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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
Qualité des données
3.4.4.3
RésultatsGroupe (Équipe Projet Solvabilité 2Qualité des données)
la Direction des Filiales Internationales et la Direction Pilotage et
conjointement par l’équipe projet du modèle interne partiel de la
mise en qualité des données. Cette démarche est menée
Permanent/ConformitéGroupe, Groupama Supports et Services,
Direction Actuariat Groupe, les Directions Risques et Contrôle
démontrer que toutes les données utilisées pour alimenter les trois
Pour répondre aux exigences de Solvabilité 2 visant à garantir et
pour renforcer et formaliser son dispositif actuel, une démarchede
piliers de Solvabilité 2sont de qualité, le Groupe a lancé en 2011,
qui en assure la coordination.
régionales et Gan Assurances ainsi qu’aux données du chantier
catastrophe)sur le périmètredes affaires apportéespar les caisses
risquesCAT.
Production et Valorisation des données de Géolocalisation des
politique qualité des données Solvabilité 2 a été donnée au
La priorité identifiée pour la mise en œuvre opérationnelle de la
savoir les données relatives aux passifs Non Vie (primes, réserves,
périmètre du modèle interne partiel Non Vie (cf.
infra
3.4.4.6) à
La démarche de qualité des données du Groupe s’appuie sur une
politique dequalité de donnéesdéclinée en :
principes dequalité des données ;
❯
gouvernance etorganisation dela qualité de données ;
❯
élaborationde dictionnairesdes données Non Vie, vie, données
❯
d’actifs ;
permettant d’évaluer la qualité au sens Solvabilité 2, de la
correspondant à un ensemble d’outils et de méthodes
du Groupe.
mesurer régulièrement et d’en suivre les améliorations au sein
mise en œuvre de la politique de qualité de données
❯
Les principes de qualité de données applicables à toutes les
de données tant internes qu’externesont ainsi été formalisésdans
entités du Groupe, à toutes les familles de risques et à tous types
d’exactitude, de traçabilitéet d’auditabilité.
diffusée à l’ensemble des entités France dès fin 2011. Ces
la politique Groupe de Qualité des Données Solvabilité 2qui a été
qualité des données en termes d’exhaustivité, de pertinence,
principes clés visent à définir les critères d’appréciation de la
La gouvernance et l’organisation de la qualité des données
validées parles instances exécutives du Groupe reposent sur :
la politique Groupede Qualité deDonnées ;
❯
un Comité Groupe Qualité des données (CGQD) qui rapporte
❯
a tenu plusieurs réunions compte tenu de l’élaboration et du
directementau Comité des RisquesGroupe. En 2016, le CGQD
au rapport de contrôle sur place de l’ACPR (fin 2014/début
suivi du plan d’actions Qualité des données mis en œuvre suite
2015) ;
Investissements, Contrôle Permanent/Conformité Groupe,
constituée des représentants des Directions Actuariat Groupe,
une équipe d’animation Groupe de Qualité des données,
❯
l’organisationet l’animation ;
Pilotage et Résultats Groupe (DPRG) qui en assure
Groupama Supports et Services, des Filiales Internationales et
Données des différentesentités et domaines fonctionnels ;
la tenue régulière de groupes de travail des Responsables de
❯
responsable de donnéeset les propriétaires de données.
entités du Groupe et directions de Groupama SA impliquées
et un réseau d’acteurs de la qualité des données au sein des
❯
la formule standard et des données des Piliers 2 et 3 dont le
dans le projet Solvabilité 2au titre du modèle interne partiel, de
de collecte de données, analyse des contrôles existants, profiling
effective : dictionnaire de données, documentationdes processus
diagnostic de l’existant et élaboration de plans d’actions. Les
des fichiers de données alimentant le modèle interne partiel,
données sur le périmètre prioritaire du modèle interne Non Vie est
La mise en œuvre opérationnelle de la démarche qualité de
collecte des données, l’archivage au standard CFCI (Contrôle
principaux axes d’amélioration concernent l’automatisation de la
contrôles Groupe (homogénéitéde l’exigence) et l’ajustement des
Fiscal des Comptabilités Informatisées), le déploiement des
premiers seuils de tolérance.
en septembre 2014).
intervention dans le cadre de la pré-candidature Modèle interne
données et remis le 31 décembre 2012 en conclusion de son
disposition de l’ACPR les éléments permettant de mesurer la
Non Vie. Groupama s’est engagé à mettre annuellement à
2013 suite aux deux rapports de l’ACPR concernant la qualité de
Un premier plan d’actions complémentairesa été mis en œuvre en
annuelle ainsi qu’un point d’avancement sur les principaux plans
qualité des données à l’issue de chaque campagne de collecte
d’actions en cours (pour 2014 ces informationsont été transmises
l’utilisation du modèle interne Non Vie relatives à la qualité de
conduisant à la levée des deux conditions suspensives à
données.
concluant positivement sur le déroulement du plan d’action et
adressé le projet de rapport de contrôle le 2 décembre 2016
L’ACPR a diligenté une mission de contrôle en juin/juillet 2016 et
observations, portant notamment sur l’automatisation des
que les éléments de ce plan d’action répondaient à ses
contrôles de qualité de données et la gestion des habilitations.
processus d’alimentation de données et le renforcement des
été transmis à l’ACPR par Groupama début juin 2015 suite à son
Un second plan d’action 2016-2017 (portant sur 10 chantiers) a
L’ACPR a confirmé le 15 décembre 2015 dans sa lettre de suite
rapport de contrôle 2014-2015 (rapport définitif en octobre 2015).
fait l’objet d’un suivi par les équipes de la Direction des Filiales
internationales a été engagée en 2012. Le projet de déploiement
Groupe.
Internationales de concert avec la Direction Pilotage et Résultats
L’extension de la démarche qualité de données aux entités
Dispositif global de suivi
3.4.4.4
différentsdomaines (financiers, assurance, opérationnels…).
risques, et détaillés dans les politiques écrites afférentes aux
gestion des risques sont exposés dans la politique de gestion des
Comme indiqué au point 3.4.4.1, les principes du système de
entités du Groupe et intégrant la classification des risques de
Vie, assurance Non Vie et financiers commune à l’ensemble des
Solvabilité 2.
Groupe définie par domainesde risques :opérationnels,assurance
L’identificationdes risques est effectuée à partir de nomenclatures
entité et au niveau groupe. Au niveau groupe, le risque majeur est
L’identificationet le suivi de risquesmajeurs sont réalisés au niveau
défini comme un risque dont la survenance se traduirait par un