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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés IFRS du Crédit Coopératif au 31 décembre 2016
5.18.2 Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement
(en milliers d’euros)
31/12/2015
31/12/2016
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement
168
108
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement
1 203
849
TOTAL DES ENCOURS DE CRÉDITS OCTROYÉS AU TITRE
DE L’ÉPARGNE-LOGEMENT
1 371
957
5.18.3 Provisions constituées au titre de l’épargne-logement
(en milliers d’euros)
31/12/2015 Dotations / Reprises
31/12/2016
PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE DES PEL
Ancienneté de moins de 4 ans
865
483
1 348
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans
243
(42)
201
Ancienneté de plus de 10 ans
573
(11)
562
Provisions constituées au titre des plans épargne logement
1 681
430
2 111
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement
313
(102)
211
Provisions constituées au titre des crédits PEL
(1)
(1)
Provisions constituées au titre des crédits CEL
(12)
5
(7)
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement
(13)
5
(8)
TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES AU TITRE
DE L’ÉPARGNE LOGEMENT
1 981
333
2 314
5.19 Dettes subordonnées
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le
désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.
(en milliers d’euros)
31/12/2015
31/12/2016
Dettes subordonnées à durée déterminée
114 999
150 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée
16 346
16 345
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel
25 118
25 088
Dettes subordonnées et assimilés
156 463
191 433
Dettes rattachées
354
181
Réévaluation de la composante couverte
1 496
TOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES
158 313
191 614
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 15.
Les dettes subordonnées à durée déterminée correspondent à des emprunts auprès de BPCE pour 150 millions d’euros.
Les dettes subordonnées à durée indéterminée correspondent à une émission de titres participatifs réalisée en 1986 et s'élèvent à 16 millions
d’euros au 31 décembre 2016.
Évolution des dettes subordonnées et assimilés au cours de l’exercice
(en milliers d’euros)
01/01/2016
Émission
(1)
Remboursement
(2)
Autres
mouvements
31/12/2016
Dettes subordonnées à durée déterminée
114 999
75 000
(39 999)
150 000
Dettes subordonnées à durée indéterminée
16 346
(1)
16 345
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel
25 118
(30)
25 088
DETTES SUBORDONNÉES ET ASSIMILÉS
156 463
75 000
(40 029)
(1)
191 433
(1) En décembre 2016, un emprunt de 75 millions a été contracté auprès de BPCE, à échéance décembre 2026.
(2) Les remboursements d’emprunts et titres subordonnés concernent l’arrivée à maturité en novembre 2016 de titres subordonnés émis par le Crédit Coopératif
en novembre 2006.