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3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

104

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

GROUPAMA SA

Synthèse des honoraires des commissaires aux comptes

ı

(en milliers d’euros hors taxes)

Année 2015

Pricewaterhouse Coopers

Audit

Mazars

Autres

Total

1. Missionsd’audit légal

1.1. Commissariat aux comptes,certification,

examen des comptes individuels et consolidés

2 496,3

55,3 % 1 704,0

37,7 % 317,5

7,0 % 4 517,8

Groupama SA

575,1

53,1 % 508,5

46,9 %

0,0

0,0 % 1 083,6

Filiales françaises

1 211,7

52,3 % 979,3

42,3 % 123,8

5,4 % 2 314,8

Filiales internationales

709,5

63,4 % 216,2

19,3 % 193,7

17,3 % 1 119,4

1.2. Autres diligences et prestations

directement liéesà lamission de

commissariat aux comptes

22,1

10,7 % 72,3

35,2 % 111,3

54,1 % 205,7

Groupama SA

20,4

25,3 % 60,3

74,7 %

0,0

0,0 % 80,7

Autres filiales

1,7

1,4 % 12,0

9,6 % 111,3

89,0 % 125,0

Sous total comptes consolidés

2 518,4

53,3 % 1 776,3

37,6 % 428,8

9,1 % 4 723,5

2. Autresprestations renduesparles réseaux

aux filiales intégréesglobalement

328,1

92,9 % 10,3

2,9 % 14,9

4,2 % 353,3

TOTAL COMPTES CONSOLIDÉS

2 846,5

56,1 % 1 786,6

35,2 % 443,7

8,7 % 5 076,8

OPÉRATIONS AVEC LES APPARENTÉS

3.7

Les opérations avec les apparentés sont présentées en note 44 sur les parties liées de l’annexe des comptes consolidés de l’exercice

2016 audités par les commissaires auxcomptes.

CONTRATS IMPORTANTS

3.8

ceux conclus dans le cadre normal de leurs affaires, conférant une

obligation ou un engagement important pour l’ensemble du

Groupe constituéde Groupama SA etde ses filiales.

Au cours des deux derniers exercices,GroupamaSA et ses filiales

n’ont pas conclu de contrats importantsavec des tiers, autres que

En revanche,des conventionsimportanteslient GroupamaSA, ses

filiales et les caisses régionales Groupama dans le cadre de leurs

relations d’affaires.Ces conventionssont décrites dans le § 2 de la

note 44 des comptesconsolidés.