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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Organes d’administration, de direction et de surveillance
Règles de plafonnement de la rémunération variable
Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 septembre
2010 a fixé à 30 % le plafond de la part variable de la rémunération
des mandataires sociaux.
Concernant les opérateurs de marché, la part variable de la rémunération
peut aller jusqu’à 33 % du salaire fixe.
Par ailleurs, les règles internes de plafonnement de la part variable
en pourcentage de la rémunération fixe de base sont de :
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30 % pour les membres de l’État-Major ;
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20 % pour les membres du Comité de Direction Générale ;
|
20 % pour les autres cadres dirigeants assimilés aux membres du
Comité de Direction Générale.
Objectifs de rémunération variable
Objectifs de rémunération pour les mandataires sociaux
Les critères quantitatifs et stratégiques de détermination de la
rémunération variable des mandataires sociaux pour l’exercice
2016 et leurs seuils déclencheurs ont été approuvés par le Conseil
d’administration du 10 mars, sur proposition du Comité des
rémunérations du 25 février 2016.
La rémunération variable est déterminée en fonction des éléments
suivants :
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atteinte du PNB consolidé budgété ;
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atteinte du coefficient d’exploitation et des frais généraux budgétés ;
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atteinte du résultat net budgété (en performance absolue et en
performance relative par rapport au réseau des Banques Populaires) ;
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suivi du ratio de solvabilité ;
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critères RSE ;
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suivi des recommandations d’audit ;
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objectif personnel qualitatif.
Le montant de la rémunération variable des mandataires sociaux au
titre de l’exercice 2016 a été fixé par le Conseil d’administration du
23 février 2017 sur recommandation du Comité des rémunérations
réuni les 16 et 23 février 2017.
Pour la Directrice générale, le Conseil d'administration a prévu le
versement d'une prime exceptionnelle liée à la bonne conduite du
projet de migration informatique sur la période 2016 - 2018.
Objectifs de rémunération variable pour les professionnels
des marchés financiers
Les professionnels des marchés financiers disposent au titre de 2016
d’une rémunération variable basée sur le dispositif suivant :
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répartition pour les opérateurs de marché des objectifs annuels
entre d’une part la « valeur PNB binôme » (50 %) et d’autre part
la « valeur qualitative » (50 %) reposant sur des critères objectifs.
Ceux-ci concernent l’appui et la formation des agences, le travail
collectif, le comportement individuel, la qualité du travail. Pour les
trésoriers, les principaux critères qualitatifs d’évaluation sont la qualité
du travail, la qualité relationnelle, l’implication personnelle, la capacité
de réflexion et la force de proposition. Ces critères qualitatifs sont
appréciés par le responsable n+1 ;
|
pour le responsable de la Direction financière, répartition entre la
part PNB et la part qualitative respectivement de 40 % et 60 % de
la rémunération variable.
Le montant de la rémunération variable des mandataires sociaux au
titre de l’exercice 2016 a été fixé par le Conseil d’administration du
23 février 2017 sur recommandation du Comité des rémunérations
réuni les 16 et 23 février 2017.
Pour les autres personnels régulés
Les rémunérations variables des autres personnels régulés au titre de
l’année 2016 ont été examinées par les Comités des rémunérations
des 16 et 23 février 2017.
Politique en matière de paiement des rémunérations
variables
En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire
et financier, une politique en matière de paiement des rémunérations
variables est définie.
Le Conseil d’administration du 13 mars 2012 a fixé à 30 milliers
d’euros le seuil de rémunération variable en-dessous duquel les règles
d’étalement de la rémunération variable ne sont pas applicables et
au-delà duquel ces mêmes règles sont applicables dès le premier euro.
Ainsi tant pour les mandataires sociaux que les professionnels des
marchés financiers, lorsque la rémunération variable attribuée au titre
de l’exercice N est supérieure ou égale au seuil de 30 milliers d’euros,
les règles d’un étalement suivantes s’appliquent :
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50 % du montant est acquis et versé dès l’attribution en année n+1 ;
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50 % du montant est différé sur une durée de 3 ans,
prorata temporis
,
et versé par tiers égaux en n+2, n+3 et n+4.
La rémunération variable des mandataires sociaux n’est pas garantie
au-delà d’un an. Le Conseil d’administration détermine s’il y a lieu de
déclencher le versement des tiers de rémunération variables différés
dans le temps.
Pour les professionnels des marchés financiers, les garanties de
rémunération variable à l’embauche ne dépassent pas un an ; elles
peuvent être étalées
prorata temporis
en cas d’entrée en cours d’année.
La rémunération variable des opérateurs de marché peut être annulée
dès lors que le résultat de l’activité considérée est négatif, sachant que
cela concernerait exclusivement la part de la rémunération variable qui
devrait être versée à la clôture de l’exercice considéré.
Le Crédit Coopératif est une société coopérative qui n’émet pas
d’instruments financiers indexés sur la création de valeur à long
terme. Par conséquent, l’intégralité de la rémunération variable des
professionnels des marchés financiers est versée en espèces.