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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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GROUPAMA SA
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
3.5
SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT
Rapport des commissaires aux comptesétabli en applicationde l’article L. 225-235du Code de commerce,sur le rapport du Présidentdu
conseil d’administration.
(Exercice clos le 31 décembre2016)
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
Mazars
Tour Exaltis
61, rue Henri Régnault
92400 Courbevoie
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissairesaux comptes de la société Groupama SA et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du
Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux
dispositionsde l’article L. 225-37du Codede commerce autitre de l’exercice clos le 31 décembre2016.
L. 225-37du Codede commerce relatives notamment au dispositifen matière de gouvernementd’entreprise.
Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbationdu conseil d’administrationun rapport rendant compte des procédures
de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informationsrequises par l’article
Il nous appartient :
de vous communiquer les observationsqu’appellentde notre part les informationscontenuesdans le rapportdu Président,concernantles
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procédures decontrôle interne et de gestion des risquesrelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptableet financière, et ;
d’attester que le rapport comporte les autres informationsrequises par l’article L. 225-37du Code de commerce,étant précisé qu’il ne
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nous appartientpas de vérifier la sincéritéde ces autresinformations.
Nous avons effectuénos travaux conformément auxnormes d’exercice professionnelapplicables enFrance.
Informationsconcernantles procéduresde contrôle interne et de gestion des risques relativesà l’élaborationet au traitementde
l’information comptable et financière
concernantles procéduresde contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaborationet au traitementde l’informationcomptable
et financièrecontenues dans le rapportdu Président.
Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations
Ces diligencesconsistent notamment à :
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de
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l’information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la
documentationexistante ;
prendre connaissance des travaux ayant permisd’élaborer ces informations et de la documentationexistante ;
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déterminer si les déficiencesmajeures du contrôle interne relatif à l’élaborationet au traitement de l’informationcomptable et financière
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que nous aurions relevéesdans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observationà formuler sur les informationsconcernant les procéduresde contrôle interne
et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaborationet au traitement de l’informationcomptableet financière contenuesdans le
rapport du Présidentdu conseil d’administration, établi enapplication des dispositionsde l’articleL. 225-37du Codede commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d’administrationcomporte les autres informationsrequises à l’article L. 225-37 du
Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seineet Courbevoie, le 28 mars 2017
Les commissairesaux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Mazars
Christine Billy
Antoine Esquieu
Nicolas Dusson