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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
ORGANISATION DES POUVOIRS DU CONSEIL
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Il est souhaitable que l’organisation et la répartition fonctionnelle
des pouvoirs soient rappelées aussi souvent que nécessaire dans
les documents destinés aux Assemblées générales en exposant les choix
du Conseil.
Ces éléments sont rappelés chaque année dans le rapport du Président
(point 1.1.3.1.)
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET ORIENTATIONS STRATÉGIQUES
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Le règlement intérieur du Conseil doit préciser les cas d’approbation
préalable par le Conseil, notamment les orientations stratégiques, les règles
selon lesquelles le Conseil est informé de la situation financière, de la
situation de trésorerie ainsi que des engagements et des risques de la
société.
Voir article 3 du règlement intérieur du Conseil.
Toute prise de participation ou cession supérieure à 500 000 euros fait l’objet
d’un accord préalable du Conseil. Au-delà, les autres cas d’approbation
préalable ne sont pas explicites dans le règlement intérieur afin de ne pas
être limitatif.
RENFORCER L’EFFICACITÉ DES TRAVAUX DU CONSEIL
REPRÉSENTATIVITÉ ET IMPLICATION DES ADMINISTRATEURS
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Il est recommandé que la durée du mandat des administrateurs fixée par les
statuts puisse être de quatre ans sans excéder six ans.
La durée du mandat d’administrateur est de 6 ans.
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Le rapport annuel doit indiquer précisément la composition nominative
du Conseil et de chacun de ses comités (durée du mandat, profil
de l’administrateur…).
Ces informations figurent dans le rapport annuel en points 1.1.2. et 1.2.1.
FORMATION
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L’administrateur doit pouvoir bénéficier d’une formation (qui peut être
personnalisée) sur les spécificités de l’entreprise, ses métiers et son secteur
d’activité, et sur les grands principes de gouvernance d’entreprise.
Voir rapport du Président (point 1.1.1.3.)
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Les administrateurs sont tenus de se former. Un engagement formel de
formation peut leur être demandé.
Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des
administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ». Depuis 2015, un bilan
individuel des formations suivies sur l’année écoulée est présenté au Conseil.
COMPENSATION ET INDEMNISATION
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Les fonctions d’administrateur sont réputées bénévoles. Cependant,
des indemnités compensatrices du temps passé et/ou de perte d’activité
professionnelle peuvent être prévues.
Des indemnités compensatrices sont versées aux administrateurs et censeurs,
non titulaires d’un contrat de travail (point 1.2.3.).
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Le montant global des versements effectués à ce titre aux administrateurs
et le montant individuel des rémunérations versées aux dirigeants
mandataires sociaux sont exposés dans le rapport annuel.
Voir rapport du Président (point 1.2.3.) et (point 1.1.6.4.)
MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL
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L’administrateur doit obtenir dans des délais appropriés les informations
exactes, claires, concises, permettant une intervention utile sur les sujets
à l’ordre du jour du Conseil et propices à une prise de décision éclairée.
Les membres du Conseil reçoivent, par voie postale dans un délai de 6 jours
environ, un dossier regroupant les informations et les documents nécessaires
pour préparer les réunions du Conseil d’administration ou des comités
spécialisés. Simultanément, les documents sont mis en ligne sur un extranet
sécurisé.
ORGANISER ET RESPONSABILISER LE CONSEIL
DÉONTOLOGIE ET ENGAGEMENTS DE L’ADMINISTRATEUR
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L’administrateur doit s’assurer qu’il a pris connaissance des obligations
générales et particulières de sa charge.
Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des
administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ».
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L’administrateur contribuant à la collégialité et à l’efficacité des travaux
du Conseil ainsi que des comités spécifiques constitués en son sein, il doit
être assidu et participer à toutes les séances du Conseil et réunions des
comités auxquels il appartient.
Cette obligation est mentionnée dans la Charte des « droits et devoirs des
administrateurs et censeurs du Crédit Coopératif ».
Le taux de participation aux réunions du Conseil est de 76 % en 2016, contre
69 % en 2015.
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L’administrateur doit pouvoir rencontrer les principaux dirigeants de
l’entreprise, y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux.
Des temps d’échanges sont prévus à l’issue des séances du Conseil et des
comités et dans le cadre d’autres évènements (Rencontre nationale,
séminaires du Conseil). Des réunions sont organisées hors la présence des
mandataires sociaux pour les présidents de comités spécialisés ou
administrateurs.
COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL
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Les comités spécialisés sont des émanations du Conseil et doivent lui rendre
compte. Ils ne doivent pas conduire le Conseil à se dessaisir
de ses responsabilités.
Les présidents de chacun des comités spécialisés rendent systématiquement
compte en séance du Conseil d’administration, à l’oral et à l’écrit, de la teneur
des travaux des comités et des échanges qui se sont tenus en leur sein.
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La mise en place de ces comités est réglementée par la régulation bancaire.
Le Crédit Coopératif dispose d’un Comité des risques, d’un Comité d’audit,
d’un Comité des rémunérations et d’un Comité des nominations,
conformément à la réglementation bancaire.
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Ces comités peuvent faire appel autant que de besoin aux compétences
de l’exécutif et de personnalités extérieures choisies pour leur compétence.
La Directrice générale et le Directeur général délégué participent aux
comités. Selon les thèmes, des dirigeants de l’entreprise participent aux
réunions qui les concernent. Le règlement intérieur du Conseil prévoit la
possibilité pour les comités de se faire assister par un expert indépendant.