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FACTEURS DE RISQUES
ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS DE RISQUE
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GROUPAMA SA
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
date d’endossement d’IFRS 9 pour les assureurs au niveau de
sur les instruments financiers en remplacementd’IAS 39 (selon la
(phase 2) surla comptabilisation des contrats d’assurance.
l’Union européenne) ou du 1
er
janvier 2021 pour la norme IFRS 4
charges du compte de résultat. Leur mise en œuvre pourrait avoir
comptabilisationdes actifs et passifs du Groupeque les produitset
lieu au plus tôt à compter du 1
er
janvier 2018 pour la norme IFRS 9
Les modifications potentielles concerneraient tant la
des paysdans lequel opère
le
Groupe
La variétédes systèmesjudiciaires
4.1.4.5
celle existant en France ou dans les pays d’Europe du Sud et du
de résolution des litiges peuvent être d’une maturité différente de
l’internationaldans des pays où parfois les systèmes judiciaires et
Au cours de ces dernières années, Groupama s’est développé à
situation, des éventuelles implications judiciaires pourraient nuire
en justice ou faire exécuter des décisionsobtenues.Dans une telle
aux activités et au résultat net du Groupe.
Nord. Groupamapourrait à ce titre rencontrer des difficultés à agir
ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES
4.2
DE RISQUE
LIÉES AUX RISQUES DE MARCHÉ ET AUX FACTEURS
Cette partie correspond à la note 47 de l’annexe des comptes consolidés de l’exercice 2016 audités par les commissairesaux
comptes.
même titre que toutes les entreprises de secteurs d’activité
risques opérationnels, réglementaires, juridiques et fiscaux, au
différents.
spécifique par le Groupe. Par ailleurs, le Groupe est soumis à des
d’insolvabilité des réassureurs font également l’objet d’un suivi
risques d’assurance de natures diverses dont les horizons de
En tant qu’assureur généraliste, Groupama est soumis à des
risques de marché du fait de ses activités de placementsfinanciers
temps sont variables. Le Groupe est également exposé aux
aux marchés actions et au change. Les risques de liquidité et
et notamment, les risques de crédit, ceux liés aux taux d’intérêt,
DES RISQUES DANS LE GROUPE
ORGANISATION DE LA GESTION
4.2.1
Les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle
domaines d’intervention. Une politique générale de gestion des
interne et précise ses règles de fonctionnement propres et ses
auxquels le Groupe est exposé ainsi qu’une politique de
risques et des politiques dédiées couvrant l’ensemble des risques
fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe
conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de
parachève le dispositif. L’ensemblede ces politiques est approuvé
interne sont définis dans la politique de contrôle interne du
interne, complète les dispositions de la politique de contrôle
Groupe. Une politique d’audit interne, composante du contrôle
par le conseil d’administration deGroupama SA.
méthodes d’identification, d’évaluation et de gestion des risques
gestion des risques au sein de Groupama, tant en termes de
qu’en termes organisationnel.
La politique de gestion des risques Groupe constitue le socle du
Elle définit l’ensemble des principes structurants du dispositif de
pilotage des risques tant au niveau groupe qu’au niveau entités.
Les entités du Groupe formalisent leur politique de gestion des
celles du Groupe et en fonction de leur profil de risque et de leur
risques et les différentes politiques de risques, en cohérence avec
organisation.Les filiales de services (ou de moyens),de distribution
des risques conformément à la réglementation applicable à leurs
et les filiales financières mettent en place un dispositif de gestion
activités et en cohérence avec le cadreétabli par le Groupe.
au sein du Groupe est assurée par :
La mise en œuvre d’un système de gestion des risques cohérent
la définitionde normes et d’un cadre structurantd’analyseet de
❯
maîtrise des risques ;
un accompagnementdes entités dans la mise en œuvre de ce
❯
dispositif degestion des risques ;
l’efficacité du système de gestion des risques mis en œuvre au
le contrôle, en aval, du respect des normes groupe et de
❯
sein des entités.
le dispositif globalde gestion desrisques desentités du Groupe.
Les travauxmenés en 2015 et 2016 notammentdans le cadre des
limites de risques à l’actif ont permis de renforcer significativement
rapports ORSA et la mise en œuvre opérationnelledu dispositif de
L’identificationdes risques est effectuée à partir de nomenclatures
assurance Vie, assurance Non Vie et financiers communes à
groupe définies par domaines de risques : opérationnels,
l’ensemble des entités du Groupe et intégrant la classificationdes
est affecté un « propriétaire »de risque, responsabledu suivi et de
risques de Solvabilité 2.À chaque risque majeur (groupe et entité)
Groupe. La mise en place de plans de maîtrise des risques est
la maîtrise du risque en cohérenceavec les standardsdéfinis par le
entités du Groupe.
effectuée par les propriétaires de risques et est déclinée dans les
sont suivis plus particulièrement par les Directions Métiers de
Au niveau du Groupe, les risques liés aux activités d’assurance