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FACTEURS DE RISQUES
FACTEURS DE RISQUES
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
Existence de passifs imprévus liés
4.1.3.6
à des activités abandonnées, cédées
d’autres engagements hors bilan
ou liquidées, de charges liées à
d’obligations et de passifs étaient insuffisantes, le Groupe serait
transactions hors bilan. Si les provisions existantes pour ce type
amené à comptabiliser des charges supplémentaires pouvant
d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements hors
Groupama peut occasionnellement conserver des obligations
devoir fournir des garanties et s’engager dans d’autres
bilan liés à la cession ou la liquidation de diverses activités, ou
impacter significativementson résultatnet.
Pour plus d’informations,se reporter à la note 46 – Engagements
reçus et donnés, des comptesconsolidés.
Des défaillances ou inadaptations
4.1.3.7
opérationnelles
groupe. Les risques opérationnels qui en découlent peuvent se
résulter d’événements ou de facteurs internes et/ou externes au
Les causes de défaillance ou d’inadaptation opérationnelles,
organisationnelle, matérielle, naturelle ou environnementale et
inhérentes à l’activité du Groupe, peuvent être d’origine humaine,
ses prestataires ou des intermédiaires du marché avec lequel le
dysfonctionnementsdes systèmesd’informationde Groupama,de
assurés ou intermédiaires, non-respect des réglementations
Groupe travaille, erreurs, fraude ou malveillance des salariés,
d’information…
internes et externes, intrusion ou le piratage des systèmes
manifester de
diverses manières : interruptions
ou
préférences dela clientèle.
les standards du secteur, les standards réglementaires et les
d’intégrer et de respecter l’évolution des normes technologiques,
l’efficacitéet à la modernisationde ses systèmesd’informationafin
Groupama porte à ce titre une attention particulière au maintien, à
pourrait être dans l’incapacité de disposer des informations
En cas de manquements ou de défaut de qualité, Groupama
de la clientèle, s’exposer à des litiges ou réclamations ou
nécessaires à l’exercice de son métier, répondre aux demandes
augmenterses risquesde contentieuxet réglementaires.
Bien que le Groupe s’efforce de gérer au mieux l’ensemblede ces
(cf. § 3.4.5.13 –Suivi des risques opérationnels,du rapport sur le
risques opérationnels pour en limiter les impacts éventuels
atteinte à la réputation de Groupama.
contrôle interne), ceux-ci sont susceptibles d’entraîner des pertes
activité, des sanctions de nature réglementaire ou de porter
financières,une dégradation desa liquidité, uneinterruption deson
LIÉS À L’ENVIRONNEMENT
FACTEURS DE RISQUE
4.1.4
CONCURRENTIEL ÉVOLUTIFS
RÉGLEMENTAIRE OU
Le renforcement de la concurrence
4.1.4.1
privés…), soumis parfois à des réglementations différentes,
d’investissement, de gestion d’actifs, de gestion de capitaux
produits alternatifs ou à des tarifs plus compétitifs que ceux du
disposant de canaux de distribution multiples et proposant des
Groupe.
Groupama évolue sur un marché concurrencé par des acteurs
prévoyance, banques commerciales ou d’investissements, fonds
variés (compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de
Sous cette pression concurrentielle, Groupama pourrait être
amené à adapter les tarifs de certains de ces produits et services,
rentabilité et affecter négativement son résultat net et sa situation
ce qui pourrait nuire à sa capacité à maintenir ou améliorer sa
financière.
européen et international
la
réglementation au niveau local,
Le renforcement et l’évolution de
4.1.4.2
concentrations et le type d’investissements, les règles de
normes de solvabilité, les pratiques de distribution, les
des tauxde revalorisation desproduits vie.
protection de la clientèle et de connaissancedu client et le niveau
à un contrôle approfondi au sein des pays dans lesquels il opère
L’activité du Groupe est soumise à une réglementationdétaillée et
tant sur le niveau de fonds propres et de réserves que sur les
FSB) qui peuvent impacter la réglementation des groupes
par le conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou
gouvernement d’entrepriseet de rémunération des dirigeants.
financiers en termes d’exigence de capital, de solvabilité, de
professionnelles(AEPP) pourraient émettre des recommandations
l’Autorité européenne des assurances et des pensions
recommandationset propositionspubliées ou pouvant être émises
pouvant affecter le Groupe. Il en est de même des
Système européen de surveillance financière (SESF) ont ainsi été
qu’international. Un ensemble de mesures visant à réformer le
tels que le Comité européen du risque systémique (CERS) et
mises en place notammentdepuis fin 2010. Ainsi, des organismes
le cadre de la crise financière tant au niveau européen
Cette réglementationet cette surveillancese sont renforcées dans
de 2009, sur l’accès aux activités de l’assurance et de la
Plus spécifiquement,la mise en œuvre de la directive européenne
réassuranceet leur exercice (Solvabilité 2),modifiée en 2014 par la
1
er
janvier 2016 vise à établir un régime de solvabilitémieux adapté
directive 2014/51/UE (Omnibus 2) qui est entrée en vigueur le
communà tous lesmembresde l’Unioneuropéenne.
aux risques encourus par les assureurs, et construire un système
exigences quantitatives de capitaux propres, règles d’évaluation
L’approche s’appuie sur trois piliers : le Pilier 1 relatif aux
notamment aux exigences de gouvernanceet gestion des risques
des actifs et passifs et exigences de capital, le Pilier 2 relatif
encourus par les assureurs avec notamment l’exigence pour les
la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – « ORSA ») et
assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de
contrôle prudentiel et le Pilier 3 relatif aux exigences en matière de
d’en communiquer les résultats au superviseur dans le cadre du
reporting etde transparence.
interne des risques et de la solvabilité (ORSA) en 2014 et en 2015.
du Groupeont été mis àla dispositionde l’ACPR.
En 2016, les premiers rapports ORSA de l’ensemble des entités
préparatoires demandéspar les superviseurslocaux (ACPR pourla
exigences prudentielles Solvabilité 2
via
les différents exercices
prudentiels Solvabilité 2, l’élaboration d’un rapport sur l’évaluation
France) avec notamment la remise d’une sélection des futurs états
Groupama a pu appréhender les impacts de l’évolution des