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28

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

1

RAPPORT DU PRÉSIDENT

Organes d’administration, de direction et de surveillance

1.1.6.4

Informations quantitatives concernant les rémunérations de la population régulée

Rémunérations et avantages individuels versés durant l’exercice 2016 aux mandataires sociaux

(article L. 225-102-1 du Code de commerce et Position – Recommandation AMF n°2009-16).

Jean-Louis Bancel

Président du Conseil d’administration

(en euros)

Exercice 2015

Exercice 2016

Montants dus

(3)

Montants

versés

(4)

Montants

dus

(3)

Montants

versés

(4)

Rémunération fixe

(1)

285 000,04

285 000,04

285 000,04

285 000,04

Rémunération variable

(1) (2)

32 062,50

46 254,26

72 846,01

29 241,00

Rémunération exceptionnelle

Jetons de présence

Avantages en nature :

}

voiture

4 328,00

4 328,00

(5)

4 168,00

4 168,00

}

logement

Réintégration sociale

5 614,11

5 614,11

5 577,64

5 577,64

Autres (préciser) :

TOTAL

327 004,65 336 868,41 367 591,69 328 315,68

Christine Jacglin

Directrice générale

(en euros)

Exercice 2015

(6)

Exercice 2016

(7)

Montants dus

(3)

Montants

versés

(4)

Montants

dus

(3)

Montants

versés

(4)

Rémunération fixe

(1)

212 552,87

212 552,87

285 000,04

281 583,85

Rémunération variable

(1)

(2)

26 718,75

71 136,01

26 718,75

Rémunération exceptionnelle

10 000,00

(8)

Jetons de présence

Avantages en nature :

}

voiture

2 592,00

2 592

3 492,00

3 492,00

}

logement

Réintégration sociale

3 577,32

3 577,32

5 577,64

5 577,64

Autres (préciser) :

}

cotisations GSC

(9)

8 194,40

8 194,40

21 140,09

TOTAL

253 635,34 226 916,59 375 205,69 338 512,33

(1) Base brute avant impôts.

(2) Les critères sont présentés en point 1.1.6.3. du rapport annuel.

(3) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice quelle que soit la date de versement.

(4) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au cours de l’exercice.

(5) Montant réellement versé mais omis dans la publication de 2016.

(6) De mars à décembre 2015.

(7) Exercice 2016 complet.

(8) Prime liée à la conduite du projet de migration informatique.

(9) Garantie sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise, dispositif d'assurance chômage alternatif pour les mandataires sociaux et chefs d'entreprise.