188 / 198
ANNEXES
9
ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2015
9.1
ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE 2015
Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet,
que les informations contenues dans le présent document de référence
sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent
pas d’omission de nature à en altérer la portée.
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat
de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la
consolidation, et le rapport de gestion figurant dans le présent document
de référence comme mentionné à la table de concordance figurant à
la page 192/193 du présent document de référence, présente un
tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques
et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Nous avons obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin
de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des
informations portant sur la situation financière et les comptes données
dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.
Les informations financières historiques présentées dans ce document
ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux figurant en pages
128, 129 et 149
du présent document, ainsi que celles incorporées
par référence pour les exercices 2014 et 2013.
Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
pour l’exercice 2015, figurant pages 128 et 129 du présent document
de référence 2015 est une certification sans réserve et avec une
observation sur la note 3 « Principes comptables » et la note 27
« Information sectorielle » de l’annexe aux comptes consolidés qui
exposent l’incidence relative à la première application de l’interprétation
IFRIC 21 – Droits et taxes, les changements de présentation opérés
sur le compte de résultat et l’évolution des secteurs opérationnels. Le
rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour le
même exercice figurant en page 149 du présent document de référence
2015 ne contient ni réserve ni observation.
Les rapports sur les comptes consolidés et sociaux au 31 décembre
2014 et 2013 inclus par référence dans le présent document figurent,
respectivement dans le document de référence déposé auprès de l’AMF
le 17 avril 2015 sous le numéro D. 15-0376 et le 15 avril 2014
sous le numéro D. 14-0364. Ces rapports ne contiennent ni réserve ni
observation, à l‘exception du rapport sur les comptes consolidés 2014
qui contient une observation sur le changement de méthode relaté à la
note 3 – Principes comptables de l’annexe aux comptes consolidés et
qui expose l’incidence relative à la première application des normes
IFRS 10 – États financiers consolidés, IFRS 11 – Partenariats et IFRS 12
– Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.
À Paris, le 12
avril 2016
Dominique Louis
Président-directeur général d’Assystem SA
Philippe Chevallier
Responsable de l’information financière
Directeur général délégué finances
ASSYSTEM
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2015
188