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3

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

103

GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

3.6

En 2016, comme en 2015, les commissaires aux comptes ont

légal. Le périmètre de ces missions et leur procédure de mise en

application relèvent de la charte régissant le rôle et les missions

des commissairesaux comptesdans le Groupe.

également effectué un certain nombre de missions directement

liées à la prestation de commissariat aux comptes mais qui ne

rentrent pas directement dans le périmètre des missions d’audit

Ces missions représentent un budget global de 214,2 milliers

d’euros en2016 contre 205,7 milliersd’euros en 2015.

En France, elles représentent un coût de 100,2 milliers d’euros

contre 92,7 milliers d’euros en 2015. Il s’agit principalement de

diligences liées à la revue des informations sociétales et

environnementales.

prévus par la législation locale (par exemple les cantons vie en

Italie…).

À l’International, les prestations d’un montant de 114,0 milliers

d’euros concernent essentiellement des travaux complémentaires

Les commissaires aux comptes non membres du collège groupe

interviennent en règle générale en co-commissariat sur certaines

filiales du Groupe,notammentdans l’immobilier.

Synthèse des honoraires des commissaires aux comptes

ı

(en milliers d’euros hors taxes)

Année 2016

Pricewaterhouse Coopers

Audit

Mazars

Autres

Total

1. Missionsd’audit légal

individuels et consolidés

1.1. Commissariat aux comptes,

certification, examen des comptes

2 461,9

58,9 % 1 524,4

36,5 % 192,4

4,6 % 4 178,7

Groupama SA

577,9

53,1 % 511,0

46,9 %

0,0

0,0 % 1 088,9

Filiales françaises

1 074,1

52,9 % 831,9

41,0 % 123,5

6,1 % 2 029,5

Filiales internationales

809,9

76,4 % 181,5

17,1 % 68,9

6,5 % 1 060,3

1.2. Autres diligences et prestations

directement liéesà lamission de

commissariat aux comptes

105,1

49,1 % 59,9

28,0 % 49,2

22,9 % 214,2

Groupama SA

49,4

70,7 % 20,5

29,3 %

0,0

0,0 % 69,9

Autres filiales

55,7

38,6 % 39,4

27,3 % 49,2

34,1 % 144,3

Sous total comptes consolidés

2 567,0

58,4 % 1 584,4

36,1 % 241,6

5,5 % 4 393,0

2. Autresprestations renduesparles réseaux

aux filiales intégréesglobalement

56,5

72,1 % 21,9

27,9 %

0,0

0,0 % 78,4

TOTAL COMPTES CONSOLIDÉS

2 623,5

58,7 % 1 606,2

35,9 % 241,6

5,4 % 4 471,3