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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
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RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le tableau ci-dessous résume les principaux rôles qui sont attendus pour chacune des catégories d’acteurs.
Acteurs
Rôles attendus en matière de contrôle interne
Conseil d’administration
•
initie et insuffle le dispositif de contrôle interne en communiquant clairement sur ce dernier ;
•
est responsable de son déploiement au sein du Groupe et de son correct fonctionnement ;
•
s’assure de l’adéquation du dispositif de contrôle interne avec la stratégie du Groupe et son portefeuille de risques.
Comité d’audit
•
veille à l’existence d’un dispositif de contrôle interne cohérent et compatible avec la stratégie du Groupe et ses risques .
•
approuve le dispositif de contrôle interne, est informé régulièrement des conclusions d’audit et des recommandations mises en
œuvre.
•
consulte l’équipe de direction pour se faire une opinion sur la conception et l’effectivité du dispositif de contrôle interne ;
•
veille au fonctionnement efficace du processus de gestion des risques relatifs à l’élaboration de l’information financière.
Direction générale
•
la direction générale du Groupe pilote la stratégie, fixe les objectifs des entités consolidées, alloue les ressources nécessaires à leur
réalisation et contrôle la bonne marche de cette dernière.
Comités d’opérations
•
des comités d’opérations tenus chaque mois entre la direction générale du Groupe et l’équipe dirigeante de chaque division
revoient l’ensemble des indicateurs de gestion. Une attention particulière est portée aux programmes en développement sur les
différents paramètres de qualité, performance économique et tenue de délais.
Direction financière
•
la direction du financement et de la trésorerie, la direction du contrôle de gestion, la direction de la qualité, la direction des
affaires juridiques, les directeurs financiers de régions et de pays jouent un rôle central dans le contrôle interne en raison de leurs
compétences transverses.
Management opérationnel
•
est responsable de son déploiement au sein de son périmètre (i.e. BU, entité légale, pays, département, service) et de son correct
fonctionnement ;
•
veille à l’alignement du dispositif de contrôle interne sur la structure, la stratégie ou la tactique et l’organisation de son périmètre.
Personnel opérationnel
et fonctionnel
•
participe activement à la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne ;
•
réalise les activités et opérations dans le respect du dispositif de contrôle interne défini ;
•
informe le management sur les dysfonctionnements et contribue à la recherche de mesures correctives.
Ce dispositif est complété par l’intervention d’acteurs externes, dont les
commissaires aux comptes. Ces derniers ne sont pas, dans le cadre de
leur mission légale, partie prenante des dispositifs de contrôle interne
et de gestion des risques. Ils en prennent connaissance, et se font
en toute indépendance une opinion sur leur pertinence. Ils effectuent
chaque année un contrôle du Groupe dans le cadre de leur mission
légale de certification des comptes consolidés et d’audit des comptes
individuels des sociétés du Groupe. Conformément à la loi française
sur les sociétés commerciales, la certification des comptes consolidés
et des comptes sociaux d’Assystem est effectuée par deux commissaires
aux comptes qui procèdent à un examen conjoint de l’ensemble des
comptes, des modalités de leur établissement et de certaines procédures
de contrôle interne relatives à l’élaboration de l’information comptable et
financière. Les commissaires aux comptes présentent leurs observations
sur le rapport du Président, sur les procédures de contrôle interne
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière, et attestent de l’établissement des autres informations
requises par la loi.
8.1.3.2
Les objectifs du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne vise à assurer de manière appropriée
et raisonnable :
●
la fiabilité des informations financières ;
●
la conformité aux lois et règlements ;
●
le bon fonctionnement de nos processus internes, comme ceux
concourant à la sauvegarde de l’activité et des actifs de la Société ;
●
l’application des instructions et des orientations fixées par le conseil
d’administration ;
et, d’une façon générale, contribue à la maîtrise des activités, à
l’efficacité des opérations et processus, et à l’utilisation efficiente des
ressources.
Le dispositif de contrôle interne poursuit donc cinq objectifs qui peuvent être résumés comme suit :
Objectifs
Assurance raisonnable
Finances
Que l’information financière produite et publiée soit fiable.
Conformité
Que les lois, réglementations, normes et toutes autres obligations soient respectées.
Opérations
Que les opérations, activités et processus soient performants et efficaces.
Intégrité
Que le patrimoine (humain, matériel et intangible) soit sécurisé et sauvegardé.
Stratégie
Que la stratégie du Groupe et les moyens mis en œuvre pour la déployer servent des objectifs de croissance,
de rentabilité et de pérennité des activités.
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
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