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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE

98

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

GROUPAMA SA

Autre procédure de Contrôle et Sécurité

Des procédures de contrôles périodiques et de maîtrise des

risques sont également appliquées sur un certain nombre

d’activités, notamment sur :

le processus « achats » ;

le parc informatique ;

la réalisation desprojets ;

la continuité desopérations ;

la gestion desincidentset le « Help Desk » ;

la disponibilité desservicesde production ;

la sécurité desopérationsde production.

Contrôles et management des principaux risques

transverses

CONTRÔLEDE L’ORDONNANCEMENTDESDÉPENSES

règlements proprement dits sont réalisés par la comptabilité de

Le contrôle de l’ordonnancementdes dépensesest pris en charge

par le système informatique adossé au logiciel SAP. Les

demandes d’achats, les commandes et les factures à régler font

l’objet d’un workflow de validation, interne au GIE tandis que les

Groupama SA.

l’harmonisation du processus d’ordonnancement de dépenses

entre la filièreinformatique et la filière logistique.

Des travaux menés ont permis de renforcer la sécurisation et

COUVERTUREDESRISQUESD’EXPLOITATION

En 2016, deuxchantiersprioritairesont été menés àleur terme :

la mise en place d’une couverture Cyber-Risques pour

l’ensemble du groupe Groupama France et Italie. L’émergence

de ces risques nouveaux a mis en évidence la nécessité de

compléter les dispositifs d’assurancedu Groupe et de renforcer

les montants des garanties aumoyen d’une couverture Cyber.

Professionnelle, RC Générale dont exploitation, Fraude, RCMS

des caisses régionales, RCMS Groupama SA a été réalisée au

cours du second semestre.

l’optimisation technique et économique des couvertures en

renouvellement au 1

er

 janvier 2017 pour les garanties RC

Contrôle desfrais généraux, des fournisseurs

(d)

et desactivités externalisées

Contrôle de gestion des frais généraux de

Groupama SA et des filiales

Les dépensesdes filiales s’inscriventdans le cadre du suivi de ces

dernièrestel que décrit en3.4.1.3.

Supports et Services (G2S) au titre des dépenses logistiques et

informatiques sont quant à eux pilotés dans le cadre de budgets

annuels arbitrés parla Direction Générale.

Les frais générauxdes directionsde GroupamaSA y compris ceux

issus de la refacturationpar le Groupementde moyens Groupama

l’objet d’un suivi périodique animé et coordonné par le

département Analyse et Contrôle de Gestion des entités Non Vie

France et Groupama SA au sein de la Direction Pilotage et

Résultats Groupe, en particulier au travers des tableaux de bord,

des reportingsfrais généraux etdes reportings financiers.

Les dépenses – ainsi que les budgets – des directions de

Groupama SA sont consolidés avec ceux des principales filiales

Vie, Non Vie, financières tant en France qu’à l’international et font

Concernant plus spécifiquement le suivi et le contrôle des frais

engagés par les directionsde GroupamaSA, il convient également

de noter :

qu’une prévision triennale du budget des directionsest élaborée

chaque année ;

qu’un workflow automatisé et défini suivant des règles précises

de contrôle interne s’applique au processus commande/achat :

ce dispositif permet, entre autres, de s’assurer de la séparation

des tâches entre demandeur, valideur et payeur, d’automatiser

le contrôle budgétaire, et de comptabiliser de manière

automatisée leschargesdès l’engagement.

dont l’utilisationest décentraliséedans les directionsde Groupama

SA.

S’agissant de la gestion des notes de frais, les vérifications

effectuées par les Directions Comptabilité Groupe et analyse et

contrôle de gestion des entités Non Vie France et Groupama SA

complètent les contrôles automatiques effectués par l’outil SAP,

Contrôle interne du processus achats au sein

de Groupama SA

charte dedéontologieachats.

Après validation par le Comité de Direction Générale et l’avis

favorable donné par son Comité d’Établissement,GroupamaSA a

annexé à son règlement intérieur, depuis le 29 mars 2006, une

Comme évoqué

infra

, un système de gestion du processus

commande/achat s’applique depuis 2006 à la quasi-totalité des

achats de Groupama SA, hors frais de mission qui sont

directement saisisdans le systèmede gestion comptable,SAP.

Ce systèmepermet notamment :

de suivre l’ensembledes fournisseurs ;

d’effectuer une comptabilisation des frais dès l’engagement,

ceci de façon directement intégréedans SAP ;

de sécuriser la séparation des tâches entre les chargés de

commandes,les valideursde commandes et la comptabilité ;

de faciliter le contrôle budgétaire et le processus de répartition

des frais ;

d’accroîtrela qualité des prévisionsfinancières ;

d’aider à la réduction des délais d’arrêtés de comptes et

de sécuriser les paiements fournisseurs par rapport aux

livraisons effectives et conformes ;

de centraliser toutes les factures auprès du département suivi

des coûtsau sein de la Direction ComptableGroupe.

Le suivi périodique des risques fournisseurs se traduit par la mise

en œuvre d’actions spécifiques :

Fournisseur ;

mise en place de revues spécifiques Gestion Relation

plans de progrès dédiés auxfournisseurs majeurs ;

mise en ligne des contrats fournisseurs.