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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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propriétaires de risques sont des Directions Métiers ou
standards définis par le Groupe. Au niveau groupe, les
façon significative la réputation ou l’image du Groupe. À chaque
100 millionsd’euros ou comme un risque susceptibled’affecter de
du suivi et de la maîtrise du risque en cohérence avec les
risque majeur est affecté un « propriétaire »de risque, responsable
impact défavorable sur la situation nette du Groupe supérieur à
fonctionnelles de Groupama SA ou des entités du Groupe le cas
maîtrise des risques est effectuée par les propriétaires de risques
échéant et selon la nature du risque. La mise en place de plans de
et est déclinée dansles entités du Groupe.
axes d’analyse différents :
plusieurs approches, permettant à chacune de développer des
L’évaluationdes risques est effectuée selon les risques à partir de
survenancedes risquesavec uneprobabilité de1/200 ans ;
les calculs du Pilier 1 mesurent la perte correspondant à la
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les scénarios relatifs aux Risques Majeurs fournissent des
❯
1/10 ans.
évaluations correspondant à des probabilités de l’ordre de
d’experts contribuent à l’évaluation interne des risques et de la
Ces évaluations qui intègrent également des analyses à dire
global de solvabilité.
solvabilité (ORSA) pour mesurer l’impact des risques sur le besoin
mêmes hypothèses et scénarios de chocs dans le cadre de
La cohérencedes analyses est assurée par la prise en compte des
Groupe.
l’ORSA et dans le cadre de l’évaluation des Risques Majeurs
Groupama SA, en tant qu’organe central, accompagne les entités
définit la méthodologie d’évaluation et des scénarios des risques
dans la déclinaison de ce cadre d’évaluation des risques. Elle
niveau groupe. L’animationde l’ensembledu dispositif est assurée
des entités, afin d’assurer la cohérencede l’analysedes risques au
Groupe.
par les Directions Risques et Contrôle Permanent/conformitédu
et entités) sont organiséesannuellementpar les DirectionsRisques
Des campagnes internes d’évaluationdes risques majeurs (groupe
et Contrôle Permanent/conformité du Groupe auprès de
développement de l’expertise du réseau de propriétaires de
l’ensemble des entités du Groupe. Ces exercices concourent au
Groupe et permettent également d’appréhender dans le détail le
risques et des fonctions clefs Gestion des Risques des entités du
mis en place au sein des entités. Ces travaux sont également
profil de risque ainsi que les dispositifs d’atténuation des risques
utilisés dans le cadrede l’ORSA.
Financiers et Opérationnels)et, au niveau de la Direction Générale
des comités spécialisés par famille de risques (Assurances,
Le pilotage du dispositif de suivi des risques groupe est assuré par
du dispositif estdécliné selon lemêmemodèledans les entités.
par le Comité des Risques Groupe (cf.
supra
3.4.2.2). Le pilotage
Les dispositifsde suivi des risques par domainesont détaillés dans
les développements ci-dessous (cf.
infra
3.4.4.5 et suivants).
des Directions Métiers Assurances
Gestion des risques relevant
3.4.4.5
Organisationgénérale
(a)
Coordination) pour accompagner le développement des Métiers.
Direction Pilotage, Planification Stratégique Opérationnelle et
Assurances avec des Directions Marché/Métier (Particuliers,
La Direction Assurances et Services Groupe comprend un pôle
Pilotage, Sinistres et PrestationsGroupe (hors Construction)et des
Agricole, des Directions Techniques : Études, Tarification et
Direction TransformationDigitale, Direction Maîtrise d’OuvrAge, et
directions transversales (Direction Marketing Distribution et Client,
la fois des assurances de biens et de personnes, une Direction
Professionnels, Entreprises et Collectivités, Agricole) qui traitent à
provisionnement pour l’ensemble des entités en France et à
Les principes de gestion des risques de souscription et de
par le conseil d’administration deGroupama SA le 18 juin 2015.
Groupe de GroupamaSA. Ces principesont été formalisésdans la
politique Groupe de Souscription et Provisionnement approuvée
l’international, les risques liés aux activités d’assurance sont
principalement définis par la Direction Assurance et Services
de GroupamaSA assume pour le comptedes entités françaises :
Dans ce cadre, la Direction Assurance et Services Groupe (DASG)
du risque du métier concerné,au travers de limites de garanties,
des exclusionset la définitiondes segments prioritaires ;
un rôle d’orientationdans la définition de la politique de gestion
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compétence y comprissur les risques émergents ;
un rôle d’alerte sur les risques de leur domaine de
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de garantieset de tarifs ;
la coordination de la conception des produits et des structures
❯
adéquation entre la compétitivité de l’offre et le niveau de
résultats) et la proposition desadaptations nécessaires ;
le suivi des produits (pertinence des garanties et des tarifs,
❯
la définition des règles de souscription, de prévention, de
❯
surveillance deportefeuille, d’indemnisationdes sinistres ;
un suivi permanent des évolutions réglementaireset législatives,
❯
en concertation avec la Direction Juridique Groupe au sein du
Secrétariat Général ;
contrats, experts,gestionnaires sinistres) ;
l’accompagnementde la formation des intervenantsdes entités
❯
sur le risque (commerciaux, souscripteurs, gestionnaires
prévisions (etla comparaisonavec les tendances demarché).
le pilotage des profils de portefeuilles, des résultats et des
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que celui des Directions Métiers en matière de gestion de la
réassurancesont précisés en3.4.4.9.
précisées dans la politique groupe de réassurance. Son rôle ainsi
en charge la mise en œuvre de l’ensemble des opérations de
réassurance interne et externe du Groupe. Ses missions sont
La Direction de la réassurance, également au sein de la DASG, a