22 / 250
22
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
1
RAPPORT DU PRÉSIDENT
Organes d’administration, de direction et de surveillance
1.1.2.4
Le Comité des rémunérations
Le Comité des rémunérations est rendu obligatoire pour les établissements
de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier.
Rôle et organisation du Comité des rémunérations
Le Comité des rémunérations du Conseil d’administration du
Crédit Coopératif examine et soumet à l’approbation du Conseil
d’administration la politique de rémunération de la banque, les
rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux
mandataires sociaux de l’entreprise ainsi que ceux des salariés de la
population dite « régulée », ainsi que les indemnités compensatrices
et les différentes rémunérations et/ou remboursement alloués aux
membres du Conseil d’administration.
Au 31 décembre 2016, la composition du Comité est la suivante :
Président
FEHAP,
Antoine Dubout
Membres
Conseil national du Crédit Coopératif
(CNCC),
Nadia Dehors
Chantal Chomel,
représentante des porteurs
de parts C
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
Jérôme Saddier
Confédération Générale des SCOP
(CGSCOP),
Jacques Landriot
Aïda Hammami,
administratrice salariée
Le Conseil du 13 décembre 2016 a décidé de désigner Mme Aïda
Hammami, administratrice élue par les salariés, membre du Comité des
rémunérations en remplacement de M. Benjamin Colin, démissionnaire
(voir point 1.1.1.2. « Administrateurs élus par les salariés »).
Activité du Comité des rémunérations en 2016
En 2016, le Comité des rémunérations s'est réuni à 5 reprises :
|
le 25 février ;
|
le 7 avril ;
|
le 12 mai ;
|
le 22 septembre ;
|
le 29 novembre.
Le Comité a notamment examiné les points suivants :
|
le périmètre de la population régulée et la rémunération fixe et
variable des mandataires sociaux, des opérateurs de marché et des
preneurs et contrôleurs des risques au titre de 2015 ;
|
les critères de rémunération variable des dirigeants et mandataires
sociaux pour 2016 ;
|
le dispositif de consultation de l’Assemblée générale sur la
rémunération des dirigeants ;
|
le bilan de la campagne de révision salariale 2016 ;
|
la politique des rémunérations des filiales ;
|
la validation de la charte des rémunérations ;
|
avis à l’attention du Conseil d’administration sur la rémunération des
mandataires sociaux de la filiale Bati Lease.
1.1.3
La Direction générale
1.1.3.1
Organisation des fonctions de
présidence et de direction générale
En vertu d’un nouveau cadre légal et réglementaire en matière de
gouvernance pour les banques européennes (Directive CRD 4
en vigueur depuis le 1
er
janvier 2014, transposée en droit français par
l’ordonnance 2014-158 du 20 février 2014, positions publiées par
l’ACPR le 29 janvier 2014 et le 16 juin 2014 sur la gouvernance et la
forme juridique des établissements de crédit), le cumul des fonctions
de Président et de Direction générale n’est plus possible.
Ainsi, sauf dérogation de l’ACPR, aucune banque coopérative ne pourra
plus être dirigée par un Président Directeur Général.
Délégation de pouvoirs au Président
Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif du 28 mai 2015,
vus les articles L. 225-47 et L. 225-51 du Code de commerce, vu
l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, vu l’article 21 des
statuts du Crédit Coopératif, vu l’article 3 du règlement intérieur du
Conseil d’administration, vue sa délibération du 28 mai 2015 relative
aux pouvoirs conférés à M. Jean-Louis Bancel dans ses fonctions de
Président du Crédit Coopératif, a décidé de conférer à son Président,
M. Jean-Louis Bancel, les pouvoirs permanents suivants :
|
participer à l’élaboration et s’assurer de la bonne mise en œuvre des
orientations stratégiques du Groupe Crédit Coopératif ;
|
superviser le dispositif de gouvernance du Groupe Crédit Coopératif
et l’évaluation périodique de ce dispositif ;
|
contrôler la cohérence et la solidité de la politique de développement
du Groupe Crédit Coopératif ;
|
assurer un suivi des missions d’audit et des stratégies et politiques
en matière de surveillance des risques ;
|
contrôler les délégations de pouvoirs consenties à des mandataires
habilités dans le cadre de leurs compétences et domaines d’activité ;
|
superviser, au nom du Conseil d’administration, la stratégie vis-à-vis
des établissements associés ;
|
contrôler, au nom du Conseil d’administration, la mise en œuvre des
accords conclus avec le Groupe BPCE ;
|
assurer la représentation du Conseil d’administration du Crédit
Coopératif vis-à-vis de l’organe central, de l’Autorité de Contrôle
prudentiel, de l’Autorité des marchés financiers et des autres
régulateurs tant en ce qui concerne la stratégie, en particulier pour
la détermination des fonds propres, que dans le suivi des missions
d’audit et de surveillance des risques ;
|
assurer la représentation du Crédit Coopératif dans les instances
coopératives et de l’économie sociale.