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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du
conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et
de gestion des risques mises en place par la Société
Mesdames, Messieurs,
En application des dispositions de la loi de sécurité financière
n° 2003-706 du 1
er
août 2003, j’ai l’honneur de vous rendre
compte dans le présent rapport, en ma qualité de Président du conseil
d’administration, des conditions de préparation et d’organisation
des travaux de ce conseil, des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques mises en place par la Société et de la mise en
œuvre des recommandations de l’AFEP-MEDEF consignées au sein
du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé en
novembre 2015.
Le présent rapport, joint au rapport de gestion 2015, est établi
conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de
commerce et a été soumis au conseil d’administration du 9 mars 2016.
Un rapport des commissaires aux comptes présente leurs observations
sur les informations contenues dans ce rapport et qui concernent les
procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Enfin et conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative
à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des
conseils d’administration et à l’égalité professionnelle, je vous indique
que le conseil d’administration était composé au 31 décembre 2015
de 25 % d’administrateurs femmes.
Le conseil d’administration a souhaité anticiper la mise en conformité de
la composition du conseil d’administration avec les dispositions de la
loi susvisée applicables en 2017, à savoir le respect d’une proportion
minimale de 40 % d’administrateurs de chaque sexe. Il a à cet effet,
lors de sa séance du 9 mars 2016, coopté Mme Virginie Calmels. Sa
nomination sera soumise à ratification par l’Assemblée Générale des
actionnaires devant se tenir le 24 mai 2016.
8.1.1
CONDITIONS DE PRÉPARATION
ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –
GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.2.
8.1.1.1
Le conseil d’administration
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.
Mandats et fonctions exercés par les membres du conseil
d’administration de la société Assystem au 31 décembre 2015
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.
Mandats et fonctions exercés par les membres du conseil
d’administration au cours des cinq derniers exercices
(1
er
janvier 2011 au 31 décembre 2015)
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.2.
8.1.1.2
Initiés et charte de déontologie boursière
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.1.
8.1.1.3
Conflits d’intérêts
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.1.1.1.
8.1.1.4
Rémunérations et avantages en nature
attribués par la Société et les sociétés
du Groupe aux membres des organes
d’administration, de direction en fonction
durant l’exercice 2015
8.1.1.4.1 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.1.
8.1.1.4.2 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX
Rémunération de M. Dominique Louis
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2.
Rémunération de M. Philippe Chevallier
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2.
Rémunération de M. Gilbert Vidal
Se référer au chapitre 2 – Gouvernance, section 2.2.2.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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