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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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GROUPAMA SA
à ces comités.
Management, ainsi que la Direction Financière Groupe participent
COMITÉDE GESTION
Les thèmes suivantssont abordés dansle cadrede ce comité :
d’actifs ;
orientationsdes instances de gouvernance impactant la gestion
présentation des évolutions de l’allocation stratégique et des
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Asset Management ;
présentation et discussion des marges tactiques de Groupama
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structurants sur lesportefeuilles ;
aux marges d’allocation tactique et des mouvements les plus
présentation des choix de gestion sur les mandats par rapport
❯
unités de comptes ;
principaux choix de gestion relatifs aux OPCVM mandat et aux
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sur uneméthodologie spécifiqueet des OPCVM.
suivi de la performancedu portefeuille en direct, en s’appuyant
❯
les représentants de la Direction des Investissements Groupe
de gestion OPCVM de Groupama Asset Management, ainsi que
Les responsables de la gestion des mandats et les responsables
participent àce comité.
COMITÉDESRISQUESVALEURSMOBILIÈRES
Les thèmes suivantssont abordés dansle cadrede ces comités :
d’actifs et sur desOPCVM dédiés etsur les unités decomptes ;
actifs : observation de la liquidité des marchés sur les classes
les émetteurs et des contreparties ainsi que sur la liquidité des
remontée et analyse des alertes et des risques émergents sur
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un secteurou un pays ;
revue d’analyses crédit sur un émetteur, un type d’instrument,
❯
suivi du respect deslimites primaires etsecondaires ;
❯
principales caractéristiques ;
de collatéral sur les expositions sur les dérivés et de ses
suivi du risque de contrepartie :vérification de la mise en place
❯
gestion.
suivi des risques opérationnels : remontées d’incidents de
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participent àces comités.
Risques Groupe, la Direction des Investissements Groupe
Management,les représentantsde l’analysecrédit, la Directiondes
Management, les responsables des risques de Groupama Asset
Les responsables de la gestion mandat Groupama Asset
Groupama Asset Management.
Comité Position et Marché et au Comité de Recherche de
Par ailleurs, la Direction des InvestissementsGroupe est invitée au
COMITÉOPÉRATIONS
particulier sur lesdonnées transmisespar celui-ci.
avec le back-office de Groupama Asset Management, en
Le comité Opérations a pour objectif le traitement des relations
back-office deGroupamaAsset Management.
Il réunit la Direction des Investissements et des responsables du
Pour le suivi des actifs immobiliers, un comité opérationnel
de la Directiondes Investissements Groupe.
mensuel réunit les représentantsde Groupama Immobilier et ceux
traite systématiquement des deux points suivants :
de placements sont réalisés lors de ce comité dont l’ordre du jour
Le suivi des placements effectués et la validation des propositions
le suivi des arbitragesdécidés parles mandants ;
❯
le reporting locatifet suivi des risques.
❯
Investissements Groupe :
Les sujets suivants sont analysés par la Direction des
les rapports sur la conjoncture, les rapports de gestion et de
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performance, le suivi du budget prévisionnel et des dossiers en
d’acquisitionou de cession dépassant sesseuils d’autorisation ;
le conseil d’administration de l’entité), des opérations
fonction des délégationsd’engagementla DirectionGénéraleou
une proposition pour la validation par l’instance concernée (en
cours (cession, investissement ou travaux). Le comité élabore
les réalisations budgétaires ;
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leurs évolutions ;
les principaux indicateurs métiers, dont les taux de vacance et
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les principales surfaces vacantes et leurs impacts en terme
❯
financier ;
de façon prospective, les principales échéances de baux sur
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l’année en cours et les2 ans à venir ;
les baux pouvant être dénoncés à tout moment (après préavis) ;
❯
(semestrielles/annuelles).
une présentation du résultat des expertises immobilières
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COMITÉD’ENGAGEMENTIMMOBILIER
selon les montants, les dossiers sont arbitrés, soit par les comités
d’autorisation définis dans les mandats. En deçà de ces seuils,
cessions ainsi que les travaux de valorisation dépassant les seuils
FinancièreGroupe.
d’investissement, soit par Groupama Immobilier et la Direction
sélectionnés par Groupama Immobilier pour les acquisitions et les
budget immobilier dans son ensemble et sur les dossiers
Un Comité d’Engagement Immobilier (CEI) se prononce sur le
(IFT)
Suivi des opérations sur instruments financiers à terme
de fonds de gestion, permet de couvrir notamment les risques
collatéralisation,détenus soit en direct dans le bilan soit au travers
Le recours à des instruments dérivés ou à des mécanismes de
suivants :
d’inflation) ;
risque de taux et inflation (
via
des swaps de taux et des swaps
❯
risque de crédit ou de contrepartieou de spread (
via
des CDS –
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Credit DefaultSwap – oudes mécanismesde collatéralisation) ;
produits structurés) ;
risque de marchés actions (
via
des options, des swaps ou des
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risque de change (
via
des swaps dedevises).
❯
spéculatives.
cadre des limites ni d’engendrer un effet de levier à des fins
Le recours à ces instrumentsne doit permettre ni de contourner le
des
intermédiaires financiers utilisés
Appréciation des performances et des marges
Les gestionnairesmandatés pour la gestion des valeurs mobilières
fournissent chaque année à la Direction des Investissements un