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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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sinistralité potentielle associée
via
la structuration et le
placement de programmesde réassurance ;
quantification et limitation de l’impact d’événements extrêmes
❯
dans les comptes du Groupe en transférant une partie de la
limitation du risquede contrepartie vis-à-visdes réassureurs.
❯
suivi, de reporting et decontrôle interne.
Elle décrit également la gouvernance du dispositif, les rôles et
responsabilités des parties prenantes ainsi que les dispositifs de
modalités de contrôle interne de gestion de la réassurance interne
et externe.
Les développements ci-dessous détaillent les principes et
Gestion de laréassurance interne
(a)
régionales
Contrôle de la réassurance interne des caisses
réassurance interne sont définis dans la convention de
réassurance.
Groupama SA est le réassureur des caisses régionales de
Groupama. Le cadre et les modalités de fonctionnement de la
La bonne application des conditions de réassurance interne est
pilotée au sein de la DASG par :
la Direction de la Réassurancepour les aspects de comptabilité
❯
techniqueet de placementen facultatives ;
les Directions Métiers Assurances pour les procédures de
❯
co-souscription etde co-gestiondes sinistres.
réassurance, sont réexaminées chaque année.
réassurance », dont les modalités, notamment les seuils de
convention de réassurance, intitulée « Règlement général de
Ces procédures sont formalisées dans la Section II de la
3.4.4.7.
interne sont présentés respectivement dans les parties 3.4.4.5 et
sinistres, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle
Concernant les activités de co-souscription et de co-gestion
Direction dela Réassurance sont présentéesci-après.
Les principales procédures de contrôle mises en place par la
CONTRÔLEINTÉGRÉ
concernésdes caissesrégionales.
accessibles dans l’applicatif, est vérifié par les responsables
mis à jour annuellement « Modalités de Réassurance »),
réassurance annuelles (présentées dans le document Groupama
documentation détaillée. Le paramétrage des modalités de
caisses régionales. Son fonctionnement est décrit dans une
données de base sont saisies ou transmises par fichier par les
réalisé par un applicatif informatique spécialisé (IRIS), dont les
Le calcul des cessions de réassurancedes caisses régionales est
l’applicatif dela réassuranceinterne.
la base d’un applicatif « Avis de Sinistres » interfacé avec
la Direction Assurances et Services Groupe (cf.
supra
3.4.4.7) sur
les caisses régionaleset par la DirectionSinistres et Prestationsde
Les sinistres excédentairesréassurés sont au préalable validés par
interfacé avec l’applicatif de la réassuranceinterne (IRIS).
La gestion des rentes Non Vie est réalisée par un applicatif dédié,
dédié (SAFARI) dont les données sont saisies par la Direction
facultatives des caisses régionales sont réalisées par un applicatif
L’enregistrement et la comptabilité technique des affaires
Réassurance Interne, vérifiées et validées par les caisses
des cessionsde réassurancedes caisses régionales(IRIS).
documentation détaillée, il est interfacé avec l’applicatif de calcul
régionales ; son fonctionnement est décrit dans une
TESTSDE CONTRÔLE
ComptabilitéRéassurance dansl’applicatifinformatique spécialisé.
l’exactitude des règles de calcul écrites par le département
Études et Tarification de la Direction RéassuranceInterne contrôle
Au sein de la Direction Réassurance Interne, le département
Le secteur Réassurance de chaque caisse régionale contrôle en
saisis par le départementComptabilitéRéassurancede la Direction
outre l’exactitude des paramètres de calcul de la réassurance
informatique spécialisé.
Réassurance Interne de Groupama SA dans l’applicatif
chaque caisse régionale sont contrôlés :
Les résultats des opérations de réassurance interne provenant de
d’approbationdes cotisations etsinistres ;
par la caisse régionale concernée avant signature des états
❯
régionales au sein de la Direction Pilotage et Résultats Groupe,
par le département Analyse et Contrôle de Gestion Caisses
❯
avec le budgetGroupamaSA ;
par rapprochementavec les prévisions de la caisse régionale et
par le secteur Comptabilité Sociale au sein de la Direction
❯
des opérationsdans les comptessociauxde Groupama SA.
Pilotage et Résultats Groupe dans le cadre de l’enregistrement
choisissent.
paramétragede l’applicatif IRIS et sur des modules de calcul qu’ils
aux commissaires aux comptes, qui réalisent des tests sur le
par la Direction Réassurance Interne sont présentés et explicités
En complément des procédures, les comptes techniques établis
Contrôle de la réassurance interne des filiales
Direction des Cessions Externes en Réassurance (« DCER », cf.
filiales, comme pour l’ensemble des acceptations du Groupe, la
Concernant les acceptations de Groupama SA sur les traités des
cédantesau fur et à mesure de leur réception.
supra
3.4.4.9.
b)
procède à l’enregistrement des comptes des
cohérence entre la cession de la filiale et la part acceptée par
par cette dernière permettent de gérer précisément la parfaite
réassurancecédée est gérée par la DCER, les contrôles effectués
De plus, pour les filiales dont la comptabilité technique de la
Groupama SA.
date. Ce travail concourt également à la constructiondes états de
permettant de prendre en compte les estimations à plus proche
réassurance cédée, transmettent à la DCER les informations
Les filiales qui gèrent elles-mêmes leur comptabilité technique de
rapprochement de la consolidation.
Gestion descessions enréassurance externe
(b)
externe du Groupe
Principes et organisation régissant la réassurance
Ces principes sont mis à jour chaque année par la Direction
réassurancesur la base de l’expositiondes portefeuillesen termes
SA et du Groupe est effectuée avec l’assistance de courtiers en
niveaux de rétention et des plafonds de couverture de Groupama
Services Groupe depuis le 1
er
janvier 2015. La détermination des
Réassurance qui est rattachée à la Direction Assurances et
Générale de Groupama SA, sur proposition de la Direction