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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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Pour le Groupe, ce modèle permet également de mieux
matérialiser leseffets dediversificationentre entités.
Pour Groupama SA, ce modèle reflète mieux les risques de
souscription d’un réassureur que ne le ferait la formule standard.
En complément de son utilisation pour calculer le capital de
solvabilité requis, le modèle est également utilisépour :
les études de mise à jour du Règlementgénéral de réassurance
❯
(RGR) ;
les simulationsde structurede réassuranceexterne ;
❯
l’allocation decapital économiquepar métier.
❯
Risques et Contrôle Groupe. Le CGMI rapporte au Comité des
Risques AssurancesGroupe (cf.
supra
3.4.2.2).
à périodicité régulière (réunions mensuelles) au sein du Comité
Groupe Modèle Interne (CGMI), présidé par le Directeur Audit,
Les travaux relatifs au modèle interne partiel sont traités et validés
Gestion des sinistres
3.4.4.7
politique de souscription et provisionnement groupe. Ils sont
présentés par métiers d’assurance dans les développements
Les principes et règles en matière de gestion sont définis dans la
ci-dessous.
des risques,
via
une activité deco-gestion dessinistres :
compte des entités françaises, la définition de la politique de
règlement des sinistres et un rôle particulier en termes de maîtrise
des risques présentés au point 3.4.4.5
(b)
Conception des
nouveaux produits et
(c)
Gestion de la souscription, pour le
La Direction Assurance et Services Groupe de Groupama SA
assume, en complément des domaines d’intervention de maîtrise
En assurancedommage
(a)
La politique de gestion des sinistres
solutions pour le client et la mise en place de leviers pour maîtriser
la charge sinistres.
La politique de gestion des sinistres groupe s’articule autour de
deux axes : une gestion de qualité tournée vers la recherche de
Elle se décline autour de plusieurs lignes directrices, notamment :
entités du Groupe ;
fixer, suivre et assurer la cohérence des objectifs sinistres des
❯
l’évolutiondes différents coûts moyens sinistres et de mettre en
place lesactions correctives ;
disposer d’outils de suivi globaux permettant d’identifier
❯
ajoutée ;
disposer d’applicatifs de gestion sinistres communautaires
❯
améliorant la productivité et diminuant les tâches à faible valeur
performants ;
s’appuyersur un réseau de prestatairescommunsaux entités et
❯
maîtrise du provisionnement (co-gestion) ;
suivre la gestion des sinistres importants et en assurer la
❯
traiter les dossiers sinistres en procédure d’escalade (échelon
❯
de direction, et/ou conciliation,et/ou arbitrage) et certains types
de dossiers ayant un impact « communauté des assureurs »
auto/DAB, Pool…).
(exemple : VGE (Véhicule Gravement Endommagé), incendie
Directiondes Professionnelspour la Constructionet de la Direction
Agricole pourles Grandes Cultures.
orchestrée par chaque entité dans le cadre de l’animation et du
pilotage de la Direction Sinistres et Prestations Groupe, de la
La déclinaison opérationnelle de la politique Sinistres est
Elle concerne la branche IARD et les sinistres matériels et
corporels correspondants. Le périmètre couvert regroupe la
France (caisses régionales, Gan Assurances, Amaline…) et les
filiales internationales pourcertains risques.
et à
l’international
Le principe de la co-gestion des sinistres en France
Gan Assurances et concerne les sinistres dépassant un seuil
prédéfini.
régionales Groupama, inscrite dans le Règlement général de
réassurance, est étendue depuis 2001 aux dossiers sinistres de
La gestion conjointe (appelée aussi co-gestion) avec les caisses
de GroupamaSA dans sonrôle de réassureurinterne.
responsabilité et d’estimation de préjudices des entités, et de
répondre aux impératifs de contrôle des réassureurs externes et
d’en suivre l’évolution, d’accompagner les analyses de
La co-gestion vise à sécuriser la charge de sinistres du Groupe.
Elle permet d’identifier les sinistres les plus coûteux ou complexes,
l’objet d’une procédure de co-gestion avec la Direction des
Sinistreset Prestations Groupede Groupama SA.
À l’international, les sinistres supérieurs à 10 millions d’euros font
En assurancede personnes NonVie
(b)
personnes Non Vie, vise, comme dans les autres métiers
La politique Groupe de gestion des sinistres en assurance de
d’assurance, à concilier la qualité du service rendu au client et la
maîtrise de la chargesinistres.
La gestion des sinistres est du ressort de chaque entité sauf en
cas de délégation degestion.
externe.
Groupama SA) qui en fonction des dossiers peut proposer un
service d’aide au retour à l’emploi assuré par un prestataire
La gestion des sinistres Assurance du personnel communal (APC)
est confiée à un gestionnaire spécialisé (CIGACfiliale à 100 % de
Le dispositif de lutte contre la fraude coordonnépar GroupamaSA
opérationnel enprévoyancedécès/invalidité.
au sein de la direction Sinistres et Prestations Groupe est
En assuranceVie
(c)
les besoins du client et la mise en place de leviers pour maîtriser la
charge sinistres.
La politique de gestion des sinistres menée par le Groupe
s’articule également autour d’une gestion de qualité tournée vers
règles Groupe.
La gestion des sinistres est du ressort de chaque entité sauf en
cas de délégation de gestion et se fait sur la base des politique et
Dans le cas de Groupama Gan Vie, la gestion est organisée par
pôle, Individuelet Collectif.
Prévoyance et Gan Patrimoine. Dans les caisses régionales
Groupama, la souscription et la gestion des contrats sont
La Direction Individuelle est en charge de la gestion des contrats
individuels commercialisés par les réseaux Gan Assurances, Gan