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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
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d’appliquer desoptions ;
le domaine d’application,et les options éventuellesretenues par
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le Groupe lorsque les normes IFRS laissent la possibilité
les modalités opératoires d’application.
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Le manuel de consolidationest disponiblesur un site électronique.
Il est accessible par toutes les entités du Groupe (versions
française et anglaise). Il est mis à jour régulièrement selon
l’évolution du référentiel IFRS.
Ce manuel de consolidation est complété par des instructions
(versions française et anglaise) délivrées lors de chaque arrêté à
toutes les entités du Groupe. Celles-ci mettent l’accent sur les
spécificités propres à chaque arrêté. Ces instructions sont
transmisesaux commissairesaux comptespour information.
Des actions de formation, méthodologiques et opérationnelles,
sont dispensées régulièrement à l’ensemble des acteurs
concernés au sein du Groupe, afin que les exigences induites par
les normes IFRS soient correctementcomprises et traduites dans
les comptes.
Contrôle des opérations comptables
3.4.5.3
intra-Groupe
par les directions compétentesde GroupamaSA, et d’un contrôle
de leur enregistrement comptable par la Direction Pilotage et
RésultatsGroupe. Les contrôlesrelatifs àces opérationsse font au
travers de procédures de vérification des comptes consolidés :
réconciliationdes opérations intra-Groupe,contrôle de la variation
des capitaux propres, examen de cohérence de l’enregistrement
Les opérations entre filiales et Groupama SA (prêts internes,
restructurations de filiales, augmentations de capital, distributions
de dividendes…)font l’objet de décisions validées par la Direction
Générale de Groupama SA, de contrôle technique et opérationnel
des opérationspar rapport à leur documentationjuridique.
Reporting réglementaire
3.4.5.4
de Solvabilité 2
préparation aufutur reportingréglementairede Solvabilité 2 :
Conformément à la directive Solvabilité 2, la direction Pilotage et
Résultats du Groupe a poursuivi en 2016 ses travaux de
avec les directions contributrices de Groupama SA : poursuite
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de l’analyse des annexes quantitatives et de leurs évolutions,
réflexions et travaux sur le rapport narratif de la phase
préparatoire et sur l’industrialisation des process de reporting
dans le cadre de Groupes d’Étude Process (GEP) mis en place
en 2014 ;
avec les entités du Groupe : poursuite de l’organisation
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d’ateliers de présentationdes différentes annexes quantitatives,
de leurs évolutions etdes processus envisagés… ;
des entités du Groupe de l’outil Groupe de reporting
Solvabilité 2 – Pilier 3 permettant de remettre les états
quantitatifs Solvabilité 2 au format XBRL requispar l’EIOPA.
avec la mise en œuvre et déploiement, auprès de l’ensemble
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La Direction Pilotage et Résultats Groupe a par ailleurs élaboré en
leur déclinaison dans les entités soumises à Solvabilité 2. Ces
politiques ont été actualiséesen 2016.
2015 les deux politiques écrites « Reporting au superviseur » et
« Diffusion publique » pour le Groupe et Groupama SA. Ces
politiques écrites ont été approuvées par le conseil
d’administrationde Groupama SA en 2015 et ont servi de base à
Les travaux d’analyse et d’industrialisation des états quantitatifs
annuels ettrimestrielsse sont poursuivis en2016.
PERSPECTIVES DU CONTRÔLE
3.4.6
INTERNE DE GROUPAMA
notamment :
Le Groupe poursuivraen 2017 le renforcementde son dispositifde
maîtrise des risques et de contrôle en conformité avec les
exigences réglementaires de la directive Solvabilité 2, avec
la finalisation du déploiement des plans de contrôle permanent
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de niveaux 1 et 2 et de l’outil communautaire de gestion des
risques opérationnels dans lesentités du Groupe ;
la formalisation des rapports réglementaires, ORSA (Own Risk
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and Solvency Assessment), RSR (Regular Supervisory Report)
et SFCR (Solvency and Financial Conditions Report), par
l’ensemble des entités du Groupe y compris les entités
internationalessoumisesà Solvabilité 2 ;
l’approfondissement des travaux sur l’optimisation de
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l’allocation decapital par métier et sur la toléranceau risque ;
la poursuite des travaux de préparation liés à la directive
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Distribution en Assurance (DDA), le Règlement PRIIPS, la
quatrième directive dédiée à lutte contre le blanchiment de
capitaux et le financement du terrorisme, le Règlement général
européen de protection des données à caractère personnel
(RGPD), ainsi que la loi relative à la transparence, à la lutte
contre la corruption et à la modernisationde la vie économique
(loi Sapin 2) ;
l’amélioration continue du dispositif de maîtrise des risques
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(Contrôles permanents, PCA,etc.).