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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DU PRÉSIDENT
Organes d’administration, de direction et de surveillance
1.1.2
Les comités spécialisés du Conseil d’administration
Les travaux du Conseil d’administration sont nourris par des comités
spécialisés. Ces comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil et
sont composés de trois membres au moins et de dix au plus.
Le rôle de chacun des comités est détaillé dans l’article 9 du règlement
intérieur du Conseil d’administration.
1.1.2.1
Le Comité d’audit
Rôle et organisation du Comité d’audit
Le Comité d’audit a été rendu obligatoire pour les établissements de
crédit par l’article L. 823-19 du Code de commerce et par l’article 4
du règlement du Comité de la règlementation bancaire et financière
n° 97-02 du 21 février 1997 modifié relatif au contrôle interne des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Le Comité d’audit assure le suivi du processus d’élaboration des
informations comptables et financières et examine les états financiers
individuels et consolidés, ainsi que leurs analyses associées avant
présentation au Conseil d’administration. Il prend connaissance des
propositions budgétaires avant présentation au Conseil d’administration
et revoit l’avancement du groupe par rapport aux objectifs validés par le
Conseil d’administration. Le Comité d’audit formule un avis sur le choix
des commissaires aux comptes, assure le suivi de leur indépendance,
dresse et approuve la liste des services autres que la certification des
comptes susceptibles d’être fournis par les commissaires aux comptes
et contrôle que les commissaires aux comptes respectent la liste
des services autres que la certification des comptes interdits par le
règlement européen. Enfin, il organise un suivi régulier des travaux de
la Direction de l’Audit interne du groupe et des différents corps de
contrôle périodique.
Au 31 décembre 2016, sa composition est la suivante :
Présidente
CNCC,
Nadia Dehors
Membres
Confédération générale des SCOP,
Jacques Landriot
FEHAP,
Antoine Dubout
Coop de France,
Éric Guillemot
FNSC d’HLM,
Daniel Chabod
GMF,
Didier Bazocchi
Esfin,
Pascal Trideau
Socorec,
Hervé Affret
La présidente du Comité des risques a été invitée à chacune des
réunions.
Activité du Comité d’audit en 2016
Le Comité d’audit s’est réuni 5 fois en 2016 :
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le 03 mars durant 3h10 ;
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le 12 mai durant 3h05 ;
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le 30 août durant 2h50 ;
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le 26 octobre durant 2h54 ;
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le 13 décembre durant 46 minutes.
Le Comité a notamment étudié :
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les comptes trimestriels et semestriels et l’arrêté des comptes annuels
sociaux et consolidés ;
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les rapports du contrôleur comptable et l’état du plan de contrôle 2016 ;
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la nouvelle organisation du contrôle comptable ;
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les rapports de la révision comptable ;
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les points d’information sur les suspens comptables ;
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les rapports des commissaires aux comptes, dans le cadre de leur
mission d’audit ;
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le projet de rapport annuel 2015 ;
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les rapports des missions de l’Audit interne, le suivi des
recommandations d’audit ;
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le plan pluriannuel d’audit ;
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le rapport annuel de contrôle interne 2015 ;
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l’actualité réglementaire, et la réforme de l’audit ;
|
la charte du Comité d'audit.
1.1.2.2
Le Comité des risques
Rôle et organisation du Comité des risques
Le Comité des risques est rendu obligatoire pour les établissements de
crédit par l’article L. 511-89 du Code monétaire et financier.
Le Comité des risques du Conseil d’administration du Crédit Coopératif
conseille le Conseil d’administration sur la définition de l’appétence
en matière de risques, tant actuels que futurs à l’intérieur de laquelle
la stratégie globale du Groupe devra se déployer ; en particulier le
comité se forge une opinion sur le respect des exigences de solvabilité
et de liquidité résultant du cadre dans le lequel évolue le Groupe
Crédit Coopératif. Il assiste le Conseil d’administration dans son rôle
de contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie à l’intérieur des
attendus fixés par l’arrêté du 3 novembre 2014.
Son rôle est détaillé dans l’article 9 du règlement intérieur du Conseil
d’administration.
Au 31 décembre 2016, la composition du Comité des risques est la
suivante :
Président
Chantal Chomel,
représentante des porteurs
de parts P
Membres
Mutuelle nationale territoriale (MNT),
Jérôme Saddier
Conseil national du Crédit Coopératif
(CNCC),
Nadia Dehors
UNAPEI,
Françoise Kbayaa
Christiane Lecocq,
représentante des porteurs
de parts P
Le mouvement associatif,
Frédérique Pfrunder
UCPA Sports vacances,
Guillaume Légaut
Fédération du commerce coopératif et
associé (FCA),
Christophe Lemesle
Société Coopérative d’Entraide-Fonds
d’Expansion Confédéral (SOCODEN-FEC),
Alain Durand
Claude Gruffat,
censeur représentant des
porteurs de parts P
Marie-Aline Taglang,
administratrice élue par
les salariés