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GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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RAPPORT DE GESTION
Informations sociales, environnementales et sociétales
La protection des données des clients
La protection des données des clients est assurée par la sensibilisation
des collaborateurs au respect du secret professionnel et à une obligation
de discrétion repris dans le règlement intérieur remis à chaque
collaborateur, par l’existence d’une charte informatique annexée au
règlement intérieur, d’une fonction responsable de la sécurité des
systèmes d’information et par la mise en place d’un dispositif s’assurant
de la protection des données personnelles et du respect des obligations
induites de la loi Informatiques et Liberté et s’appuyant sur des référents
CNIL dans les Directions en charge des traitements et dans les fonctions
supports. En 2016, une formation relative à la protection des données
clients a été mise en place pour l’ensemble des collaborateurs en contact
avec la clientèle.
2.4.3.3
Des principes de gestion responsable
La relation fournisseurs et la fonction achat
Le Crédit Coopératif a poursuivi en 2016 l’intégration des enjeux de
responsabilité sociétale dans ses pratiques d’achats, en s’appuyant
notamment sur les outils et projets du GIE BPCE-Achats.
La politique d’achats Groupe comprend un volet Achats Responsables
qui prévoit :
|
l’intégration systématique de critères de RSE dans le cahier des
charges des appels d’offres et consultations ;
|
la mise en œuvre du questionnaire OSCAR d’autoévaluation de la
performance RSE des fournisseurs, élaboré par BPCE-Achats, qui
analyse 5 domaines de responsabilité au travers de 17 critères ;
|
la prise en compte dans la notation du prestataire des critères de
performance RSE (stratégie environnementale, conditions de travail,
pratiques commerciales…) ;
|
le développement des achats de prestations auprès des ESAT
(établissements et services d’aide par le travail) et des Entreprises
Adaptées, en cohérence avec le positionnement spécifique du Crédit
Coopératif sur l’économie sociale et solidaire.
Les 12 appels d’offres conduits en 2016 ont ainsi intégré
systématiquement des critères de RSE et fait l’objet du questionnaire
d’évaluation OSCAR.
Les directions métiers des différents services ont par ailleurs été
sensibilisées en coordination avec le Référent Handicap pour privilégier
le recours à des prestataires du secteur adapté et protégé, qui ont
représenté un total de 332,2 milliers d’euros d’achat en 2016.
La quasi-totalité des prestataires et fournisseurs se trouvant en France,
les questions liées aux droits de l’Homme concernent principalement le
respect du droit du travail. Il s’agit d’une préoccupation réelle mais qui
peut difficilement faire l’objet d’un suivi par un indicateur.
En dehors de certains services connexes liés aux services généraux
qui sont confiés à des prestataires externes dans le cadre d’appels
d’offre (maintenance multi-technique des sites, nettoyage, archivage,
restauration…), le Crédit Coopératif réalise lui-même l’essentiel de ses
prestations bancaires sans recours à des sous-traitants.
INDICATEURS RELATIFS AUX ACHATS RESPONSABLES
Libellé
Unité
2015
2016
Nombre d’appels d’offre
/
10
12
Dont appels d’offres intégrant des critères RSE
/
10
12
% d’achats de produits référencés ‘recyclables et écolabellisés’ dans le catalogue Fiducial suivi par les
moyens généraux
%
85
57
Facturation main-d’œuvre EA/ESAT relatives aux fournitures et prestations
k
€
288
332
Délai de paiement des factures
jours
52
51
La gestion financière pour compte propre
Le Crédit Coopératif entend appliquer pour son compte propre une
politique de gestion financière responsable et non spéculative. Les actifs
financiers sont analysés en tenant compte de la note Vigeo des titres
financiers détenus en direct, du caractère ISR ou non ISR des OPCVM,
et d’un référentiel de notation issu de Vigeo pour les titres souverains.
Un indicateur synthétique mesure le pourcentage des actifs tenant
compte d’une approche ESG (Environnement, Social, Gouvernance), sur
le total des actifs groupes gérés pour compte propre, hors participations
et opérations intra-groupe Crédit Coopératif et BPCE.
INDICATEURS RELATIFS À UNE GESTION FINANCIÈRE INTÉGRANT DES CRITÈRES ESG
Libellé
Unité
2015
2016
Actifs Groupe gérés pour compte propre*
M
€
1 071
949
Dont % tenant compte d’une approche ESG
%
90,9
97,3
* Hors participations et opérations intra-groupe Crédit Coopératif et BPCE.
La salle des marchés
Le Crédit Coopératif ne commercialise que des produits de couvertures
et se refuse à proposer tout produit d’optimisation et toute stratégie
ayant une indexation différente de la dette sous-jacente. La salle
des marchés présente les stratégies les plus adaptées au besoin des
clients, toujours en lien avec l’indexation, le montant et la durée de
la dette à couvrir. La salle des marchés applique scrupuleusement la
politique produit sur les activités taux, change et matières premières
avec une palette de stratégies de couverture la plus protectrice pour
le client. Le Crédit Coopératif s’assure, à la mise en place de chaque
opération, que les montants couverts correspondent bien à une réalité
économique dans l’entreprise cliente.
Position vis-à-vis des paradis fiscaux et judiciaires
Le Groupe Crédit Coopératif s’attache à ne pas effectuer
d’investissement et de financement dans des entités domiciliées dans
des pays ou territoires dont le cadre réglementaire est jugé insuffisant,
couramment désignés « paradis fiscaux et judiciaires » (PFJ), sauf
exceptions dûment justifiées examinées dans le cadre d’une procédure