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RAPPORTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS
8.3.3
ATTRIBUTION D’ACTIONS DE
PERFORMANCE DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014
Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa
25
e
résolution :
●
a procédé lors de sa séance du 22 mai 2014 à l’attribution de
500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de sociétés
du Groupe en France
(1)
;
●
a procédé lors de sa séance du 7 juillet 2014 à l’attribution de
1 500 actions gratuites à des membres du personnel salarié de
sociétés du Groupe en France
(1)
.
Pour ces plans d’actions de performance, les périodes d’acquisition
se terminent respectivement les 24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet
2016, les périodes de conservation correspondantes s’achevant les
24 mars, 12 mai, 22 mai et 7 juillet 2018.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015
Le conseil d’administration, usant de l’autorisation consentie par
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2014 dans sa
25
e
résolution, a procédé lors de sa séance du 29 avril 2015 à
l’attribution de 2 500 actions gratuites à un salarié d’une filiale
espagnole du groupe Assystem
(1)
.
Pour ce plan d’actions gratuites, la période d’acquisition se terminera
le 29 avril 2017 et la période de conservation s’achèvera le 29 avril
2019.
8.3.4
ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES
OU DE PERFORMANCE PAR LES SOCIÉTÉS
LIÉES AU SENS DE L’ARTICLE L. 225-197-2
AU COURS DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2015
Néant.
8.3.5
ATTRIBUTIONS D’ACTIONS GRATUITES
OU DE PERFORMANCE PAR LES
SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES AU SENS
DE L’ARTICLE L. 233-16 DU CODE
DE COMMERCE
Néant.
(1) L’attribution de ces actions est soumise à une condition de présence.
8.4
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION
OU D’ACHAT D’ACTIONS
Néant.
À Paris, le 9 mars 2016
Dominique Louis
Président-directeur général
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
186