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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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significative de produit et revues régulièrementen cours de vie du
produit.
internationales).
dans la politique de réassurance (affaires facultatives des filiales
(nouveaux risques, risques hors limites…) sauf dispositions
particulières applicables aux entités internationales et spécifiées
Les entités font appel aux DirectionsMétiers ainsi qu’à la Direction
de la Réassurance de Groupama SA pour les dérogations
trois piliers :
à intervenir sur l’ensemble des métiers de l’assurance et des
services associés. La gestion du risque de souscriptionrepose sur
En tant que groupe d’assurancegénéraliste,Groupamaa vocation
par Métier/Marché ;
la définition claire des risques à souscrire et des risques exclus
❯
entités pour faire appliquer les politiques de souscription et de
tarification ;
des dispositifs mis en place aux niveaux du Groupe et des
❯
une politique de prévention.
❯
Politique de souscription par Métier/Marché
adaptée à chaquemarchéet auxmétiers qui le concernent.
En Assurances Dommages, la politique de souscription est
SURLEMARCHÉDESPARTICULIERS
Les contrats proposés sont principalement l’assurance
automobile, la « multirisques habitation », et la responsabilité civile.
des sinistres et donc de limites de souscription. À l’inverse, ils
Ces risques sont des risques de masse à fréquence élevée qui
sont peu concernés par les problématiques de coûts individuels
comportent des problématiques de cumul notamment du fait
d’événements naturels.
SURLEMARCHÉAGRICOLE
Les contratsproposéscouvrent :
en grêle ;
le risque climatique sur récoltes : les principales productions
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végétales sont assurables soit en Multirisques climatiques, soit
le risquefourragerdes éleveurs (assurancePrairies) ;
❯
le risque de mortalité animale et les dommages causés sur
❯
animaux, d’origine accidentelle et sanitaire (hors réputées
contagieuses) ;
le risque TMA (Tracteurs et Matériels Agricoles) qui est ouvert à
❯
l’ensemble des agriculteurs ou entreprises de travaux agricoles
et aux forestiers, paysagistes ;
professionnelsde l’agriculture.
biens, de la responsabilité (RC professionnelle, RC produits
livrés…) et de la protection financière de l’activité des
le risque DAB/RC, c’est-à-dire assurance des dommages aux
❯
SURLEMARCHÉDESPROFESSIONNELS
Les contratsproposésassurentplusieurs typesde risques :
responsabilité (classiqueau titre d’une activité professionnelleet
obligatoire dans le cadre de la RC décennale) des
en Construction, les risques de chantier « DommageOuvrage »
❯
et « Tous risques chantier » ainsi que les risques de
professionnelsde la construction ;
Multirisques Professionnelles (MRP) des ACPS (Artisans,
Commerçants, Prestatairesde services) ;
les risques liés à toute activité professionnelle
via
les
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risques privés ;
pour les professionnelsde l’automobile(assurancegarages), les
❯
risques liés à toute activité professionnelle à l’exclusion des
copropriété.
aux biens mis en location par un propriétaire non occupant et
les risques relatifs aux immeubles soumis au régime de la
pour les Propriétaires Non Occupants (PNO) les risques relatifs
❯
SURLEMARCHÉDESENTREPRISESET DESCOLLECTIVITÉS
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Les contrats proposés permettent de couvrir pour les Entreprises
et les Collectivités :
les Dommagesaux Biens et pertesfinancières consécutives ;
❯
la Responsabilité Civile : RC Générale, RC Produit, RC
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Environnement et RCMS (mandataires sociaux) ;
les Flottes Automobiles.
❯
également être proposés (services de prévention notamment).
En complément des garanties d’assurance, des services peuvent
Groupama est le secteur agro-alimentaire français.
Pour les risques d’Entreprises, le cœur de cible historique de
communes. Par ailleurs, Groupama est également très présent
toujours été lié au monde rural et, de ce fait, le portefeuille se
compose encore aujourd’hui essentiellement de petites
Pour les Collectivités,le positionnementhistoriquede Groupamaa
dans le mondeassociatif.
prévoyance décèssouscritsdans un cadrecollectif.
de retraite individuels, des contrats de prévoyance décès
individuels, des contrats de retraite collective et des contrats de
En assurance Vie, le Groupe propose des contrats d’épargne et
restreint la couverture de certaines garanties, compte tenu du
niveau de risquequ’ils entraîneraient.
certains produits (par exemple certains supports d’investissement
« exotiques » dans les contrats d’épargne et de retraite) ou
Dans le cadre de sa politique de souscription, le Groupe exclut
certaines offres).
d’investisseur et contrôlant l’adaptation de certains contrats à
certains types de clients (par exemple âge maximum pour
proposer, à des parcours de formation et à des Outils d’Aide à la
Vente permettantla découvertedes besoins du client, de son profil
un dispositif de labellisation des réseaux qui met en adéquation la
gamme d’offre et les compétences du commercial qui peut les
En assurance Vie, le risque de défaut de conseil est limité grâce à
contrats « complémentaires santé » individuels, des contrats de
En Assurance de Personnes Non Vie, le Groupe propose des
incapacité et invalidité) et des contrats de prévoyance pour les
agents decollectivités locales (APC).
prévoyance collectifs souscrits par les entreprises au bénéfice de
leurs salariés et qui les couvrent en cas d’arrêt de travail (risques
GAV), des contrats « complémentaires santé »collectifs souscrits
par les entreprises au bénéfice de leurs salariés, des contrats de
prévoyance individuelle couvrant les risques d’incapacité,
d’invalidité, de dépendance et d’accidents de la Vie (contrats
Le marché desCollectivités comprend également le marché des Associations.
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