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AP PENDI CE
est la principale ressource desd ites provinces de Saintonge e t Angoun1ois ,
ne fût négligée, et que Je con11nerce qu'elles font de leurs eaux-de-vie avec
!'Et ranger ne din1inuât cons idé rablen1ent ou 111ên1e ne cesstit tout à fait ce q u i
opè rerait leur r uine. Sa Majesté ,·ou la nt obvier
à
ces inconvén iens en faisant le
sacrifice d'une partie de ses d roits; ouï le Rapo r t du sieu r Joly de Fleu ry,
consei lle r d 'Etat ordinai re et au Consei l Royal des finances, Le Roy étant en
son consei l, en dérogeant en tant quede besoin
à
ses Lettres pa tentes du treize
févrie r mi l sept cen t quat re vingt deux a ordonné e t ordonne par g râce et sans
t ire r à conséquence et jusqu'à ce qu'il plaise à sa Majesté d'en ordonne r
aut ren1ent, que les Eaux-de-vie du crù et fabrique des Provinces de Saintonge
et Angoun1ois qui seront déc larées pou r les Pays Etrangers et dont la sort ie
pour cette destinat ion, aura étésuffisa1nn1ent justifiée, ne seront point sujettes
au double des droits de la Traite Je Charente ni au double du Jroi t de Jauge
et courtage tous deux co1npri s Jans le Bai l des fermes géné rales lorsqu'elles
ne seront pas au -dessus du Yingt-c inquième degré de J'aréon1ètre du sieur
Cartier . Veut au surplus Sa Majesté que les Le ttres patentes du treize fé\'rier
n1i l sept cent quat re \' ingt deux, ense1nble la déclara!ion du neuf décen1bre
n1il s ix cent qua t re ving t sept et les Lettres patentes du trois Aoùt, nlil sept cent
soixante onze soyent exécutées dans toutes leurs au tres dispositions suivan t
leu r fo rme et teneu r. Fait au consei l d 'Etat du Roy, Sa Majesté
y
étant, tenu
à
Versa illes Je vingt neuf May n1il sept cent quatre vingt deux.
Signé :
AMELOT
Chàteau de M. de
Dain
pierre
à
Plassac (Charente-] nférieure)