313 / 336
APPENDICE
'>9-
-
I
pour cette fabrication depuis So années au moins, que la Régie générale ayant
ordonné de surseoir
à
la poursuitte <les dits Procès Yerbaux, les supplians
aYoicnt cru la tranquilité dans leur co1nn1erce 1nieux assurée que jamais,n1ais
qu ' ils en ont é té cruellement <létron1rés par la Publication des Lettres Patentes
d u 13 fév r ier dern ier, registrées en la cour des Aides de Paris le 15 n1ars qu i
ordonnent que l'eaudevie jusqu'au
:!:!
0
degré du peze liqueu r de Ca r t ier se ra
reputtéc simple et qu'au-dessus elle payera le double et le triple des droits
ordinaires, Je la manière dont cela se pratique aux entrées
à
Paris depuis les
lettres Patentes du 3 août 1771.
Les suittes de cc nou,·cau règlement, Monseigneur. ne pouYant
qu'entrainer la ruine du seul com1ncrce Je cette ProYince et celle des supplians
ils ont recours à l'autorité <le Votre Grandeur aux fins que cc considéré, il
YOUS plaise, Monseigneur, YU les 111otifs des supplians allegués
C)
dessus et
plus an1plc111cnt détaillés dans le mén1oire attaché
à
la présente requête, les
gros d ro its de sortie au bureau de Charen te qui "ont
it
l !J 1',
17
~par
vingt
sept YCltcs<l'EaudeYie allant
à
!'Etranger, où les Provinces rcputlées étrangères
l'éloigne1ncnt du lieu de l'embarque1nent et autres débouchés, qui en
multipliant les fraix . facilite la plus grande protection; être faYorable aux:
supplians, et appuyer de YOtre protection. Monseigneur. la supplique qu'ils
vont adresser
à
Monseigneur le Ministre des Finances. pour demander une
modification ou au moins un sursis aux lettres Patentes du 13 fé,·ricr, et les
supplians ne cesseront de faire des Yœux pour la prospérité de \ 'otre Grandeur.
S igné
·
Annibal B roussard et P. Gen1011; veuve Marteil,
Lallc1nand cl C"'; Daniel Broussard; Pau l Den1ont is;
Ranson et Delan1ain ; Rondeau; Jacques Dupuy ;
Augier frères; Paul Roulletet DesborJcs; Saule et Ci•·:
Guérinet et Robin: Arbouin et Zimmerman, lériget.
A Cognac, le 13 a'Til
1;82.