25 / 250
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
25
1
RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Organes d’administration, de direction et de surveillance
1.1.5
Les commissaires aux comptes
Le contrôle des comptes de la société est exercé par deux commissaires
aux comptes titulaires et deux commissaires suppléants, nommés pour
six exercices par l’Assemblée générale ordinaire et exerçant leur mission
dans les conditions prévues par la loi.
Leur mandat viendra à échéance lors de l’Assemblée générale ordinaire
appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2018.
Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés dans les
conditions prévues par les dispositions réglementaires.
Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des
pouvoirs que leur confèrent les dispositions légales et réglementaires.
Ils sont convoqués à toute Assemblée de sociétaires au plus tard lors
de la convocation des sociétaires.
Les commissaires aux comptes doivent être convoqués à la réunion du
Conseil d’administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes
de l’exercice. Ils peuvent être convoqués à toute autre réunion du
Conseil d’administration où leur présence paraît opportune.
Commissaires aux comptes
Nomination par
l’Assemblée
Échéance du mandat à
l’Assemblée générale
Associés responsables du
dossier au 31/12/2016
Adresse
TITULAIRES
KPMG Audit FS I
2013
2019
Xavier De Coninck
Tour EQHO – La Défense
2 avenue Gambetta CS60055
92066 Paris La Défense
SOFIDEEC « Baker Tilly »
2013
2019
Pierre Faucon
138 Boulevard Hausmann
75008 Paris
SUPPLÉANTS
KPMG Audit FS II
2013
2019
Malcom Mc Larty
Tour EQHO – La Défense
2 avenue Gambetta CS60055
92066 Paris La Défense
BBM « Baker Tilly »
2013
2019
Eric Bacci
215 route de Montava
BP52 Argonay
74371 Pringy
1.1.6
Politique de rémunération
1.1.6.1
La politique de rémunération
en vigueur
La politique de rémunération s’inscrit dans le cadre stratégique du
Groupe Crédit Coopératif et dans ses valeurs coopératives. Elle est
également empreinte des éléments apportés par le Groupe BPCE au
travers des accords de branche complétés des accords locaux.
Au sein du Groupe Crédit Coopératif, les rémunérations fixes sont
définies en respectant des salaires minima par niveau de classification,
correspondant aux minima de la convention collective nationale de la
Branche Banque Populaire, majorés de 5 %.
Elles sont adaptées au regard du niveau de compétence, de responsabilité
et d’expertise de chaque collaborateur.
En sus de leur rémunération fixe, les salariés bénéficient de dispositifs
de rémunération variables, définies en fonction des activités et des
responsabilités exercées.
Les règles particulières applicables à la population régulée sont
examinées infra dans le présent rapport (voir point 1.1.6.3.).
De manière générale, les collaborateurs du siège sont susceptibles de
bénéficier de primes variables de résultat, en fonction de l’évaluation
de leur activité de l’année écoulée par leurs managers.
Le réseau des agences bénéficie d’un Système de Rémunération Variable
spécifique :
|
basé sur des critères quantitatifs et qualitatifs définis en fonction d’une
grille adaptée à chaque métier ;
|
donnant lieu à une prime forfaitaire dont le montant varie en fonction
de la réalisation ou du dépassement des objectifs, selon les métiers
concernés.
Par ailleurs, les collaborateurs bénéficient d’accords de participation et
d’intéressement.
S’agissant de la participation, le montant des droits susceptibles d’être
attribués à un salarié ne peut, pour un exercice, excéder une somme
égale au trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale (soit
28 962 euros pour un plafond annuel de 38 616 euros en 2016).
Le montant global de la réserve spéciale de participation est plafonné
à la moitié du bénéfice net comptable.
S’agissant de l’intéressement, le montant attribué à un salarié ne peut,
au titre d’un même exercice, excéder la moitié du plafond annuel
de la sécurité sociale (soit 19 308 euros pour un plafond annuel de
38 616 euros en 2016).
L’intéressement global ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts
versés dans l’exercice aux salariés concernés.