Groupama - Document de référence 2016

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3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
100 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA
notamment, elle détermine en coordination avec la Direction
Fiscale Groupe, le résultat fiscal financier (mobilier et immobilier) et
élabore les états réglementaires de nature financière destinés à
l’ACPR.
SA (cf. supra). S’agissant de la comptabilitédes placements, il est
en particulierà noter que des contrôlesstandardisés,faisant l’objet
de procédures écrites, permettent de garantir la fiabilité des
informations relatives auxplacements.
les comptabilités des entités sans moyens comptables propres
respectent les mêmes critères de contrôle interne que ceux
exposés précédemmentpour les comptes sociaux de Groupama
Les outils et procédures permettant la tenue des comptabilités
auxiliaires des placements (back-office titres et outil comptable) et
Comptes consolidés et comptes 3.4.5.2
combinés
Les procédures de contrôle interne permettant la fiabilisation de
la procédure d’anticipation des résultats.
l’information financière de consolidation aux actionnaires de
Groupama SA s’appuient sur six piliers : le contrôle d’adéquation
des compétences (autocontrôle), le contrôle intégré, les tests de
contrôle parallèles, le contrôle hiérarchique,le référentielGroupe et
Lesprocédures de sécurisation (a)
de l’autocontrôle
Leur mise en œuvre au niveau des services d’établissement des
comptes consolidés et combinés est identique à celle évoquée au
paragraphe relatifaux comptessociaux (cf. supra).
Le contrôle intégré (b)
travers de liaisons sécurisées. Il comporte un grand nombre de
contrôlesdestinésà garantir la qualité de l’informationfinancière :
Le système d’élaboration de l’information financière de synthèse
du Groupe est implémenté sur l’ensemble des entités. Il s’appuie
sur une base unique de production de l’information de
consolidation. Toutes les entités viennent alimenter cette base au
le premier niveau de vérification réside dans la standardisation ❯
de l’information (toute l’information du Groupe est mise en
forme selon un standardunique) ;
développement d’interfaces avec les ystèmesamont ;
exacte peut annuler), soit à des restitutions d’anomalies à
corriger. L’échelon central dispose en outre de la piste d’audit
de ces contrôles. Le système informatiquepermet un niveau de
contrôle automatique assez élevé renforcé par le
à un second niveau, une série de contrôles automatiques est ❯
intégrée dans la phase de collecte de l’information individuelle
des entités. Ces contrôles pointent principalement l’exactitude
et la cohérenceglobale des éléments effet, selon
les types de contrôle,elle conduit soit à un blocage automatique
de la saisie d’information (que seule la saisie de l’information
au niveau central, des contrôles supplémentairessont exercés. ❯
Ils relèvent notammentde la nécessairecohérencedes données
entre les différentes entités du Groupe (telles que par exemple
pour les opérations réciproques internes) et des opérations
centrales (conversion des filiales étrangères, écritures de
consolidation…).
du niveau social au niveau consolidé. Ce paramétrage est
régulièrementtesté (notamment parrééditionde scénarii anciens).
Le système est doté d’une piste d’audit permettant de procéder à
tous les croisements souhaités pour identifier et procéder au suivi
d’une donnée, et de tracer la source de toute donnée élémentaire,
Les testsde contrôle (c)
opérations, qu’elles soient ou non informatisées. Au-delà des
procédures informatisées, ces procédures visent principalement
deux objectifs :
Il s’agit d’un ensemble de tests de vérification et de contrôle mis
en place afin de s’assurer de la fiabilité de l’exécution des
le contrôle de l’information d’origine (du point de vue de son ❯
exactitude et par rapport à l’application des normes) ; ce
contrôle s’appuie principalement sur des contrôles de
cohérence, les prévisions, les notes d’analyse des comptes
sociaux (ou le rapport de gestion) de chaque entité et sur un
questionnairede pilotage qui permet de s’assurer de la correcte
application des normes et méthodes comptables les plus
sensibles auniveau du Groupe ;
la vérification des traitements centraux : des contrôles ❯
d’exactitude sont menés pour garantir le bon traitement des
opérations centrales de consolidation (partage de capitaux
propres, dilutions/relutions…).
Les tests de contrôle ont été formalisés dans un guide derévision.
Le contrôle hiérarchique (d)
procédures :
Il vise à s’assurer que les principaux éléments pouvant affecter la
sincérité et la régularité de l’information financière ainsi que la
situation patrimonialeet le résultat (social et consolidé)diffusés aux
actionnaires sont correctement appréhendés dans les données
présentées. Ce contrôle s’opère au travers de plusieurs
l’informationfigurant dans les comptes ;
travaux de contrôle de cohérencepar rapport aux prévisions, et ❯
par rapport à tout élément pouvant permettre de croiser
réunions d’arrêté des comptes avec les collaborateurs ❯
produisant l’information financière (avec examen des difficultés
rencontrées lorsde l’arrêté) ;
réunions d’arrêté avec les commissaires aux comptes des ❯
comptes consolidés ;
réunions du Comité de Direction Générale pour examen des ❯
comptes consolidés ;
réunions du comité d’audit et des risques pour examen des ❯
comptes consolidés.
l’information financière et notamment des états financiers
consolidés ainsi que du rapport de gestion présenté au conseil
d’administration.
L’ensemble de ces travaux vise à conforter la qualité de
Le référentiel Groupe (e)
Le référentiel comptable pour les comptes consolidés est le
référentiel IFRS. Sa diffusion à l’échelle du Groupe est consignée
dans un manuel de consolidation qui rappelle pour chaque poste
du bilan et ducompte de résultat :
le texte IFRSde référenceet un résumé dela norme ; ❯