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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8.1.2
MISE EN ŒUVRE DES
RECOMMANDATIONS DE L’AFEP-
MEDEF CONSIGNÉES AU SEIN DU CODE
DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
DES SOCIÉTÉS COTÉES RÉVISÉ EN
NOVEMBRE 2015
Le groupe Assystem a choisi de se conformer aux recommandations
de l’AFEP-MEDEF consignées au sein du Code de gouvernement
d’entreprise des sociétés cotées révisé en novembre 2015.
Après analyse de ce Code, le Groupe n’a pas identifié de non-
conformité, à l’exception de celles présentées au chapitre 2, relatif à
la gouvernance. Il a par ailleurs procédé à l’évaluation des travaux du
conseil d’administration sur la base d’un questionnaire traité par chacun
des administrateurs dont les résultats sont détaillés en section 2.1.2.1.
L’application des recommandations et dispositions relatives à la
rémunération des administrateurs et des dirigeants mandataires sociaux
est exposée au sein du chapitre 2 – Gouvernance.
8.1.3
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne du Groupe comprend un ensemble de
moyens, de procédures, de pratiques comportementales et d’actions
adaptés aux caractéristiques propres de chaque société et du Groupe
pris dans son ensemble qui :
●
contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations
et à l’utilisation efficiente de ses ressources ;
●
lui permet de prendre en compte de manière appropriée les risques
significatifs auxquels il est exposé, qu’ils soient opérationnels,
financiers ou de conformité.
Le contrôle interne a pour objectif d’assurer :
●
la conformité aux lois et règlements ;
●
l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil
d’administration ;
●
le bon fonctionnement des processus internes de chaque société,
notamment ceux concourant à la prise en compte des risques
encourus dans son activité et en conséquence à la sauvegarde de
cette dernière et de ses actifs ;
●
la fiabilité des informations financières.
Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que
les objectifs d’Assystem seront atteints. Il existe, en effet, des limites
inhérentes à tout système de contrôle interne comme, par exemple,
les incertitudes de l’environnement extérieur, l’exercice de la faculté
de jugement ou le rapport coût/bénéfice de la mise en place de
nouveaux contrôles.
Le contrôle interne du Groupe concerne toutes les filiales consolidées
par intégration globale, dont le Groupe exerce le contrôle.
Les informations synthétiques sur les procédures de contrôle interne
mises en place, décrites dans le présent rapport, sont centrées sur les
éléments significatifs susceptibles d’avoir un impact sur les informations
financières et comptables publiées par le groupe Assystem.
Le groupe Assystem a choisi de mettre en œuvre le cadre de
référence de contrôle interne préconisé par l’AMF conformément à la
recommandation n°2015-01 formulée le 12 janvier 2015.
Les procédures de contrôle interne existant au sein du Groupe, en
particulier celles qui sont relatives à l’élaboration et au traitement
de l’information comptable et financière, sont déclinées en fonction
des cinq composantes du dispositif de contrôle interne détaillées au
paragraphe 3.3 de ce chapitre.
Le présent rapport expose également les procédures développées en
matière d’identification, analyse et gestion des risques.
Nous invitons à ce sujet le lecteur à prendre connaissance des facteurs
de risques décrits au chapitre 5.
8.1.3.1
Acteurs et organisation des procédures
de contrôle interne
La Société a mis en place un ensemble de mesures destinées à maîtriser et
réduire des risques qui pourraient entraver la réalisation de ses objectifs.
Ces mesures prennent la forme de procédures, instructions, moyens de
supervision, autorisations, délégations de responsabilités, etc.
Ce dispositif englobe la totalité des activités du Groupe : divisions,
business units
, entités légales, pays, directions, départements et services
et concerne l’ensemble de ces processus. En ce sens, il forme un cadre
intégré.
Le conseil d’administration d’Assystem est ultimement responsable de
la mise en œuvre et du correct fonctionnement du dispositif de contrôle
interne.
Parce qu’elle a la charge d’initier et d’insuffler la volonté clairement
exprimée de déployer un dispositif intégré de contrôle interne, la
direction d’Assystem est propriétaire de ce dispositif. Toutefois, tous
les acteurs du Groupe en détiennent une part en ce sens qu’ils en sont
les délégataires et les dépositaires.
Les différents métiers d’Assystem sont exercés par des équipes proches
de leurs clients qui ont pour mission de leur apporter dans des délais
rapides des solutions adaptées.
Afin de favoriser cette grande réactivité et de permettre à chaque
responsable opérationnel de centre de profit de prendre les décisions
nécessaires, une organisation décentralisée est en place au sein des
unités opérationnelles.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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