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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Organes d’administration, de direction et de surveillance
Activité du Comité des risques en 2016
Le Comité des risques s’est réuni 5 fois en 2016 :
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le 3 février durant 2h57 ;
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le 7 avril durant 3h15 ;
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le 8 juin durant 4h16 ;
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le 15 septembre durant 3h32 ;
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le 7 décembre durant 4h15.
Le Comité des risques a notamment étudié :
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Les risques de crédit :
}
la situation des risques de crédit ;
}
les décisions de crédit prises en consultation à domicile et le suivi
des dossiers importants,
}
l’évolution du coût du risque,
}
l’évolution des limites internes ;
|
Les risques financiers :
}
l’évolution des règles concernant les limites internes,
}
le risque global de taux et le risque global de liquidité,
}
la situation de liquidité,
}
la trajectoire de solvabilité du Groupe Crédit Coopératif,
}
le dispositif d’appétit aux risques ;
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Les risques opérationnels et conformité des activités :
}
la cartographie des risques opérationnels,
}
les prestations essentielles externalisées,
}
les pertes et incidents,
}
la lutte contre le blanchiment et la sécurité financière,
}
le suivi des exercices effectués dans le cadre du Plan de continuité
des activités (PCA) du Crédit Coopératif ;
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Les contentieux :
}
l’activité du département du Contentieux et de la Direction des
Affaires juridiques,
}
le suivi des dossiers contentieux les plus significatifs ;
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La charte du Comité des risques.
Le Conseil du 13 décembre 2016 a décidé de désigner Mme Marie-
Aline Taglang, administratrice élue par les salariés, membre du Comité
des risques en remplacement de M. Benjamin Colin, démissionnaire
(voir point 1.1.2 "Administrateurs élus par les salariés").
1.1.2.3
Le Comité des nominations
Le Comité des nominations est rendu obligatoire pour les établissements
de crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier.
Rôle et organisation du Comité des nominations
Le Comité des nominations du Conseil d’administration du Crédit Coopératif :
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identifie et recommande au Conseil d’administration ;
}
des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur dans
le respect de l’équilibre de représentation des grandes familles qui
constituent la coopérative,
}
des candidats aptes à l’exercice du mandat de Président du Conseil
d’administration,
}
des candidats aptes à l’exercice du mandat de Directeur général
ou de Directeur général délégué (dirigeants effectifs) ;
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s’assure que les membres du Conseil d’administration et de ses Comités
présentent collectivement les compétences et expériences nécessaires
à la surveillance du Groupe dans le meilleur intérêt des sociétaires ;
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veille à l’équité d’information, de traitement et d’influence des grandes
familles qui constituent la coopérative ;
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examine la politique de recrutement des responsables en charge du
contrôle et de la gestion des risques ;
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organise le processus électoral pour le renouvellement des différents
mandats du Conseil d’administration.
Au 31 décembre 2016, la composition du Comité est la suivante :
Président
Confédération Générale des SCOP
(CGSCOP),
Jacques Landriot
Membres
Conseil national du Crédit Coopératif
(CNCC),
Nadia Dehors
Chantal Chomel,
représentante des porteurs
de parts P
Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
Jérôme Saddier
FEHAP,
Antoine Dubout
Activité du Comité des nominations en 2016
En 2016, le Comité des nominations s'est réuni à 4 reprises :
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le 25 février ;
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le 12 mai ;
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le 22 septembre ;
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le 29 novembre.
Le Comité a notamment examiné les points suivants :
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l’évaluation collective et individuelle du Conseil ;
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l’organisation interne ;
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la gouvernance des composantes du Groupe Crédit Coopératif ;
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fonctionnement du Conseil d’administration ;
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la charte du Comité des nominations ;
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le Bilan social 2015.