visio-conférence est prévue dans les statuts mais n’a pas été
mise en œuvre en 2016.
4
Les présentations et les projets de résolutions doivent être explicites,
formulés simplement et clairement.
Un lexique des AGR est remis aux sociétaires avec le schéma du circuit de
l’argent.
DÉVELOPPER UNE INFORMATION RÉGULIÈRE
5
L’entreprise doit mettre en place des outils internet (intranet, réseaux
sociaux…) permettant de diffuser régulièrement les informations,
d’instaurer un dialogue avec les membres et de recueillir leurs propositions
et suggestions.
Un « espace sociétaires », site internet composé d’une partie éditoriale
et d’une partie connectée permet aux sociétaires d’une même région
d’échanger entre eux.
PROMOUVOIR L’IMPLICATION DES SOCIÉTAIRES
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Il convient de favoriser la participation active des sociétaires, ce qui
peut passer par la mise en place d’instances de concertation, de rencontres,
de débats en plus de l’Assemblée générale.
Le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) est une instance de
concertation et d’échanges, qui réunit au niveau local des représentants de
sociétaires. Un Comité de proximité de sociétaires existe dans chaque agence.
LE RÔLE DU CONSEIL
PRINCIPES
7
L’organisation du Conseil doit être appropriée à la composition du
sociétariat, à la dimension et à la nature de l’activité de l’entreprise comme
aux circonstances particulières qu’elle traverse.
Voir rapport du Président (point 1.1.1.2.)
8
Ces règles doivent être formalisées dans un document écrit de type
« règlement intérieur du Conseil » mis à la disposition des sociétaires.
Voir règlement intérieur du Conseil.
COMPOSITION DU CONSEIL
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Chaque Conseil doit s’interroger sur l’équilibre souhaitable et le
renouvellement de sa composition et de celle des comités qu’il constitue
en son sein, notamment dans la représentation entre les femmes et les
hommes et, le cas échéant, la participation des salariés.
Voir rapport du Président (point 1.1.1.2.)
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Le Conseil doit être représentatif de la diversité sociologique, professionnelle
et géographique de ses sociétaires et peut se fixer des objectifs à cet effet.
35 % des membres du Conseil viennent de province, 65 % de Paris et de
l’Ile de France. 39 % des administrateurs (hors administrateurs salariés) sont
retraités. 3 administrateurs représentent les sociétaires personnes physiques,
9 administrateurs personnes morales représentent le secteur des OIG
(associations, mutuelles,…), 6 membres viennent du monde de l’entreprise
dont l’entreprise coopérative. 2 administrateurs salariés travaillent dans le
réseau d’agences Crédit Coopératif, le troisième administrateur est un
collaborateur du siège.