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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
Informations sociales, environnementales et sociétales
Le reporting d’informations extra-financières (périmètre de reporting
RSE) est établi pour l’essentiel sur le périmètre du Crédit Coopératif
et de ses principales filiales (BTP Banque, Ecofi Investissements et
Bati Lease), représentant 97 sites opérationnels ainsi que les 5 sièges,
soit plus de 95 % des effectifs du Groupe Crédit Coopératif consolidés
au sens de la règle du contrôle opérationnel (méthode de consolidation
financière).
Suivant les thématiques, le périmètre peut varier. Le plus souvent,
c’est celui du Crédit Coopératif en tant qu’entité sociale qui est retenu
(représentant 85 % des effectifs du périmètre de reporting RSE au
31 décembre).
Les bilans de consommation de papier, d’énergie et des émissions des
gaz à effet de serre couvrent en plus du Crédit Coopératif, entité
sociale, 100 % des données des principales filiales (BTP Banque, Ecofi
Investissements et Bati Lease), soit 100 % des effectifs du périmètre de
reporting RSE au 31 décembre.
Les autres indicateurs environnementaux concernent le périmètre
UES (Crédit Coopératif en tant qu’entité sociale, BTP Banque, Ecofi
Investissements, hors Bati Lease), soit 98 % des effectifs du périmètre
de reporting RSE au 31 décembre.
2.4.5.2
Limites et avertissements
de méthodes
Les limites énoncées dans le rapport concernent principalement les
données environnementales. Si la collecte d’informations s’est améliorée,
le maillage national du réseau et les différentes modalités d’occupation
des locaux des agences n’ont pas encore permis d’avoir un reporting
totalement exhaustif en 2016.
Les données extra-financières présentées ici sont collectées de manière
annuelle, auprès des métiers référents et centralisées sur une base
de données leur permettant d’être tracées et comparables. Les bases
de calculs sont précisées et visent à rester le plus simples possible,
permettant la meilleure compréhension par tous. Les reformulations,
les changements de méthodes de mesure et de périmètre sont signalés
à chaque fois que des modifications ont eu lieu. Les méthodes de
mesure peuvent varier concernant les montants de certains produits
financiers. Les informations extra-financières ont été revues par l’un
des commissaires aux comptes du Groupe, désigné Organisme Tiers
Indépendant, en vertu de l’article 225 de la loi Grenelle II.
2.4.5.3
Précisions méthodologiques
Effectif
: sont pris en compte les CDI, les CDD et les alternants
(contrats de professionnalisation et apprentis) sur le périmètre UES. Les
salariés dont le contrat est suspendu sont inclus également. Les stagiaires
et auxiliaires vacances ainsi que les intérimaires et prestataires ne sont,
à date, pas comptabilisés.
Embauches
: il s’agit des entrées par type de contrat (CDI, CDD,
contrats d’alternance…). Pour les embauches CDD, les successions
de CDD sont comptabilisées autant de fois. Néanmoins, si un
prolongement de CDD est réalisé via un avenant ceci n’est pas
comptabilisé. Les transformations de CDD à CDI sont comptabilisées
au titre de l’entrée en CDD puis au titre de l’entrée en CDI sans
enregistrement d’une sortie (puisque la personne demeure dans les
effectifs). La transformation de contrat d’alternance à CDI ou CDD est
comptabilisée au titre de l’entrée en contrat d’alternance puis au titre
de l’entrée en CDI ou CDD mais avec enregistrement d’une date de
sortie à la fin du contrat d’alternance.
Consommation d’électricité
: les consommations reportées couvrent
les 97 sites opérationnels ainsi que les 5 sièges. L’indicateur est issu des
données de facturations ou, pour les sites pour lesquels les factures
ne sont pas disponibles (20 entités), sur la base d’une extrapolation
au prorata de la surface occupée. Pour les sites ouverts ou fermés
en cours d’année, seuls les mois pleins ont été pris en compte pour le
calcul des consommations.
Consommation de gaz
: 10 entités sont concernées par cet indicateur.
L’indicateur est issu des données de facturations ou, pour les sites pour
lesquels les factures ne sont pas disponibles (9 entités), sur la base d’une
extrapolation sur la base de la surface occupée.
Consommation de fioul
: Les consommations de fioul sont les achats
réalisés au cours de l’année et non les consommations réelles (3 entités
concernées).
Consommation de chaud/froid
: 7 entités sont concernées par cet
indicateur qui est issu des données de facturations ou, pour les sites
pour lesquels les factures ne sont pas disponibles (4 entités), sur la base
d’une extrapolation sur la base de la surface occupée.
Consommation de papier
: Cet indicateur concerne les quantités
facturées par les différents prestataires au cours de l’année 2016.
Il prend en compte les consommations de papier en interne (ramettes
A3 et A4 ainsi que le papier à en-tête), les consommations liées aux
publications ainsi que les consommations liées à l’éditique.
Émissions de GES
: les émissions sont calculées sur la base d’une
matrice déployée au niveau du Groupe BPCE et réalisée par un cabinet
spécialisé. Les facteurs d’émissions sont pour la majorité d’entre eux
issus de la base carbone© de l’ADEME. Le scope 3 du Bilan de Gaz
à Effet de Serre prend en compte les achats de produits ou services,
les immobilisations de biens, le transport de marchandise amont, les
déplacements domicile-travail, le transport des visiteurs et des clients, les
déplacements professionnels, les déchets. À noter que le Bilan n’intègre
pas les émissions indirectes des actifs détenus par Ecofi Investissements.
Encours des prêts aux projets d’énergies renouvelables
: Il s’agit des
prêts pour professionnels mis en place pour le financement d’installations
de production d’électricité à partir de sources d’énergie éolienne, solaire,
issue de la biomasse ou hydroélectrique, à l’exclusion des centrales de
cogénération qui peuvent utiliser des sources d’énergie mixtes.