Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 75
RAPPORT DE GESTION
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
RAPPORT
DU PRÉSIDENT
LES COMPTES
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
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Informations sociales, environnementales et sociétales
associant le Responsable de la Conformité (voir partie Procédures de
contrôle interne).
À partir du classement des principales juridictions réalisé par la
coordination internationale « Tax Justice Network » mis à jour
en novembre 2015 de la liste des États et Territoires non Coopératifs
(ETNC) établie par décret et de la liste noire OCDE des juridictions
classées comme paradis fiscaux, des lignes directrices ont été mises
en place, applicables aux actifs bancaires et financiers détenus par le
Crédit Coopératif et ses filiales. Elles précisent la liste des pays exclus
et des opérations concernées, ainsi que les situations pouvant conduire
à une décision d’exception.
La lutte contre la corruption et la fraude
Le Crédit Coopératif maintient un dispositif de prévention des risques
de non-conformité qui intègre la lutte contre le blanchiment et la
prévention de la corruption, et plus largement des manquements
déontologiques. La Direction des Risques et de la Conformité et des
contrôles Groupe est en charge du pilotage de ces aspects.
Le dispositif du Crédit Coopératif repose sur :
| un dispositif de suivi de la veille réglementaire ;
| un suivi du plan de formation des collaborateurs ;
| une procédure organisant une validation au titre de la Conformité
des nouveaux produits et processus ;
| un corpus de règles déontologiques qui font l’objet de rappels
réguliers ;
| un suivi des dysfonctionnements, avec une procédure d’alerte à
destination des salariés ;
| un contrôle permanent du respect des obligations professionnelles.
En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme et de lutte contre la fraude, une équipe de 8 personnes est
dédiée à ces seuls aspects. Ce service est notamment en charge des
missions suivantes :
| assurer une veille réglementaire ;
| gérer le dispositif sur les embargos ;
| participer à la sensibilisation et à la formation des collaborateurs ;
| rédiger les procédures générales à destination de l’ensemble des
collaborateurs ;
| réviser périodiquement le dispositif et faire évoluer les outils de surveillance ;
| analyser et traiter les alertes remontées ;
| réaliser des contrôles de second niveau sur la pratique des agences ;
| procéder aux déclarations de soupçons auprès de Tracfin ;
| centraliser, relayer et/ou traiter, le cas échéant, les dossiers de
fraudes externes qui nécessitent des actions complémentaires à celles
menées par les métiers ;
| traiter la fraude interne.
Le dispositif de surveillance repose sur deux niveaux : les collaborateurs
en agences, qui contrôlent les alertes transmises quotidiennement
en s’appuyant sur la connaissance qu’ils ont de leurs clients, et l’équipe
du siège qui s’assure de la qualité des contrôles réalisés en agence. Elle
analyse les doutes et les déclare éventuellement à TRACFIN.
En matière de prévention des manquements déontologiques, une équipe
de 3 personnes en charge de la conformité bancaire et des services
d’investissements du Crédit Coopératif a mis en place des procédures
opérationnelles concernant les règles déontologiques inscrites dans le
règlement intérieur de l’UES Crédit Coopératif notamment en termes
de prévention des conflits d’intérêts et de donations, rémunérations,
cadeaux et avantages en nature perçus ou offerts par les collaborateurs.
2.4.3.4 Autres engagements sociétaux
L’élaboration d’un outil de notation commun
à tous les membres de la Global Alliance
for Banking on Values (GABV)
Le Crédit Coopératif a poursuivi en 2016 sa participation au
développement d’un outil combinant données financières et extra-
financières pour analyser la résilience d’une banque et son engagement
pour le développement durable. La logique de l’outil conduit à prendre
en compte des ratios financiers permettant d’interpréter l’engagement réel
d’une banque sur des questions spécifiques. À ces ratios financiers, des
éléments extra-financiers supplémentaires sont ajoutés pour compléter la
réalité de son engagement et de sa transparence. Cet outil est utilisé par
les membres de la GABV comme dénominateur commun, mais également
pour d’autres types d’initiatives publiques. Le Crédit Coopératif s’inscrit
dans cette démarche et publie pour la quatrième année consécutive dans
son rapport annuel les éléments de cette initiative.
Dividende coopératif et RSE
Comme chaque année, le Crédit Coopératif a évalué son « Dividende
Coopératif & RSE » à partir d’un outil élaboré par la Fédération
Nationale des Banques Populaires, pour qualifier et mesurer les actions
de la banque envers les sociétaires, les administrateurs, les clients et
la société. Reflet du « plus coopératif », cet outil prend en compte
les actions dont la finalité n’est pas commerciale et allant au-delà des
obligations légales et de l’exercice a minima du métier bancaire. En
2016, le montant du dividende coopératif & RSE s’élève à 4,8 millions
d’euros, ce qui représente 1 % du PNB (chiffre d’affaires de la banque),
dont 58 % en mécénat direct et au travers de La Fondation, 11 %
sous forme de partenariats de soutien, 2 % de conditions tarifaires
bonifiées en faveur de l’intérêt général, 18 % d’actions de préservation
de l’environnement et 11 % correspondant à des actions d’animation
de la gouvernance coopérative.
Promotion de la RSE dans la sphère d’influence
En complément de ses leviers d’action commerciale, le Crédit
Coopératif s’efforce de promouvoir et d’encourager les initiatives de
RSE dans son univers de relations, tout particulièrement en direction
des acteurs de l’économie sociale et solidaire. En 2015, il a ainsi élaboré
en partenariat avec l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale
des Entreprises) un recueil des initiatives des fédérations de l’ESS
pour promouvoir la RSE au sein de leurs organisations, et collaboré à
l’élaboration d’un outil « Association responsable » avec l’agence de
notation extra-financière Vigeo, destiné à évaluer la démarche de RSE
des associations et permettant aux fédérations d’animer une action
collective dans ce domaine.
Accompagnement de la mobilisation des salariés
Afin d’encourager l’engagement des salariés en faveur de causes
citoyennes dans leur contexte professionnel, le Crédit Coopératif et sa
Fondation accompagnent ou facilitent plusieurs initiatives : création d’un
groupe de salariés accompagnateurs SNC (Solidarités Nouvelles face au
Chômage), opérations « brioches » au profit de l’UNAPEI, événements
sportifs de solidarité (Trail Oxfam, course Odyssea au profit de la lutte
contre le cancer du sein), congés solidaires avec l’association Planète
Urgence, soutien scolaire de collégiens et lycéens avec l’association
Proxité de Nanterre, rencontres de l’engagement bénévole avec des
associations partenaires, marché de Noël solidaire avec des créateurs
d’entreprises accompagnés par l’Adie, opération « Chocodon » de
vente de chocolat au profit de SNC…