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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DU PRÉSIDENT
Organes d’administration, de direction et de surveillance
1.1.6.2
Processus décisionnel mis
en œuvre pour définir la politique
de rémunération
La politique de rémunération est présentée au Conseil d’administration,
sur la base des commentaires émis par le Comité des rémunérations
(Voir composition et activité en 2016 du Comité en point 1.1.2.4.).
Le Comité des rémunérations est composé exclusivement de membres
de l’organe de surveillance, n’exerçant pas de fonction de direction au
sein de l’entreprise.
Il procède à un examen annuel :
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des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ;
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des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés
aux mandataires sociaux de l’entreprise ;
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de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des
risques et du responsable de la conformité.
Le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions de
la Direction générale concernant la population régulée et donne son avis
au Conseil d’administration les principes de la politique de rémunération
pour la dite population.
1.1.6.3
Description de la politique
de rémunération pour
la population régulée
Composition de la population régulée
Le règlement délégué n° 604/2014 de la Commission Européenne
du 4 mars 2014, transposé dans l’arrêté du 3 novembre 2014, définit
les critères à prendre en compte pour déterminer le périmètre de la
population dont la rémunération doit être régulée. Ces rémunérations
doivent être fixées conformément aux règles définies par le Conseil
d’administration et doivent faire l’objet d’une information et d’un
examen par le Comité des rémunérations.
Le Comité des rémunérations, réuni les 16 et 23 février 2017, a examiné
les 15 critères qualitatifs et 3 critères quantitatifs définis par l’arrêté. À la
lumière de la situation du Groupe Crédit Coopératif, le Comité a établi
une liste de 104 personnes incluses en 2016 dans le périmètre de la
population régulée, dont 23 administrateurs et censeurs percevant des
indemnités compensatrices :
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les administrateurs du Crédit Coopératif (dont le Président) ;
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la Directrice générale ;
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le Directeur général délégué ;
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les membres de l’État-Major et du Comité de Direction Générale
participant à la prise de décision ;
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les directeurs successifs de l’Audit interne ainsi que leurs principaux
collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de
politique de risque ;
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le Directeur des Risques et de la Conformité et ses principaux
collaborateurs ayant une responsabilité significative en matière de
politique de risque :
}
Directeur des risques de crédit,
}
Directeur du Contrôle des risques financiers ;
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le Directeur des Engagements ;
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le Directeur des Affaires juridiques, les directeurs successifs de la
Comptabilité et du Contrôle de Gestion, le Directeur des Ressources
Humaines, le Directeur du programme informatique ;
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les membres du Comité chargé de la gestion des risques (Comité
des risques faîtier) ;
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les preneurs de risques de la Direction des Opérations Financières :
Directeur et salariés du Département des opérations de marché ;
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les Délégués généraux du réseau ;
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les membres du Directoire et le Secrétaire général de BTP Banque,
filiale du Crédit Coopératif, ainsi que leurs principaux collaborateurs
ayant une responsabilité significative en matière de politique de
risque ;
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le Directeur général, le Directeur général délégué et la Responsable
du Contrôle Permanent de Bati Lease, filiale du Crédit Coopératif ;
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quatre personnes concernées par les 3 critères quantitatifs.
Principes généraux de la politique de rémunération
Les administrateurs
Les administrateurs (hors administrateurs salariés) perçoivent des
indemnités compensatrices du temps consacré à l’administration de
la coopérative, dont le montant maximal est fixé par l’Assemblée
générale. Le montant maximal au titre de l’exercice 2016 s’établit à
200 000 euros.
Depuis 2015 le montant des indemnités compensatrices effectivement
versées est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire,
consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de
toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée.
Les mandataires sociaux
Les mandataires (le Président, la Directrice générale, le Directeur général
délégué) perçoivent une rémunération fixe déterminée par le Conseil
d’administration, sur proposition du Comité des rémunérations.
Ils peuvent percevoir une rémunération variable, dont les critères sont
arrêtés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des
rémunérations.
Depuis 2014, le montant de rémunération totale versée au Président,
au Directeur général et au(x) Directeur(s) général(aux) délégué(s),
est soumis au vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire,
consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de
toutes natures versées durant l’exercice écoulé.
Pour les dirigeants des filiales
Pour les dirigeants des filiales du Crédit Coopératif, les décisions
concernant leurs rémunérations fixes et variables sont prises par les
organes délibérants de chacune de ces filiales.
La rémunération des dirigeants des filiales et leurs collaborateurs ayant
une responsabilité significative en matière de politique de risque et
de conformité, et qui ont été identifiés dans la population régulée,
fait l’objet du vote a posteriori de l’Assemblée générale ordinaire,
consultée annuellement sur l’enveloppe globale des rémunérations de
toutes natures versées durant l’exercice écoulé à la population régulée.