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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DU PRÉSIDENT
Organes d’administration, de direction et de surveillance
plus amples informations sur les conventions réglementées, il convient
de se reporter au rapport spécial des commissaires aux comptes sur
lesdites conventions.
Au regard des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de
commerce, le rapport spécial des commissaires aux comptes mentionne
les conventions conclues directement ou par personne interposée
entre d’une part, le Directeur général, l’un des administrateurs ou l’un
des actionnaires disposant d’une fraction de droit de vote supérieure
à 10 %, d’une société et, d’autre part une autre société dont cette
dernière possède, directement ou indirectement plus de la moitié du
capital. Trois conventions répondent à ces critères pour l’exercice 2016 :
|
convention de gestion privée sous mandat entre Ecofi Investissements
et le Crédit Coopératif ;
|
convention de distribution d’OPCVM entre Ecofi Investissements et
le Crédit Coopératif ;
|
rémunération exceptionnelle de Mme Martine Clément,
représentante permanente de la CMGM-Sofitech à la date de
signature de la convention.
Formation du Conseil d’administration
La mise en œuvre d’un programme de formation des administrateurs
est désormais un impératif légal pour les banques.
Au Crédit Coopératif, depuis 2006, le Conseil d’administration assure
un suivi régulier de l’évolution de l’offre de formation et encourage
régulièrement les membres du Conseil à y participer en les informant
personnellement du programme et des modalités d’inscription.
Depuis mai 2015, un « guide de formation » élaboré par le Secrétariat
général du Crédit Coopératif permet de visualiser en un document
unique le contenu de toutes les formations proposées sur l’année
en cours (journées d’études internes conçues et animées par les équipes
du Crédit Coopératif, séminaires organisés par la Fédération nationale
des Banques Populaires).
En 2016 deux journées d’étude internes ont été organisées, le 8 janvier
et le 14 septembre.
Le Conseil d’administration réuni le 31 août 2016 a pris connaissance
d’un bilan détaillé des formations suivies par les administrateurs depuis
2014. Depuis cette date, 62 % des administrateurs ont participé à
au moins une formation. Ce bilan est actualisé et présenté chaque
année au Conseil.
1.1.1.4
Préparation et organisation des travaux
duConseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son
Président, aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins
six fois par an. Le Président arrête l’ordre du jour, organise et dirige les
travaux du Conseil d’administration. Il s’assure que les administrateurs
sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils
disposent en temps utile des informations et documents nécessaires.
Enfin, il vérifie que les représentants des organes représentatifs du
personnel sont régulièrement convoqués.
Le Bureau du Conseil d’administration, constitué du Président et des
vice-présidents a pour vocation d’être une cellule de réflexion sur la
stratégie du Crédit Coopératif et sur sa mise en œuvre. En tant que
de besoin, il fait des suggestions au Conseil d’administration. À ce titre
il se réunit au moins avant chaque Conseil. Il n’est pas une instance
décisionnelle.
Au 31 décembre 2016, la composition du Bureau est la suivante :
Président
Jean-Louis Bancel
Vice-présidents
Conseil national du Crédit Coopératif
(CNCC),
Nadia Dehors
Fédération des Établissements Hospitaliers
et d’Aide à la Personne (FEHAP),
Antoine Dubout
Chantal Chomel,
représentante des porteurs
de parts P
Confédération Générale des SCOP
(CG SCOP),
Jacques Landriot
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
Jérôme Saddier
L’information du Conseil d’administration
La programmation annuelle des dates de réunions du Conseil
d’administration et des autres instances statutaires est faite suffisamment
tôt pour assurer une bonne et complète information des administrateurs.
Ainsi, un calendrier annuel prévisionnel pour 2017 a été présenté au
Conseil dès le 31 août 2016.
Les réunions sont précédées de l’envoi, avec un préavis de six jours, de
l’ensemble des documents et informations nécessaires pour permettre
aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions. En plus des
informations reçues, chaque administrateur peut se faire communiquer
tous les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa
mission.
Depuis 2012 un extranet sécurisé permet aux membres du Conseil
d’administration d’accéder en ligne à l’ensemble des dossiers du Conseil
d’administration et des comités spécialisés ainsi qu’aux procès-verbaux
des réunions.
Depuis 2013, le Secrétariat général du Crédit Coopératif remet un
« livret d’accueil de l’administrateur et du censeur » ainsi qu’une
documentation complète à chaque membre du Conseil entrant. Ces
informations lui permettent de prendre connaissance des règles de
gouvernance du Crédit Coopératif et du fonctionnement de son
Conseil d’administration. Depuis 2015, le Secrétariat général organise
pour chaque nouvel administrateur un entretien d’accueil, avant sa date
de désignation, qui a pour but de lui présenter le fonctionnement du
Conseil d’administration et de préparer avec lui la procédure d’agrément.
1.1.1.5
L’évaluation du Conseil
d’administration
Tous les deux ans, le Conseil procède à une enquête d’autoévaluation
ou d’évaluation de son fonctionnement. Cette revue implique également
celle des comités constitués par le Conseil.
La dernière évaluation externe du fonctionnement du Conseil a
été réalisée en 2016, sa restitution a été présentée au Conseil
d’administration du 29 septembre 2016.
1.1.1.6
Activité du Conseil et du Bureau
en 2016
En 2016, le Conseil d’administration s’est réuni 10 fois :
|
le 28 janvier à 9h00 durant 4h05, en présence de 18 administrateurs ;
|
le 10 mars à 9h00 durant 5h49, en présence de 15 administrateurs ;
|
le 14 avril à 9h00 durant 4h04 en présence de 16 administrateurs ;
|
le 31 mai à 8h30, durant 1h31, en présence de 15 administrateurs et
à 15h30, durant 1h30, en présence de 19 administrateurs ;