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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
des dépassementsen cours ourégularisé.
reporting trimestriel sur la structure de l’actif et sur les limites et
❯
processusde dérogation(exposition,indicateurs),et récapitulatif
CONTRÔLEPERMANENTDE LAGESTIONDESPLACEMENTS
Ce contrôle s’effectue dans le cadre de Comités d’Allocation
d’Actifs afin d’assurer le suivi ainsi que la validation des décisions
d’allocation d’actifs et de constitution du résultat financier
(programmesde plus-values, etc.).
Ces comités réunissent :
en tant que représentant de Groupama SA : le Directeur
❯
Financier Groupe, le Directeur des Investissements, le
Responsable des Investissements, le représentant de
l’Actif/Passif ;
le Directeur Général et les responsables
ad hoc
de la filiale
❯
concernée.
La Direction des Filiales Internationalesest présente à ces comités
lorsqu’une filiale Internationaleest concernée.
Gestiondes risques relatifsaux
prêts,
3.4.4.11
garantieset opérationshorsbilan
Groupama SA, en sa qualité de holding de tête, assure la
compte-renduest préparé pour l’ACPR dans le cadre du dossier
de solvabilité ajustée.
centralisation et le suivi des opérations de financement et de
garantie, tant en interne qu’en externe. Ce suivi est effectué de
manière permanente par la DFG en liaison avec la Direction
Juridique Groupe au sein du Secrétariat Général, et un
Pilotage de la solvabilité et de
3.4.4.12
la
rentabilité
validée par le conseil d’administration de Groupama SA.
Les principes de suivi de la solvabilité et de la rentabilité sont
définis dans le cadre de la politique groupe de gestion du capital
Dans l’environnementSolvabilité 2, le risque de solvabilité est suivi
trimestriellement
via
le calcul du ratio de solvabilité Groupe et
entité.
sensibilité deces ratios àplusieursenvironnements demarché.
La Direction des Investissements mesure annuellement la
À partir des travaux de la planificationstratégiqueet opérationnelle,
les ratios de couvertureSolvabilité 2du Groupe et des entités sont
projetés sur trois ans selon plusieurs scénarios (centraux et stress
tests) et analysésdans le cadrede l’ORSA.
Le suivi des résultatset des objectifsde contributiondes entités au
ROE Groupe sont suivis dans le cadre du dispositif présenté au
point 3.4.1.3
a)
. Des analyses
ad hoc
sont réalisées
a minima
annuellement afin de comparer les résultats réalisés et projetés
dans le cadre de la PSO aux objectifs de contribution au ROE
Groupe.
Le suivi de la rentabilitéet du pilotage de la rentabilitédes capitaux
requis est intégré dans la démarche budgétaire et le pilotage
stratégique des entités cf.
infra
3.4.1.1. L’objectif est de maîtriser
la rentabilité des métiers et leur volatilité après réassurance,sur la
période de la planification stratégique et opérationnelle. Des
indicateurs spécifiques intégrant le besoin de capital Solvabilité 2
sont calculés, analysés et suivis sur les périmètres des métiers
d’assurance Non Vie en Modèle Interne Partiel, tels que détaillés
au point 3.4.4.2.
procède chaque année au calcul de la solvabilité ajustée du
Groupe, en application de la réglementation. Ce calcul fait l’objet
d’une revuede cohérence parles commissaires auxcomptes, et la
Dans l’environnement Solvabilité 1, la Direction Pilotage et
Résultats Groupe, au sein de la Direction Financière Groupe
Direction Financière Groupe établit le rapport de solvabilité de
Groupama SA.
Par ailleurs, la DI effectue un suivi régulier de la solvabilité et de la
couverture des engagementsréglementésde GroupamaSA et de
ses filiales :
vérification des marges de solvabilité à partir des éléments
❯
transmis parles filiales ;
(caractère suffisantet qualité deséléments admissibles) ;
vérification de la couverture des engagements réglementés
❯
vérification et décision des modalités d’affectation des résultats
❯
annuels desfiliales.
La DI assure par ailleurs un suivi particulier, notamment en ce qui
concerne :
l’équilibre « emploi-ressources » deGroupama SA ;
❯
l’évolution del’activité deholding de Groupama SA ;
❯
l’évolution de la marge de solvabilité combinée entre deux
❯
arrêtés comptables.
l’excédent decapital selon les modèlesdes agencesde notations.
Enfin, la DI suit la déformationet mesure la sensibilité de la marge
de solvabilité réglementaire combinée de Groupama et de
Gestion des risques opérationnels
3.4.4.13
Organisationgénérale
(a)
En matière de gestion des risques opérationnels, la politique de
gestion des RisquesOpérationnelsdu Groupe et de GroupamaSA
a été approuvée par le conseil d’administrationde Groupama SA
en 2015. Cette politique définit le cadre de référence qui fixe les
principes et règles de gestion des risques potentiels et avérés qui
affectent le Groupe.
l’ensemble du Groupe.
La Direction Contrôle Permanent et Conformité Groupe pilote et
supervise le dispositif de gestion des risques opérationnels pour
Le Groupe a opté pour une approche dite par processus pour
gérer les risques opérationnels auxquels il est exposé. Cette
démarche permet d’identifier et d’évaluer pour chaque activité, les
risques qui les menacent et les dispositifs de maîtrise qui sont mis
en œuvre.
susceptibles d’affecter ces processus et sur l’identification des
éléments de contrôle et de maîtrise des risques correspondants,
Le principe repose sur la formalisation des processus de chaque
entreprise, de la détermination des risques opérationnels
nomenclature groupe des risques opérationnelsmis à disposition
des entreprises.
en se référant au référentiel groupe des processus et à la
Dans ce cadre, dix Risques Opérationnels Majeurs ont été
identifiés au niveau groupe et leur suivi est réalisé tant au niveau
entreprise qu’au niveau groupe. Le dispositif de suivi des risques