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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Organes d’administration, de direction et de surveillance
Engagements au titre de la cessation de fonction
Les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne
bénéficient d’un régime unique instauré par BPCE (régime mutualisé régi
par les dispositions de l’article L 137-11 du Code de la sécurité sociale).
Le calcul de la pension de retraite est le suivant : 15 % de la rémunération
de référence + retraites légales (base+complémentaires), sachant que la
pension est plafonnée à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Le
salaire de référence est calculé comme suit : moyenne des 3 meilleures
années civiles complètes parmi les 5 dernières années civiles complètes.
Sur la base des informations communiquées par BPCE, la cotisation du
Crédit Coopératif pour 2016 s’établit à 326 098,00 euros.
Pour bénéficier de ce régime, il faut :
|
avoir liquidé ses droits à pension au titre du régime vieillesse de la
sécurité sociale suite à un départ volontaire à la retraite ;
|
avoir achevé sa carrière dans le Groupe BPCE, c’est-à-dire être
encore inscrit aux effectifs du Groupe BPCE la veille de la liquidation
de leur pension au titre du régime vieillesse de la sécurité sociale ;
|
justifier d’une ancienneté minimale de sept années à la date de
liquidation de leur pension au titre du régime vieillesse de la sécurité
sociale.
Informations quantitatives consolidées
Mandataires sociaux, dirigeants effectifs
Au titre de 2016 les rémunérations des mandataires sociaux, à savoir
MM. Bancel, Courtois et Mme Jacglin sont les suivantes :
|
rémunération fixe brute : 741 583,91 euros ;
|
rémunération variable brute : 187 662,02 euros :
}
dont rémunération variable brute inférieure au seuil de 30 milliers
d’euros fixé par le Conseil d’administration ne faisant pas l’objet
d’un étalement : 0 euros,
}
dont rémunération variable versée en 2017 (hors rémunération
variable < 30 milliers d’euros également versée en 2016) :
93 831,01 euros,
}
dont rémunération variable versée en 2018 : 31 277 euros,
}
dont rémunération variable versée en 2019 : 31 277 euros,
}
dont rémunération variable versée en 2020 : 31 277 euros.
Professionnels des marchés financiers
Au titre de l’exercice 2016, les rémunérations des professionnels des
marchés financiers (12 personnes) sont les suivantes :
|
rémunération fixe brute : 1 003 593,13 euros ;
|
rémunération variable brute : 176 221,75 euros :
}
dont rémunération variable brute inférieure au seuil de 30 milliers
d’euros fixé par le Conseil d’administration ne faisant pas l’objet
d’un étalement : 137 512 euros,
}
dont rémunération variable versée en 2017 (hors rémunération
variable < 30 milliers d’euros également versée en 2016) :
19 355 euros,
}
dont rémunération variable versée en 2018 : 6 452 euros,
}
dont rémunération variable versée en 2019 : 6 452 euros,
}
dont rémunération variable versée en 2020 : 6 452 euros.
Jean-Paul Courtois
Directeur général délégué
(en euros)
Exercice 2015
Exercice 2016
Montants dus
(3)
Montants
versés
(4)
Montants
dus
(3)
Montants
versés
(4)
Rémunération fixe
(1)
175 000,02
175 000,02
175 000,02
175 000,02
Rémunération variable
(1)
(2)
20 737,50
24 011,46
43 680
28 741,32
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence
Avantages en nature :
}
voiture
2 672,00
2 672,00
3 194,00
3 194,00
}
logement
Réintégration sociale
2 084,13
2 084,13
2 199,60
2 199,60
Autres (préciser) :
TOTAL
200 493,65 203 767,61 224 073,62 209 134,94
(1) Base brute avant impôts.
(2) Les critères sont présentés en point 1.1.6.3. du rapport annuel.
(3) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement.
(4) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice.