Table of Contents Table of Contents
Previous Page  310 / 336 Next Page
Information
Show Menu
Previous Page 310 / 336 Next Page
Page Background

294

APPENDICE

Qu'il paroît par le relevé du Bureau de Charente, que les

expéditions qu'on

y

fait pour l'étrang-er, s'y élèYent annéescomn1unes à douze

Mille Tierçons, chaque tierçon contenant de 60

à

<i5 veltes ou septiers mesure

de Paris, que le Bouilleur au lieu de fabriquer Je l'eau-de-vie à la preuve que

les Lettres Patentes fixe au sirnple droit, n'en1ploie qu'une Barrique de vin de

plus par tierçon pour faire de l'eau-de-vie au 25" degré de l'Aréo1nètre de

Cartier, que les

12

.ooo Barriques de vin conson1n1ées en pure perte pour la

Regie des Aydes ne produiroient au plus que Jeux niille Barriques d'eau-de–

vie gui

à

40 sols de droit au premier enlèYen1ent ne porteraient à la Régie des

Aydes, qu'un produit annuel de Quatre Mille Li,•res; que cette son1n1e

Evaluée au plus fort, ne sauroît être ballancée par les fraix extraordinaires de

Regie, le bouleYerse111ent qui en seroît inséparable, et les discussions journa–

lières qui naîtraient de l'éxécution des Lettres Patentes du r3 Février

1782.

Que le préjudice que ne 111anqueroit pas de receYoir par là le

débouché de ces ProYinces rejailleroit aussi sur les droits de la Ferme

générale puisque que quand-1nême cette inovation ne supprin1eroit que la

dixiè1ne des ordres que l'étranger donne dans ce Païs cy, d'où les eau-de-vie

païent de 44

à

quarente cinq francs par tierçon

à

la sortie à Charente, il en

résulteroit une perte <le plus de cinquante 1nille francs pour la Ferme Généride

qui dans la supposition la plus fa\'orable, ne seroient compensés que une

augn1entation de quatre Mille Francs que MM. les R.égisseurs peuvent

espérer au plus que la Fabrication des eaux-de-\'ie qu'on veut rendre

uniforme dans tout le Royaume, en présentant une idée d'ordre et de Justic<;!

deviendroient une véritable injustice pour le con11nerce des supplians, qui

surchargé de Fraix pour l'éloignen1ent du lieu où se fait l 'embarque1nent, et de

droits considérables

à

la sortie pour l'étranger, sollicite au contraire une

exception

à

la règle générale; que cette exception ne peut se trouver,

Monseigneur, que sur une din1inution des droits de la traite de Charente, ou

dans la liberté de fabriquer les eaux-de-Yie des crus de Saintonge et

d'Angoumois, d'une qualité supérieure qui puisse engager l'étranger

à

s'en

appro,·isionner, 111algré les frais et les droits plus considérables qu'ailleurs

dont cette liqueur est grevée,

à

la sortie de ces provinces sans quoi il est

aisé de prévoir et , il

y

a tout lieudecraindre, que l'étranger portera ses ordres

dans les Pais qui lui offriront l'échange des marchandises de son cru pour les

quelles il ne trouYe aucun débouché dans celui-cy; c' est pour préYenir ce

Malheur public el presqu ' iné\•itable, Monseigneur, qu'il a été conseillé aux

supplians de recourrir de nouveau

à

l'autorité de Yotre Grandeur aux fins que.