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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DU PRÉSIDENT
Organes d’administration, de direction et de surveillance
Le 31 mai 2016, le Conseil a pris acte de la désignation de Mme Monique
Augé, nouvelle représentante de la Fédération nationale de la mutualité
française (FNMF) qui succède à M. Maurice Ronat, et de la désignation
du nouveau représentant permanent de CMGM-Sofitech, M. Jérôme
Frantz, en remplacement de Mme Martine Clément. Le 3 novembre
2016, le Conseil a pris acte du remplacement de M. Benjamin Colin,
administrateur salarié démissionnaire par Mme Marie-Aline Taglang,
administratrice salariée remplaçante.
Le Président exerce ses fonctions pendant trois ans, sous réserve que
cette durée n’excède pas celle de son mandat d’administrateur. Le
Président ne doit pas être âgé de plus de soixante-huit ans. Le Président
est rééligible.
Le Conseil d’administration élit, dans les mêmes conditions et pour une
durée de trois ans, sous réserve également que cette durée n’excède
pas leur mandat d’administrateur, un ou plusieurs vice-présidents. Le
Conseil d’administration a élu le 31 mai 2016, M. Jacques Landriot
représentant la Confédération Générale des SCOP ainsi que M. Jérôme
Saddier, représentant la Mutuelle Nationale Territoriale, vice-présidents
pour une durée de 3 ans.
Administrateurs, représentativité des familles de l'économie
sociale
17 %
22 %
Mutualité
28 %
33 %
Secteur
associatif
Coopératives
et entreprises
groupées
Personnes
physiques
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein
du Conseil d'administration
44,4 %
55,6 %
Hommes
Femmes
La composition du Conseil d’administration respecte la disposition de la
loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes
et des hommes au sein des Conseils d’administration et de surveillance
et à l’égalité professionnelle, selon laquelle, à compter de l’Assemblée
générale d’approbation des comptes 2013, un quota de 20 % minimum
d’administrateurs de chaque sexe doit être respecté. La loi établit un
calendrier progressif de mise en œuvre de la parité, qui aboutit à un
quota de 40 % à compter de 2017.
Au 31 décembre 2016, sur les 18 postes d’administrateurs nommés par
l’Assemblée générale des sociétaires, 8 sont occupés par des femmes,
soit une proportion de 44,4 %.
Administrateurs élus par les salariés
Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif comprend
3 administrateurs élus par les salariés, élus pour 3 ans conformément aux
dispositions de l’article 15 des statuts. Leur mandat actuel court jusqu’au
20 mars 2017. Les administrateurs élus par les salariés doivent remplir
les conditions d’honorabilité applicables à tous les administrateurs
de la banque et disposer d’un crédit incontesté. Ils font l’objet d’une
demande d’agrément auprès de l’ACPR, selon la procédure applicable
à l’ensemble des administrateurs.
Au 31 décembre 2016, les 3 administrateurs élus par les
salariés sont Mme Aïda Hammami, Mme Marie-Aline Taglang et
M. Stéphane Chossonnerie. En septembre 2016, M. Gérard Vidal a
démissionné du Conseil d’administration en faisant valoir ses droits à
la retraite. En novembre 2016, Mme Marie-Aline Taglang a remplacé
M. Benjamin Colin qui a démissionné de son mandat d’administrateur.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi (« loi Rebsamen ») du
17 août 2015 prévoit un certain nombre de dispositions relatives aux
administrateurs élus par les salariés au sein des Conseils d’administration.
Depuis le 1
er
janvier 2016, en anticipation de la loi Rebsamen, le Crédit
Coopératif :
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applique la disposition prévoyant la nomination d’un administrateur
salarié membre à part entière du Comité des rémunérations.
Mme Aïda Hammami a été désignée par le Conseil d’administration
du 13 décembre 2016, en remplacement de M. Benjamin Colin,
démissionnaire ;
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applique la disposition consistant à fixer le temps de préparation des
réunions du Conseil d’administration et des comités spécialisés du
Conseil à 15 heures par réunion, ce temps étant considéré comme
du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ;
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applique la disposition fixant à 20 heures par an le temps de formation
minimal requis pour chaque administrateur élu par les salariés.
Censeurs
Conformément à l’article 25 des statuts du Crédit Coopératif, des
censeurs, sans limitation de nombre, peuvent être nommés par
l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration sous réserve
de ratification par la plus proche Assemblée générale.
Les censeurs peuvent être choisis parmi les sociétaires ou en dehors
d’eux. Ils sont nommés pour une durée maximale de 6 ans prenant
fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire des
sociétaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue
dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions. Les censeurs
sont toujours rééligibles. Il n’existe pas de limite d’âge pour les censeurs.
Les censeurs participent avec voix consultative aux réunions du Conseil
d’administration.