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FACTEURS DE RISQUES

FACTEURS DE RISQUES

109

GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

responsabilitéet d’autres facteurs. Les réserves pour sinistres sont

toutefois sujettes à modificationen raison du nombre de variables

qui influencentle coût final des réclamations.Celles-cipeuvent être

de natures diverses telles que l’évolution intrinsèque des sinistres,

les modifications réglementaires, les tendances jurisprudentielles,

les écarts inhérents au décalage entre la survenance du

dommage, la déclaration de sinistre et le règlement final des frais

engagés dansla résolution desinistres.

Ces éléments ne sont pas toujours appréhendables, surtout sur

une base prospective. Aussi les pertes effectives peuvent différer

de manière significative des réserves brutes constituées

initialement ; les réévaluations à la hausse ou à la baisse

potentielles ayant dès lors un impactsur le résultatnet.

n’auront pasun effet négatif important sur le résultatnet.

Groupama surveille en permanence l’adéquation de ses réserves

constituées par rapport à ses engagements. Si les réserves

actuellement constituées sont suffisantes et conformes à la

politique prudente de provisionnementdu Groupe, rien ne permet

cependant de garantir que les pertes finales ne dépasseront pas

de manière significative les réserves constituées et qu’elles

L’incertitude et l’évolution des

4.1.1.4

dans le calcul des provisions

d’assurances Vie et des frais

d’acquisition reportés (FAR)

hypothèses prospectives utilisées

mise en place des FAR reposent par nature sur des éléments

La détermination des provisions d’assurance, dont la part des

garanties minimum comprises dans certains produits d’épargne

retraite du Groupe, le test d’adéquationeffectué sur les provisions

constituées pour les contrats d’assurance Vie, le test de

recouvrabilitéde la participation aux bénéfices différée active et la

démographique, sociale, législative, réglementaire, financière, (ii)

relatifs au comportementde l’assuré (rachat, non-renouvellement,

conservation, etc.), ou (iii) spécifiques à l’assurance Vie telles la

mortalité, la morbiditéou la longévité.

incertains établis à partir d’hypothèsesprospectivesd’évolutionde

facteurs qui peuvent être (i) d’origine économique,

dépenses de souscription ainsi que sur les calculs des FAR de

Groupama et pourraient avoir un impact négatif sur le résultat net,

la situation financière et l’appréciation de la valorisation de

Groupama.

Le recours à ces nombreuses hypothèses impliquant un degré

élevé d’appréciation de la part des instances dirigeantes du

Groupe, ainsi que leur évolution ou l’évolution des marchés

financiers peuvent influer sur le niveau de provisionnement, les

des produits vie, épargne, retraite

Des demandes d’indemnisations non

4.1.1.5

conformes aux hypothèses utilisées

lors de la détermination des prix et

du calcul des provisions techniques

La rentabilité des produits vie, épargne, retraite dépend fortement

hypothèses utilisées afin de déterminer les prix des produits, les

charges deprestationset les provisions techniques.

de l’adéquation entre les demandes d’indemnisation et les

Si les prestations effectivementpayées aux assurés étaient moins

favorablesque celles estimées selon les hypothèsessous-jacentes

initiales ou que des événements ou tendances conduisaient à

modifier les hypothèses sous-jacentes,le Groupe serait amené à

augmenter ses engagements, ce qui pourrait réduireson résultatnet.

provisions d’assurance épargne-retraite, avec ou sans garanties

Comme indiqué dans le § 4.1.1.4 ci-dessus, la déterminationdes

rien ne permet de garantir que la réalité des produits ne différera

pas, positivement ou négativement,de ces estimations.

spécifiquestelles que les garantiesplancher, repose par nature sur

des éléments et jugements incertains tant internes qu’externes et

La défaillance d’un réassureur

4.1.1.6

ou

l’augmentation des coûts

de

réassurance

Si les accords de réassurance ont pour objet de transférer à

d’autres assureurs une partie des pertes et charges connexes, ils

ne supprimentpas l’obligationpour Groupama,assureur direct, de

§ 4.2.5 – Risque de défaillance des réassureurs, pour la

décomposition des provisions d’assurances et créances cédées

par Groupamapar notation des réassureurs).

régler les demandes d’indemnisation. À ce titre, le Groupe est

donc soumis au risque de solvabilité de ses réassureurs au

moment du recouvrement à leur encontre des sommes dues (cf.

financière n’ait entraîné aucune défaillance parmi les réassureurs

du Groupe, ceux-ci peuvent être dans l’impossibilitéde faire face à

leurs obligations financières. Cette incapacité pourrait affecter

défavorablementle résultat net.

Bien que Groupama s’assure de la bonne diversification et de la

bonne solvabilitéde ses réassureursà partir de règles de sélection

régulièrement examinées et actualisées dans le cadre du comité

spécifique Sécurité et Réassurance et que la précédente crise

En outre, la disponibilité, le montant et le coût de la réassurance

dépendent de la conjoncture générale et peuvent varier

substantiellement. Il est possible qu’à l’avenir le Groupe soit ne

puisse accéder à la réassurance à des prix commercialement

raisonnables, la baisse du niveau de réassuranceaugmentantdès

lors son risque de pertes, soit subisse l’impact négatif dans son

compte de résultat de l’augmentation du coût de réassurance

pour ses activitésdéjà réassurées.