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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
Gestion du financement et des participations
(a)
FinancièreGroupe assure lesmissions suivantes :
La Direction des Investissements (« DI ») au sein de la Direction
filiales ;
suivi de la gestion des dettes de Groupama SA et de ses
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Groupe ;
suivi financier permanent des filiales et participations du
❯
ses filiales et participations stratégiques sont effectués chaque
valorisation. Les travaux de valorisation de Groupama SA et de
Groupama SA, par l’établissement d’un rapport annuel de
déterminationde la valeur des entités portées au bilan annuel de
❯
année, afin :
collaboration avec la Direction Comptable Groupe,
dépréciation sur les écarts d’acquisition existants en
de réaliser dans le cadre des normes IFRS les tests de
■
opérationsde reclassement internedes titres,
caisses régionales, ces valeurs étant celles retenues pour les
dans les états des placementsdes entités actionnaireset des
d’actualiser les valeurs de réalisation des titres intra-Groupe
■
Financiers (« AMF ») relatives à l’engagement de liquidité du
de répondre aux exigences de l’Autorité des Marchés
■
et « ActionnariatMandataires ».
titre GroupamaSA au sein des FCPE « ActionnariatSalariés »
réalisés, notamment,sur la base :
Pour les filiales opérationnelles, les travaux de valorisation sont
l’ActuariatGroupe, et sous le contrôle dece dernier,
entité dans le respect des normes et méthodes définies par
portefeuilles et de la production nouvelle réalisé par chaque
pour les sociétés d’assurancesVie : du calcul de la valeur des
■
sociétés opérationnelles : de l’actualisation des dividendes
pour les compagnies d’assurance dommages et les autres
■
Business Plans desentités.
attendus des futurs exercices tels qu’ils ressortent des
d’expertise indépendantde manièrequinquennale.
Les travaux de valorisation sont audités par un cabinet
compte du Groupe.
La direction pilote les projets de fusions-acquisitions pour le
de l’animation du comité de gestion de capital dont les missions
de financementsproposés. La direction est à ce titre responsable
le financementdes entités en recherchantl’optimalitédes solutions
La Direction des Investissementsa égalementen charge de piloter
sont les suivantes :
établir le plan de gestiondu capitalau niveau du Groupe :
❯
de ratio de solvabilité, notation Fitchet rentabilitédu capital,
valider les indicateurs clés sur cette dimension : objectif cible
■
évaluer etpiloter larentabilitédu capitaldans le Groupe,
■
organiser et valider lesmodalités degestion du capital :
■
mutualistes,
gérer les objectifs et suivre les encours de certificats
-
gérer les objectifset piloter lesdettes subordonnées,
-
revoir et mettre en œuvre des pistes d’optimisation
■
(succursalisation, réassurance, arbitrages réglementaires) ;
instances concernées :
plans de capital des entités qui seront soumis à la validationdes
proposer la stratégie de la gestion du capital intra-Groupeet les
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revue des plansde capitalisationdes entités,
■
politique et suivi dela distribution dedividendes,
■
plan de recapitalisation,
■
régionaleset Groupama SA) ;
suivi de la convention de garantie (conclue entre les caisses
■
plan de gestiondu capital.
informer les organes de gouvernance de la mise en œuvre du
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Il peut saisir à tout moment ces organes s’il constate une
Groupe).
déviance significative (susceptible de menacer la solvabilité du
suivent sa miseen œuvre.
Exécutif Groupe valident le plan de gestion du capital du Groupe et
Le Comité de Direction Générale de Groupama SA et le Comité
Suivi desplacements
(b)
et le contrôle des placements
Méthodes utilisées pour assurer la mesure, l’évaluation
(DFG) a confié mandat à :
Pour la gestion des actifs financiers la Direction FinancièreGroupe
Groupama Asset Management(GAM) pour la gestion financière
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des valeursmobilièrescotées (actions et produitsde taux) ;
de placement.
Groupama Immobilier pour la gestion immobilièredu patrimoine
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trésorerie, de pilotage des investissements et de reporting au
mandats (cf.
infra
) ainsi que l’ensemble des tâches de suivi de
Investissementsassume le contrôle de la bonne applicationde ces
Au sein de la Direction Financière Groupe, la Direction des
Comité deDirection Générale.
qui détaille les reportings attendus de la part du prestataire en
formalisé dans la note précisant les relations GAM-GroupamaSA
Le suivi des activités de Groupama Asset Management est
parties prenantes dansce suivi.
ainsi que les instances de suivi et les rôles et responsabilitésdes
termes de contenu, de fréquence et de délais de communication,
comité Opérations, dont lesobjectifs sont précisésci-dessous.
Trois comités de suivi se tiennent trimestriellement, ainsi qu’un
COMITÉMACROFINANCIER
Les thèmes suivantssont abordés dansle cadrede ce comité :
« OPCVM », avec d’éventuels ajustements trimestriels ;
pour les besoins « mandat » et à un an pour les besoins
élaboration semestrielle de scénarios de marché à 2 ou 3 ans
❯
analyse spécifiquede marchéou sur des classesd’actifs ;
❯
présentationd’opportunitéde marché ;
❯
recommandations entermes declasse d’actifs ;
❯
choix d’allocation et degestion.
thème structurel majeur et transversal potentiel impactant les
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de la recherche et le Directeur Général de Groupama Asset
La Direction des Gestionsmandats et OPCVMet les responsables