Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 15
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Organes d’administration, de direction et de surveillance
1.1 Organes d’administration, de direction
et de surveillance
1.1.1 Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration du Crédit Coopératif fonctionne selon
les principes de gouvernement d’entreprise définis dans le règlement
intérieur du Conseil d’administration, adopté le 13 décembre 2016, et
les statuts du Crédit Coopératif adoptés le 31 mai 2016.
S’appuyant sur ces principes et son environnement politique, le Crédit
Coopératif s’attache à mettre en œuvre non seulement une véritable
gouvernance d’entreprise, mais aussi, plus particulièrement, une
gouvernance coopérative au profit de ses clients et sociétaires, selon
une politique active de promotion du sociétariat.
La Charte de Gouvernement d’entreprise du Crédit Coopératif,
adoptée par le Conseil d’administration du 15 septembre 2005, précise
les principes et les modalités de fonctionnement des instances du Crédit
Coopératif. Elle est disponible sur / (rubrique
« Qui sommes-nous ? »).
1.1.1.1 Rôle et pouvoirs du Conseil
d’administration
Outre les pouvoirs expressément prévus par la loi et par les statuts du
Crédit Coopératif, le Conseil d’administration dispose, selon la Charte
de Gouvernement d’entreprise, des attributions suivantes :
| il détermine les politiques ou stratégies en vue de servir les besoins
des coopérateurs et des clients ;
| il définit la liste des mandataires sociaux et leurs attributions,
notamment au regard des informations de publicité légale (registre
du commerce…) et de l’organe central et des autorités de contrôle ;
| il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société
et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ;
| il contrôle l’exécution de cette politique et la gestion de l’entreprise
par la Direction générale ;
| il vérifie que ces politiques ou stratégies contribuent effectivement à
satisfaire les besoins des coopérateurs et des clients ;
| il contrôle la politique de maîtrise des risques, arrête les comptes et
veille à la qualité de l’information financière fournie aux sociétaires
et aux tiers en cas d’appel public à l’épargne.
Le Conseil d’administration examine les propositions éventuelles du
Conseil national du Crédit Coopératif incluant les préoccupations des
comités de région.
Le Conseil d’administration a l’obligation d’examiner la politique de
rémunération du capital et de répartition des excédents et de soumettre
ses propositions à l’Assemblée générale. Il veille à la bonne diffusion des
décisions et à leur compréhension.
Le Conseil d’administration inclut progressivement dans ses travaux la
dimension de responsabilité sociétale et environnementale. À travers
notamment le chapitre « Informations sociales, environnementales et
sociétales » établi dans le rapport de gestion, il livre à ses sociétaires ou
autres parties prenantes une information extra-financière.
1.1.1.2 Composition du Conseil
d’administration
Administrateurs
Au 31 décembre 2016, le Conseil d’administration était composé
de 18 administrateurs élus par l’Assemblée générale des sociétaires
(15 personnes morales et 3 personnes physiques) pour une durée de
six ans, et de 3 administrateurs élus par les salariés, pour une durée
de trois ans. Les administrateurs personnes morales représentent les
mouvements et les fédérations professionnelles qui regroupent les
sociétaires du Crédit Coopératif.
Les principales qualités attendues d’un administrateur sont l’intégrité,
l’expérience de l’entreprise, l’engagement personnel dans les travaux
du Conseil, la compréhension du monde économique et financier et
des grands enjeux de société, la capacité de travailler en commun dans
le respect mutuel des opinions, le courage d’affirmer une position
éventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l’égard des
sociétaires et des autres parties prenantes.
Pour être membre du Conseil d’administration, il faut avoir un crédit
incontesté et posséder au moins dix parts sociales du Crédit Coopératif.
Nul ne peut être nommé pour la première fois administrateur et
représentant permanent d’un administrateur personne morale s’il est
âgé de 68 ans ou plus. Le nombre d’administrateurs et de représentants
permanents âgés de plus de 68 ans ne peut excéder le tiers du nombre
des administrateurs en fonction. D’après le règlement du Conseil
d’administration, les administrateurs ou leurs représentants permanents
ne peuvent exercer leur fonction au-delà de la limite d’âge de 73 ans.
Les fonctions des administrateurs prennent fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire des sociétaires ayant statué sur les comptes de
l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le
mandat desdits administrateurs. Les administrateurs sont rééligibles et
les représentants permanents peuvent être renouvelés.
Le Crédit Coopératif est une coopérative dont les sociétaires sont
à l’origine des personnes morales. Celles-ci sont principalement
regroupées en fédérations ou associations. Les personnes morales
proposées en qualité d’administrateur au vote de l’Assemblée générale
sont choisies parmi les fédérations ou associations les plus importantes,
qui représentent des courants d’affaires significatifs avec la banque, avec
le souci d’une représentation équilibrée des mouvements sociétaires.
Les finalités et la diversité des métiers représentés et leur mode de
gouvernance apportent au Conseil d’administration l’expertise requise
pour appréhender les évolutions économiques et sociétales de
l’environnement du Crédit Coopératif.
Chaque administrateur a donc la vocation naturelle d’exprimer les
besoins du mouvement qui l’a mandaté même s’il doit se considérer
comme le représentant de l’ensemble des sociétaires et se comporter
comme tel dans l’exercice de sa mission.
Le 31 mai 2016, deux mandats d’administrateurs arrivés à échéance ont été
renouvelés pour une durée de 6 ans, par décision de l’Assemblée générale :
| Chantal Chomel, représentante des porteurs de parts P ;
| la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF) ;