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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
167
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RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
5.16 Dettes représentées par un titre
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes
subordonnées ».
(en milliers d’euros)
31/12/2015
31/12/2016
Emprunts obligataires
111 037
110 949
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
1 525 016
1 061 851
Autres dettes représentées par un titre
Total
1 636 053
1 172 800
Dettes rattachées
10 448
8 595
TOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
1 646 501
1 181 395
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 15.
5.17 Comptes de régularisation et passifs divers
(en milliers d’euros)
31/12/2015
31/12/2016
Comptes d’encaissement
63 378
114 143
Produits constatés d’avance
16 990
13 114
Charges à payer
39 357
50 796
Autres comptes de régularisation créditeurs
86 323
60 562
Comptes de régularisation – Passif
206 048
238 615
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres
34 340
29 028
Dépôts de garantie reçus
1 570
Créditeurs divers
144 896
56 559
Passifs divers liés à l’assurance
Passifs divers
179 236
87 157
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
385 284
325 772
5.18 Provisions
Les provisions sont détaillées dans le tableau de variations ci-dessous.
(en milliers d’euros)
01/01/2016 Augmentation
Utilisation
Reprises non
utilisées
Autres
mouvements
(1)
31/12/2016
Provisions pour engagements sociaux
5 403
1 076
(4)
(303)
607
6 779
Provisions pour restructurations
Risques légaux et fiscaux
(2)
6 397
3 606
(1 738)
(165)
8 100
Engagements de prêts et garantis
14 572
8 815
(1 380)
(37)
21 970
Provisions pour activité d’épargne-logement
1 981
333
2 314
Autres provisions d’exploitation
16 420
4 645
(477)
(3 207)
(529)
16 852
TOTAL DES PROVISIONS
44 773
18 475
(481)
(6 628)
(124)
56 015
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l'écart de réévaluation sur les passifs sociaux (1 030 milliers d'euros avant impôts) ainsi que les impacts relatifs aux
variations de périmètre et à la conversion.
(2) La reprise de provision sur les risques légaux et fiscaux comprend notamment la reprise de provision liée à la réduction obtenue sur le contrôle fiscal.
5.18.1 Encours collectés au titre de l’épargne-logement
(en milliers d’euros)
31/12/2015
31/12/2016
ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENT (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans
78 607
116 061
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
43 268
46 958
Ancienneté de plus de 10 ans
45 524
45 097
Encours collectés au titre des plans épargne-logement
167 399
208 116
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement
25 711
26 335
TOTAL DES ENCOURS COLLECTÉS AU TITRE DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
193 110
234 451