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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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rapport sur l’appréciation des performances et des marges des
intermédiaires financiers utilisés.
Le contrôle internede la gestion
(c)
des placements
L’organisation des responsabilités entre les acteurs du
processus de gestion des placements
Investissements et Direction Pilotage et Résultats Groupe,
gestionnaires d’actifs, conservateurs/dépositaires :
Le processus de gestion des placements repose sur une stricte
séparation des tâches entre les entités impliquées : Direction des
la Direction des Investissements est en charge des
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modélisationsActif/Passifet allocationd’actifs, du pilotage de la
relation avec les prestataires, du suivi de la constitution du
résultat financier et de la construction d’un reporting des
patrimoines ;
de reportings détailléspour la Direction des Investissements ;
les gestionnairesd’actifs sont en charge de la constructiondes
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portefeuilles et des choix de valeurs dans les limites strictes
imposées par les mandats, de l’exécution des transactions, de
la transmissiondes ordres de mouvement et de la construction
le conservateur/dépositaireest en charge du règlement/livraison,
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de la conservation de titres et de la transmission des avis de
mouvements à la DirectionPilotage etRésultats Groupe ;
la Direction Pilotage et Résultats Groupe est en charge de la
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saisie et de la validation comptables des opérations, des divers
rapprochements et de la diffusion desétats comptables.
Gestion des délégations d’ordonnancement
sous l’autoritédu Directeur Financier Groupe.
La liste des personnes habilitées à ordonner des mouvementssur
les comptes financiers est tenue à jour par le Secrétariat Général
du Groupe, sur proposition de la Direction Comptable Groupe
Il en est de même de la liste des personnes habilitées à ordonner
des opérations d’achat ou de vente des actifs, sur décision de la
Direction desInvestissementset du Directeur Financier Groupe.
Contrôle des gestionnaires mandatés et pilotage
des
investissements
CONTRÔLEDESGESTIONNAIRESMANDATÉS
La délégation de gestion est formalisée dans le cadre de mandats
signés parle DirecteurFinancier Groupe.
conçus de sorte à répondre aux conditions voulues par chaque
entité, dansle respect de la réglementationen vigueur.
Ces mandats matérialisent la délégation de gestion financière
attribuée par les entités auprès des sociétés de gestion. Ils sont
Les mandats précisent :
les objectifs dela gestion, les opérationsautorisées, leslimites ;
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l’organisationde la gestion etl’information du mandant ;
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les obligationset responsabilités de chacunedes parties ;
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les contraintestechniques :
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ratios de liquidité des instruments de taux et actions par la
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définition de limites de détention en fonction du capital ou/et
du flottant, et la construction et le pilotage de courbes de
« liquidation »des portefeuilles,
ratios internes de dispersion des risques des instruments de
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taux et actions,
benchmarken terme de risques, duration, tauxet devises ;
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les conditions de rémunération du mandataire et du
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dépositaire ;
les modalités de pilotage : tenue et rôle de comités, reportings
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financiers àl’attention du mandant ;
d’autres conditions pratiques (durée du mandat, modalités de
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résiliation…).
permanent des objectifs par les sociétés de gestion, notamment
en termes de conformité des portefeuilles à la réglementation
La Direction des Investissements réalise un contrôle du respect
d’assurances.
applicable sur les actifs représentatifs des engagements
En matièrede contrôle interne desopérationsde gestion d’actifs :
et le back-officeet la transversabilitéde l’organisationdu middle
les sociétés de gestion de portefeuillede valeurs mobilièressont
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soumises à la tutelle de l’AMF et ont leurs propres dispositifsde
contrôle interne qui incluent notamment, le suivi des encours
nominaux des opérations et de l’ensemble des flux de
trésorerie, la confirmation des opérations avec l’ensemble des
contreparties,le respect de la « muraillede Chine » entre le front
comportements atypiques. Elles ont également mis en place
leur systèmede contrôle dela bonne application des mandats ;
office et du back-office, la sécurité des systèmes informatiques
et la protection des codes d’accès et la surveillance des
le principal dépositairedes entités du Groupe, Orange Bank, de
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même que les dépositairesextérieurs au groupe, sont soumis à
la tutelle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). En
particulier, Orange Bank a son propre dispositif de contrôle
interne et effectue la vérification des pouvoirs des ordonnateurs
des opérations.
PROCÉDURESDE PILOTAGEFINANCIER
place des outilsde pilotage, incluantnotamment :
Dans le cadre de sa gestion prévisionnelle,GroupamaSA a mis en
la déterminationde comptes de résultats et d’élémentsde bilan
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prévisionnels, sur la base d’hypothèses techniques et
financières correspondant àun scénariocentral ;
le suivi des réalisations de plus ou moins-values des
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portefeuilles de valeurs mobilières et contrôle des besoins de
constitution de provisionspour risqued’exigibilité ;
suivi du réalisé/prévisionnel ;
un tableau de bord mensuel de l’état des patrimoines avec un
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des prévisionsde cash-flow régulièrement misesà jour.
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La Direction des Investissements assume les procédures de
reporting internes ouréglementaires :
rapports sur la politique financière aux conseils d’administration
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de GroupamaSA et de chaque entité mandataire ;
contribution aux rapports annuels de solvabilité de Groupama
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SA et de chaqueentité mandataire ;
contribution auxQRT Solvabilité 2sur les placements ;
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