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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Organes d’administration, de direction et de surveillance
Le Conseil peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant
des indemnités compensatrices allouées par l’Assemblée générale à
ses membres.
Au 31 décembre 2016, les censeurs sont au nombre de 10, dont
9 personnes morales et 1 personne physique représentant les porteurs
de parts P.
Le 31 mai 2016, trois mandats de censeurs arrivés à échéance ont
été renouvelés pour une durée de 6 ans, par décision de l’Assemblée
générale :
|
la Société Coopérative d’Entraide-Fonds d’Expansion Confédéral
(SOCODEN-FEC) ;
|
le Conseil national du Crédit Coopératif (CNCC) ;
|
la Société Coopérative pour la Rénovation et l’Équipement du
Commerce (Socorec).
L’Assemblée générale du 31 mai 2016 a désigné la Fédération des
Entreprises Publiques Locales (FEPL) nouveau censeur.
Le 10 mars 2016, Le Conseil a pris acte de la désignation de
M. Pascal Trideau, nouveau représentant d’Esfin, en remplacement de
M. Dominique de Margerie puis le 31 mai 2016 de la désignation de
Mme Alexandra Bouthelier, nouvelle représentante du Conseil national
du Crédit Coopératif qui succède à M. Jean-Marie Miramon.
1.1.1.3
Conditions d’exercice du mandat
d’administrateur
Dispositif d’agrément des administrateurs
Dans le cadre de la transposition en droit français de la
directive européenne CRD 4 par l’ordonnance 2014-158 du 20 février
2014 et suite à la publication des décrets et arrêtés d’application relatifs
à cette ordonnance, un agrément des administrateurs par les autorités
prudentielles françaises et européennes est requis.
Le Conseil d’administration du 16 décembre 2014 a pris acte de ces
nouvelles dispositions. Une procédure a été mise en œuvre à compter
du 2 février 2015 pour constituer les dossiers d’agrément qui sont
adressés,
via
l’organe central BPCE, à l’Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution (ACPR) puis à la Banque centrale européenne dans
les 15 jours suivant les nominations d’administrateurs.
Depuis le 20 novembre 2016, concernant les renouvellements des
administrateurs, la procédure a été simplifiée : un courrier du président
du Conseil d’administration attestant de l’absence de modification de
statut est demandé par l’ACPR.
Indépendance des administrateurs
La logique du gouvernement d’entreprise des sociétés coopératives
s’organise autour d’une composante centrale, le sociétariat. Composé
essentiellement de personnes morales clientes, fédérées au travers de
leur tête de réseau qui les représente, le sociétariat du Crédit Coopératif
participe à la définition de la stratégie de la banque et concourt à la vie
coopérative du Groupe.
Selon le guide de gouvernance des coopératives et des mutuelles publié
par l’IFA, auquel le Crédit Coopératif se réfère, les administrateurs de
coopératives sont, par construction, les représentants les plus légitimes
de l’intérêt collectif des sociétaires, et leur mode d’élection garantit leur
indépendance.
Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif justifie cette position
sur la base des éléments suivants :
|
la double qualité du sociétaire, à la fois associé et client de sa banque,
est l’un des principes fondateurs de la coopération bancaire ;
|
sa composition doit refléter, avec la répartition la plus harmonieuse
possible, la composition du sociétariat du Crédit Coopératif ;
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les dispositions pour se prémunir des conflits d’intérêts ont bien été
prises, dans la mesure où son règlement intérieur stipule que tout
membre du Conseil d’administration a l’obligation de faire part de
toute situation de conflit d’intérêt même potentiel le concernant et
de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante ;
|
un administrateur n’entretenant – directement ou indirectement –
aucune activité avec le Groupe Crédit Coopératif n’a pas vocation à
siéger au sein de son Conseil d’administration.
En conséquence de quoi, le Conseil d’administration du Crédit
Coopératif du 23 juin 2009 a considéré que ses membres (à l’exception
des administrateurs élus par les salariés) :
|
sont élus démocratiquement par les sociétaires selon le principe
« une personne, une voix » ;
|
sont uniquement responsables devant les sociétaires qui les ont élus ;
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sont légitimes et représentatifs de la diversité du sociétariat de la
banque ;
|
sont les représentants et les garants de l’intérêt collectif des
sociétaires.
Règles de déontologie et prévention des conflits
d’intérêt
Le règlement intérieur du Conseil d’administration du Crédit Coopératif
rappelle qu’aucun de ses membres ne doit s’exposer à des conflits
d’intérêts liés à des relations d’affaires entre le Crédit Coopératif et son
Groupe et les sociétaires ou clients qu’il représente.
Les règles déontologiques recommandées aux membres du Conseil
d’administration sont également rappelées dans la Charte de
Gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif.
Par ailleurs, les administrateurs et censeurs s’engagent à leur entrée
au Conseil de respecter une Charte des « droits et devoirs des
administrateurs », adoptée par le Conseil d’administration du 10 avril
2013.
Des informations privilégiées sur le Crédit Coopératif et sur Natixis, filiale
cotée du Groupe BPCE, sont susceptibles d’être échangées au cours des
Conseils d’administration du Crédit Coopératif. Les membres du Conseil
d’administration sont individuellement informés de leur inscription sur
la liste des initiés permanents du Crédit Coopératif et sur la liste des
initiés permanents de Natixis établie au sein du Crédit Coopératif. Ils
reçoivent une notice d’information rappelant les principales dispositions
légales et réglementaires applicables à la détention, à la communication,
et à l’exploitation d’une information privilégiée, ainsi que les sanctions
encourues en cas de violation de ces règles.
Conventions réglementées
Conformément à la loi, les conventions conclues entre le Crédit
Coopératif et l’un de ses administrateurs, personne physique ou
personne morale, ou conclues avec toute société ayant un dirigeant ou
un administrateur commun avec le Crédit Coopératif sont soumises au
Conseil d’administration du Crédit Coopératif et à l’Assemblée générale,
dans le cadre du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions règlementées, lorsque ces conventions ne portent pas sur
des opérations courantes.
Conformément à la réglementation en vigueur, au cours de l’exercice
2016, le Conseil a autorisé, préalablement à leur signature, des
conventions dites réglementées. Il a par ailleurs passé en revue le
13 décembre 2016 l’ensemble des conventions réglementées, dont la
conclusion a été autorisée par le Conseil au cours d’exercices précédents,
et qui ont continué à produire des effets au cours de l’exercice. Pour de