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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Organes d’administration, de direction et de surveillance
Délégations de pouvoirs au Directeur général
et aux Directeurs généraux délégués
Directrice générale et dirigeante effective, Mme Christine Jacglin bénéficie
des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la société et représenter la société dans ses rapports avec les tiers.
Elle est garante et assume pleinement vis-à-vis des autorités de tutelle,
et notamment de l’ACPR, la pleine et entière responsabilité la Direction
effective de l’activité de l’établissement au sens de l’article L. 511-13
du Code monétaire et financier, l’information comptable et financière
en application des articles L. 571-4 à L. 571-9 du même Code, le contrôle
interne, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle
interne des entreprises du secteur de la banque, la détermination des
fonds propres en application du règlement CRBF n° 90-02.
À cette fin et dans le cadre de ses pouvoirs et attributions de dirigeant
effectif, elle est habilitée à :
|
demander et obtenir toutes informations utiles de toute direction ou
de tout service, ainsi que de toutes sociétés contrôlées et de toute
filiale du Crédit Coopératif ;
|
transmettre auxdites directions et services ainsi qu’aux sociétés
contrôlées et filiales toute demande de l’ACPR ou de toute autre
autorité compétente et à obtenir tous éléments de réponse ;
|
signer tout document transmis à l’ACPR et à répondre à toute
demande émanant de l’ACPR.
Elle exerce ses pouvoirs et attributions dans le respect des pouvoirs
et attributions de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration.
Directeur général délégué et dirigeant effectif, M. Jean-Paul Courtois,
dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance
au nom de la société, dans son domaine de compétence. Ces pouvoirs
comportent, avec l’accord de la Directrice générale, la capacité de
subdéléguer.
Lors de sa délibération du 17 juin 2005 revisitant les pouvoirs conférés
au Directeur général, le Conseil d’administration a défini les conditions
d’exercices suivantes :
|
en matière de crédit et de garanties, le Directeur général prend toute
décision concernant les demandes n’excédant pas :
}
5 000 000 euros pour les contreparties notées jusqu’à 11,
}
8 000 000 euros pour les contreparties notées de 6 à 10,
}
10 000 000 euros pour les contreparties notées de 1 à 5, dans un
encours global ne dépassant pas 5 % des fonds propres du Crédit
Coopératif (cotation spécifique des Banques Populaires).
Au-delà de ces limites, les décisions sont prises par le Directeur
général après consultation préalable d’un vice-président et de deux
administrateurs choisis selon les secteurs d’activités. Pour l’application
de ces limites, les autorisations d’escompte, les autorisations adossées
à des cessions de créance (Dailly) et les cautions sont prises en compte
pour la moitié de leur montant :
|
en matière de prises de participation, le Directeur général est
décisionnaire pour les demandes n’excédant pas 500 000 euros.
Ces pouvoirs comportent la faculté de déléguer. Au-delà, la décision
est prise par le Conseil d’administration.
1.1.3.2
Organisation de la Direction
générale
La gouvernance de l’exécutif est organisée autour du Comité d’État-
Major et du Comité de Direction Générale. Le Comité d’État-Major
a en charge de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe Crédit
Coopératif définie par le Conseil d’administration et de la conduite des
grands projets de transformation. Il comprend la Direction générale,
la Direction générale déléguée, la Direction du réseau commercial,
la Direction du développement, la Direction financière, la Direction
des ressources humaines, le Secrétariat général ainsi que les dirigeants
des filiales BTP Banque, Ecofi Investissements et Bati Lease considérés
comme invités permanents.
À ce Comité d’État-Major, s’adjoint le Comité de Direction Générale, qui
assure la bonne transmission d’information à tous les niveaux du Groupe
Crédit Coopératif et engage les actions nécessaires à la bonne conduite
des projets de transformation. Il comprend la Direction des crédits,
la Direction des services bancaires, la Direction de l’Audit interne, la
Direction des risques et de la conformité et la Direction du programme
informatique. Les délégations générales du réseau Crédit Coopératif
sont des invités permanents du Comité de Direction Générale.
1.1.4
Les Assemblées générales
1.1.4.1
Mode de convocation
Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil
d’administration dans les conditions fixées par la loi, notamment,
les parts étant nominatives, la convocation peut être faite par lettre
ordinaire adressée à chaque sociétaire. Les réunions ont lieu soit au
siège social, soit dans tout autre lieu précisé dans la convocation. Le
délai entre l’envoi de la lettre de convocation et la date de l’Assemblée
est de quinze jours au moins.
1.1.4.2
Les différentes formes d’Assemblée
Assemblées générales ordinaires
L’Assemblée générale ordinaire est celle qui est appelée à prendre
toutes les décisions qui ne modifient pas les statuts. Elle est réunie au
moins une fois par an, dans les délais légaux ou réglementaires, pour
statuer sur les comptes de l’exercice social précédent et le cas échéant,
sur les comptes consolidés.
Elle statue à la majorité des voix dont disposent, compte tenu de la
limitation statutaire du nombre des voix, les sociétaires présents ou
représentés, y compris les sociétaires ayant voté par correspondance ;
les abstentions exprimées en Assemblée et dans les formulaires de
vote par correspondance sont considérées comme des votes contre.