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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
5.7 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le Groupe a l’intention
manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.
(en milliers d’euros)
31/12/2015
31/12/2016
Effets publics et valeurs assimilées
152 148
122 130
Obligations et autres titres à revenu fixe
587 102
511 387
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
739 250
633 517
Dépréciation
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE
739 250
633 517
Au cours de l’exercice 2016, le Groupe Crédit Coopératif n’a procédé à aucune cession, ni à aucun transfert d’actifs financiers détenus jusqu’à
échéance.
La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est présentée en note 15.
5.8 Reclassement d’actifs financiers
En application des amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers », le Groupe a procédé au reclassement de
certains actifs financiers depuis le second semestre 2008. Aucun reclassement n’a été réalisé au cours de l’exercice 2016.
5.9 Impôts différés
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les
actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en parenthèse) :
(en milliers d’euros)
31/12/2015
31/12/2016
Plus-values latentes sur OPCVM
1 345
1 026
GIE Fiscaux
Provisions pour passifs sociaux
304
155
Provisions pour activité d’épargne-logement
682
702
Provisions sur base de portefeuilles
3 735
3 541
Autres provisions non déductibles
6 821
3 412
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves
(5 353)
(3 453)
Autres sources de différences temporelles
2 487
3 010
Impôts différés liés aux décalages temporels
10 021
8 394
Impôts différés liés à l’activation des pertes fiscales reportables
2 541
3 233
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation
(370)
(299)
Impôts différés non constatés
(2 593)
(3 356)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS
9 599
7 973
COMPTABILISÉS
}
À l’actif du bilan
15 785
14 024
}
Au passif du bilan
(6 186)
(6 052)
5.10 Comptes de régularisation et actifs divers
(en milliers d’euros)
31/12/2015
31/12/2016
Comptes d’encaissement
29 557
33 169
Charges constatées d’avance
2 705
1 911
Produits à recevoir
16 276
7 486
Autres comptes de régularisation
62 961
39 880
Comptes de régularisation – Actif
111 499
82 446
Dépôts de garantie versés
37
527
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres
7 696
10 043
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Débiteurs divers
162 064
164 250
Actifs divers
169 797
174 820
TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
281 296
257 266